Fournitures de végétaux
Commune de Charenton-le-Pont
Le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux. Ce marché est divisé en neuf lots :
— lot 1 : Plantes annuelles en godets
— lot 2 : Plantes bisannuelles en godets
— lot 3 : Plantes annuelles, cultivées en tapis
— lot 4 : Plantes bisannuelles cultivées en tapis
— lot 5 : Arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes grimpantes et vivaces
— lot 6 : Arbres y compris d'essences méditerranéennes
— lot 7 : Bulbes à fleurs
— lot 8 : Chrysanthèmes
— lot 9 : Sapins de Noel. Il s'agit d'un marché séparé à bons de commande avec un maximum.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Leur durée maximale est de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Earl des Pépinières Grange
- • Ernest TURC Productions SAS
- • Établissements Gcp Evras
- • Etablissements horticoles VIET
- • Pépinières Allavoine
- • Pépinières Charentaises
- • SARL Floriades de l'Arnon
- • SCEA Fanfelle Gaussens
- • Plantes › Arbustes
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Produits de pépinière › Arbres
- • Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
- • Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-11 | Avis de marché |
| 2014-01-16 | Informations complémentaires |
| 2014-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422497
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Plantes annuelles en godets.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantes bisannuelles en godets.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantes annuelles, cultivées en tapis.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantes bisannuelles cultivées en tapis.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: Arbres y compris d'essences méditerranéennes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bulbes à fleurs.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 9
Brève description: Sapins de Noel.
Numéro de référence: AO1310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (45)
2. Lot 1 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
3. Lot 1 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements (12)
4. Lot 1 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
5. Lot 1 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie ..) (5)
6. Lot 1 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
7. Lot 1 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
8. Lot 1 : Prix des prestations (55)
9. Lot 2 : Valeur technique (45)
10. Lot 2 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
11. Lot 2 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements (12)
12. Lot 2 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
13. Lot 2 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie ..) (5)
14. Lot 2 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
15. Lot 2 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
16. Lot 2 : Prix des prestations (55)
17. Lot 3 : Valeur technique (45)
18. Lot 3 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
19. Lot 3 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements et mulch (12)
20. Lot 3 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
21. Lot 3 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie.) (5)
22. Lot 3 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
23. Lot 3 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
24. Lot 3 : Prix des prestations (55)
25. Lot 4 : Valeur technique (45)
26. Lot 4 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
27. Lot 4 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements et mulch (12)
28. Lot 4 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
29. Lot 4 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie.) (5)
30. Lot 4 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
31. Lot 4 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
32. Lot 4 : Prix des prestations (55)
33. Lot 5 : Valeur technique (45)
34. Lot 5 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (12)
35. Lot 5 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de jeunes plants, de boutures, de greffons, de substrats, d'engrais (chimiques ou organiques, d'amendements et d'accessoires de pépinières (tontines, conteneurs, toiles de jute, grillages de motte ..) (12)
36. Lot 5 : Valeur technique : Sur le descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application d'herbicides, de fongicides, nanifiant, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l'exploitation (6)
37. Lot 5 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie, gestion des résidus de produits phytosanitaires..) (5)
38. Lot 5 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
39. Lot 5 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
40. Lot 5 : Prix des prestations (55)
41. Lot 6 : Valeur technique (45)
42. Lot 6 : Valeur technique : Descriptif des pratiques et méthodes culturales mises en oeuvre pour la production des arbres tige (dates et espacement des transplantations, périodicité et description des opérations de taille effectuées..) (5)
43. Lot 6 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (10)
44. Lot 6 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de plants et jeunes tiges, la liste des fournisseurs d'engrais chimiques ou organiques, substrats et produits phytosanitaires (10)
45. Lot 6 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application d'herbicides et fongicides, gestion des emballages vides des produits phytosanitaires et fonds de cuves, solutions en matière de protection biologique intégrée... ) (6)
46. Lot 6 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets (gestion des résidus de taille ) et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie..) (5)
47. Lot 6 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
48. Lot 6 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (4)
49. Lot 6 : Prix des prestations (55)
50. Lot 7 : Valeur technique (45)
51. Lot 7 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (9)
52. Lot 7 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place par l'entreprise pour le respect de l'environnement (4)
53. Lot 7 : Valeur technique : Présentation du conditionnement des produits livrés, les quantités par filets, clayettes plastiques à parois ajourées (9)
54. Lot 7 : Valeur technique : Notice concernant les moyens de production, les modes de culture, de stockage, la protection phytosanitaire des cultures (6)
55. Lot 7 : Valeur technique : Présentation de chaque mélange (variétés et dates de floraison) avec un descriptif technique et photos (9)
56. Lot 7 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (4)
57. Lot 7 : Valeur technique : Indication du nom et des coordonnées du représentant ou technicien connaissant parfaitement les bulbes et ayant en charge l'exécution du marché de la Ville de Charenton (4)
58. Lot 7 : Prix des prestations (55)
59. Lot 8 : Valeur technique (45)
60. Lot 8 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (11)
61. Lot 8 : Valeur technique : Présentation du conditionnement des produits livrés selon leur type (7)
62. Lot 8 : Valeur technique : Présentation des moyens de production, des modes de culture, de la protection phytosanitaire des cultures (11)
63. Lot 8 : Valeur technique : Indication du nom et coordonnées du représentant ou technicien connaissant parfaitement les chrysanthèmes et ayant en charge l'exécution de ce marché (5)
64. Lot 8 : Valeur technique : Documentation détaillée à fournir sur les types de produits, les tailles, les contenants (6)
65. Lot 8 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
66. Lot 8 : Prix des prestations (55)
67. Lot 9 : Valeur technique (45)
68. Lot 9 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains, conditionnement des sapins de Noel) (12)
69. Lot 9 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs (jeunes plants, engrais chimiques ou organiques, amendements et produits phytosanitaires) et la provenance des sapins de Noel (12)
70. Lot 9 : Valeur technique : Présentation des pratiques phytosanitaires et des méthodes culturales en vigueur dans l' exploitation (6)
71. Lot 9 : Valeur technique : Documentation détaillée : types de produits, les qualités, les tailles (5)
72. Lot 9 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
73. Lot 9 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
74. Lot 9 : Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.charenton.fr 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Service marchés publics 16 rue de Sully
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1310
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422497 (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:
Aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe des options au sens du droit communautaire : d'éventuels travaux effectués dans le cadre d'éventuels avenants, décision de poursuivre, prestations similaires ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422497
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etde garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 22.1.2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux. Ce marché est divisé en neuf lots :
— lot 1 : Plantes annuelles en godets
— lot 2 : Plantes bisannuelles en godets
— lot 3 : Plantes annuelles, cultivées en tapis
— lot 4 : Plantes bisannuelles cultivées en tapis
— lot 5 : Arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes grimpantes et vivaces
— lot 6 : Arbres y compris d'essences méditerranéennes
— lot 7 : Bulbes à fleurs
— lot 8 : Chrysanthèmes
— lot 9 : Sapins de Noel. Il s'agit d'un marché séparé à bons de commande avec un maximum.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Leur durée maximale est de 4 ans.
Brève description: Plantes annuelles en godets.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantes bisannuelles en godets.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantes annuelles, cultivées en tapis.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantes bisannuelles cultivées en tapis.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes grimpantes et.
Quantité ou étendue: Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Arbres y compris d'essences méditerranéennes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bulbes à fleurs.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 9
Brève description: Sapins de Noel.
Numéro de référence: AO1310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (45)
2. Lot 1 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
3. Lot 1 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements (12)
4. Lot 1 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
5. Lot 1 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie ..) (5)
6. Lot 1 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
7. Lot 1 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
8. Lot 1 : Prix des prestations (55)
9. Lot 2 : Valeur technique (45)
10. Lot 2 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
11. Lot 2 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements (12)
12. Lot 2 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
13. Lot 2 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie ..) (5)
14. Lot 2 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
15. Lot 2 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
16. Lot 2 : Prix des prestations (55)
17. Lot 3 : Valeur technique (45)
18. Lot 3 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
19. Lot 3 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements et mulch (12)
20. Lot 3 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
21. Lot 3 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie.) (5)
22. Lot 3 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
23. Lot 3 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
24. Lot 3 : Prix des prestations (55)
25. Lot 4 : Valeur technique (45)
26. Lot 4 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (12)
27. Lot 4 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de graines et micro motte, cutting et boutures, de substrats, engrais (chimiques ou organiques) et amendements et mulch (12)
28. Lot 4 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application de fongicides, gestion des résidus de produits phytosanitaires, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l' exploitation (6)
29. Lot 4 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie.) (5)
30. Lot 4 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
31. Lot 4 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
32. Lot 4 : Prix des prestations (55)
33. Lot 5 : Valeur technique (45)
34. Lot 5 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (12)
35. Lot 5 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de jeunes plants, de boutures, de greffons, de substrats, d'engrais (chimiques ou organiques, d'amendements et d'accessoires de pépinières (tontines, conteneurs, toiles de jute, grillages de motte ..) (12)
36. Lot 5 : Valeur technique : Sur le descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application d'herbicides, de fongicides, nanifiant, solutions en matière de protection biologique intégrée..) en vigueur dans l'exploitation (6)
37. Lot 5 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie, gestion des résidus de produits phytosanitaires..) (5)
38. Lot 5 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
39. Lot 5 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
40. Lot 5 : Prix des prestations (55)
41. Lot 6 : Valeur technique (45)
42. Lot 6 : Valeur technique : Descriptif des pratiques et méthodes culturales mises en oeuvre pour la production des arbres tige (dates et espacement des transplantations, périodicité et description des opérations de taille effectuées..) (5)
43. Lot 6 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens en terme de transport, moyens humains) (10)
44. Lot 6 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs de plants et jeunes tiges, la liste des fournisseurs d'engrais chimiques ou organiques, substrats et produits phytosanitaires (10)
45. Lot 6 : Valeur technique : Descriptif des pratiques phytosanitaires (désinfection, application d'herbicides et fongicides, gestion des emballages vides des produits phytosanitaires et fonds de cuves, solutions en matière de protection biologique intégrée... ) (6)
46. Lot 6 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place dans le traitement des déchets (gestion des résidus de taille ) et dans le respect de l'environnement (recyclage des eaux d'arrosage, récupération des eaux de pluie..) (5)
47. Lot 6 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
48. Lot 6 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (4)
49. Lot 6 : Prix des prestations (55)
50. Lot 7 : Valeur technique (45)
51. Lot 7 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (9)
52. Lot 7 : Valeur technique : Présentation des mesures mises en place par l'entreprise pour le respect de l'environnement (4)
53. Lot 7 : Valeur technique : Présentation du conditionnement des produits livrés, les quantités par filets, clayettes plastiques à parois ajourées (9)
54. Lot 7 : Valeur technique : Notice concernant les moyens de production, les modes de culture, de stockage, la protection phytosanitaire des cultures (6)
55. Lot 7 : Valeur technique : Présentation de chaque mélange (variétés et dates de floraison) avec un descriptif technique et photos (9)
56. Lot 7 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (4)
57. Lot 7 : Valeur technique : Indication du nom et des coordonnées du représentant ou technicien connaissant parfaitement les bulbes et ayant en charge l'exécution du marché de la Ville de Charenton (4)
58. Lot 7 : Prix des prestations (55)
59. Lot 8 : Valeur technique (45)
60. Lot 8 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains) (11)
61. Lot 8 : Valeur technique : Présentation du conditionnement des produits livrés selon leur type (7)
62. Lot 8 : Valeur technique : Présentation des moyens de production, des modes de culture, de la protection phytosanitaire des cultures (11)
63. Lot 8 : Valeur technique : Indication du nom et coordonnées du représentant ou technicien connaissant parfaitement les chrysanthèmes et ayant en charge l'exécution de ce marché (5)
64. Lot 8 : Valeur technique : Documentation détaillée à fournir sur les types de produits, les tailles, les contenants (6)
65. Lot 8 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
66. Lot 8 : Prix des prestations (55)
67. Lot 9 : Valeur technique (45)
68. Lot 9 : Valeur technique : Présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité (moyens de transport, moyens humains, conditionnement des sapins de Noel) (12)
69. Lot 9 : Valeur technique : Sur la liste des fournisseurs (jeunes plants, engrais chimiques ou organiques, amendements et produits phytosanitaires) et la provenance des sapins de Noel (12)
70. Lot 9 : Valeur technique : Présentation des pratiques phytosanitaires et des méthodes culturales en vigueur dans l' exploitation (6)
71. Lot 9 : Valeur technique : Documentation détaillée : types de produits, les qualités, les tailles (5)
72. Lot 9 : Valeur technique : Sur la qualité des catalogues qui serviront de base de travail : Lisibilité, illustrations, l'importance des gammes proposées etc (5)
73. Lot 9 : Valeur technique : Les coordonnées d'un référent pour la Ville pour la durée du marché (5)
74. Lot 9 : Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.charenton.fr 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Service marchés publics 16 rue de Sully
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1310
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etde garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 22.1.2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422497 (2013-12-11)
Informations complémentaires (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020109
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422497
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-020109 (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020109
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422497
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-020109 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194236
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Scea Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Établissements Horticoles Viet
Adresse postale: 1 rue des Fleurs
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
3️⃣
Nom: Sarl Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
4️⃣
5️⃣
Nom: Pépinières Charentaises
Adresse postale: 16310 Montemboeuf
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
6️⃣
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
7️⃣
Nom: Ernest Turc Productions SAS
Adresse postale: BP 70315 Cedex 1
Commune postale: Angers
Code postal: 49003
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Établissements Gcp Evras
Adresse postale: 26, rue Maurice Villette
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
9️⃣
Nom: Earl des Pépinières Grange
Adresse postale: Domaine du Port
Commune postale: Craintilleux
Code postal: 42210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
2
6
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 110-194236 (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194236
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Lot 1 : Plantes annuelles en godets : Les montants annuels de commandes pour chacun des fournisseurs sont : Maximum : 40 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 160 000 EUR HT ; Lot 2 : Plantes bisannuelles en godets : Les montants annuels Maximum : 35 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 140 000 EUR HT ; Lot 3 : Plantes annuelles cultivées en tapis : Les montants annuels Maximum : 50 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 200 000 EUR HT ; Lot 4 : Plantes bisannuelles cultivées en tapis : Les montants annuels Maximum : 50 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 200 000 EUR HT ; Lot 5 : Arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes grimpantes et vivaces : Les montants annuels Maximum : 30 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 120 000 EUR HT ; Lot 6 : Arbres y compris essences méditerranéennes Les montants annuels Maximum : 40 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 160 000 EUR HT ; Lot 7 : Bulbes à fleurs : Les montants annuels Maximum: 20 000 EUR HT soit pour 4 ans :maximum : 80 000 EUR HT ; Lot 8 : Chrysanthèmes : Les montants annuels Maximum : 20 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum : 80 000 EUR HT ; Lot 9 : Fourniture de sapins de Noël : Les montants annuels Maximum : 30 000 EUR HT soit, pour 4 ans : maximum :120 000 EUR HT. Par ailleurs, la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Scea Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Établissements Horticoles Viet
Adresse postale: 1 rue des Fleurs
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
3️⃣
Nom: Sarl Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
4️⃣
5️⃣
Nom: Pépinières Charentaises
Adresse postale: 16310 Montemboeuf
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
6️⃣
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
7️⃣
Nom: Ernest Turc Productions SAS
Adresse postale: BP 70315 Cedex 1
Commune postale: Angers
Code postal: 49003
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Établissements Gcp Evras
Adresse postale: 26, rue Maurice Villette
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
9️⃣
Nom: Earl des Pépinières Grange
Adresse postale: Domaine du Port
Commune postale: Craintilleux
Code postal: 42210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
2
6
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 110-194236 (2014-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)