Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine de la ville de Dax

Ville de Dax

Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine de la ville de Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409725
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 27.3.2014. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an : - pour les lots no 2 à10, 12 à 16, 19 à 29 et 31, à compter du 28.3.2014, - pour les lots no 1, 17 et 18, à compter du 16.5.2014, - pour le lot no 11, à compter du 17.6.2014, et pour le lot no 30, à compter du 10.8.2014, ou, pour chacun des lots, à compter de la date de notification d'attribution du marché si celle-ci est postérieure. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004). Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères : sous-critère no 1 (noté sur 70 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du bordereau des prix unitaires et de remise. Sous-Critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine de la ville de Dax.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de béton
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 4 000 EUR HT/15 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie : sable et gravier
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 13 000 EUR HT/40 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'assainissement : réparation de surface
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 7 000 EUR HT/22 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'assainissement : fonte de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 13 000 EUR HT/35 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de maçonnerie
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 4 000 EUR HT/20 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de peinture et tapisserie
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de serrurerie et métal
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 18 000 EUR HT/60 000 EUR HT
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de bois
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 1 000 EUR HT/10 000 EUR HT
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de bois à la découpe
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 4 000 EUR HT/30 000 EUR HT
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de bois traité
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 500 EUR HT/5 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de stratifié
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de verre : bâtiment
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 1 000 EUR HT/8 000 EUR HT
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de sol : carrelage
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de sol : revêtement textile et plastiques
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture d'arrosage
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de faux plafond
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de quincaillerie " Menuiserie "
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 1 000 EUR HT/20 000 EUR HT
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de quincaillerie " Serrurerie "
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de fixations " Menuiserie "
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 500 EUR HT 12 000 EUR HT
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de fixations " Serrurerie "
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 3 000 EUR HT/20 000 EUR HT
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture de clés et cylindres sur organigramme en place
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 1 000 EUR HT/6 000 EUR HT
Numéro du lot: 24
Brève description: Reproduction de clés
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de stores, volets roulants et pièces détachées
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 2 000 EUR HT/15 000 EUR HT
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de matériaux pour terrain de sports : peinture
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 2 000 EUR HT/10 000 EUR HT
Numéro du lot: 27
Brève description: Fourniture de matériaux pour terrain de sports : sable
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture de produit d'entretien de piscine
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 500 EUR HT/7 000 EUR HT
Numéro du lot: 29
Brève description: Fourniture de gaz bouteille à usage industriel
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 800 EUR HT/10 000 EUR HT
Numéro du lot: 30
Brève description: Fourniture de chlore gazeux
Numéro du lot: 31
Brève description: Fourniture de consommables : disques, électrodes, brasures.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-32
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC24
BA48
FG05
BA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 10 rue Louis Blanc, 40100 Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles :
I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) ;
II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;
III- références (présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget Ville, exercices 2014 et suivants, article 60631 (section fonctionnement).
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: 10 rue Louis Blanc
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Point de contact: Service bâtiments communaux
Mme Lajus Cathy
Téléphone: +33 558568020 📞
Courrier électronique: clajus@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.
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Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 27.3.2014.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an :
- pour les lots no 2 à10, 12 à 16, 19 à 29 et 31, à compter du 28.3.2014,
- pour les lots no 1, 17 et 18, à compter du 16.5.2014,
- pour le lot no 11, à compter du 17.6.2014,
et pour le lot no 30, à compter du 10.8.2014, ou, pour chacun des lots, à compter de la date de notification d'attribution du marché si celle-ci est postérieure. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.
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Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).
Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères : sous-critère no 1 (noté sur 70 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du bordereau des prix unitaires et de remise. Sous-Critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 236-409725 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182819
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409725
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
S'agissant de marchés dont les prix résultent d'un bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, aucun prix ne peut être précisé au titre de l'attribution de chaque lot. Chaque lot est néanmoins encadré par un montant minimum et un montant maximum de commande. Les contrats conclus sont consultables sur rendez-vous dans les locaux de la Direction des Marchés Publics, à l'adresse suivante : Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, 40100 Dax, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 233 B, annonce no 220 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: 42 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Lafage Frères
Adresse postale: avenue du Vert Galant, CS 30466
Commune postale: Lescar Cedex
Code postal: 64238

4️⃣

5️⃣
Nom: PUM Plastiques SAS
Adresse postale: 4 rue René Francart, CS 80002, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684

6️⃣
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage (DSC)
Adresse postale: ZAC du Parc Alata, 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

7️⃣
Nom: Chausson Matériaux
Adresse postale: route de Saint-Pandelon
Commune postale: Dax
Code postal: 40100

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-19 📅
Nom: Merlin Décoration
Adresse postale: 13 boulevard de Lattre de Tassigny

9️⃣
Nom: Mesplède SBPM
Adresse postale: ZA la Carrère, 159 route de la Carrère
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul

1️⃣0️⃣
Nom: DMBP Dispano
Adresse postale: CRT, rue de la Haie Plouvier, CS 90325
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59810

1️⃣1️⃣
Nom: Déclaré sans suite

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Comptoir Landais de Peinture
Adresse postale: 20 rue Georges Chaulet

1️⃣5️⃣
Nom: Déclaré infructueux

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: SN Comaplast
Adresse postale: 271 chemin des Artificiers

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Quincaillerie Morel
Adresse postale: 1 rue des Frênes, ZAC du Sablar

2️⃣0️⃣
Adresse postale: ZA La Carrère, 159 route de la Carrère

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Protec Stores
Adresse postale: 2520 avenue de la Résistance

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Gravières Barradour
Adresse postale: chemin de Trouillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

2️⃣8️⃣
Nom: Comptoir de la Piscine
Adresse postale: 606 avenue de la Résistance

2️⃣9️⃣
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: avenue Gaston Cabanes, BP 69
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

3️⃣0️⃣
Nom: Inventec Performance Chemicals
Adresse postale: 20 rue de Bourgogne, BP 211
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 104-182819 (2014-05-28)
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Fournisseurs:
Air liquide France industrie Chausson Matériaux Comptoir de la Piscine Comptoir Landais de Peinture déclaré infructueux Déclaré sans suite Distribution Sanitaire Chauffage (DSC) DMBP Dispano Gravières Barradour Inventec Performance Chemicals
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Sable Produits minéraux non métalliques divers Verre Produits chimiques