Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (lot n° 1), pour le Centre Pénitentiaire de Fresnes et la Maison d'arrêt de Bois d'Arcy (lot n° 2)

DISP de Paris

Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (lot n° 1), pour le Centre Pénitentiaire de Fresnes et la Maison d'arrêt de Bois d'Arcy (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ?

• DISP de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Paris
Adresse postale: Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances, unité des achats et des marchés publics
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: nicolas.meudic@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159198 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201103
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (lot n° 1)
Brève description:

Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (lot n° 1).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour le Centre Pénitentiaire de Fresnes et la Maison d'arrêt de Bois d'Arcy (lot n° 2)
Brève description:

Fournitures de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pains frais pour le Centre Pénitentiaire de Fresnes et la Maison d'arrêt de Bois d'Arcy (lot n° 2).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue des peupliers, 91705 Sainte Geneviève-des-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget propre de la direction interrégionale des services (titre 3).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 8 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des produits (60)
2. Délai de livraison (10)
3. Qualité des produits (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: listedrsppariscellulemarche@justice.fr
Meudic Nicolas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13062013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-201103 (2013-06-17)

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