Fournitures de services d'impression et de publication

Conseil général de l'Orne

Services d'impression et de publication pour les services du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. L'accord cadre est estimé à 200 000 EUR HT. L'ensemble des attributaires du lot unique de l'accord-cadre sera remis en concurrence lors de la survenance du besoin pour aboutir à l'attribution d'un marché subséquent dont le montant maximum, sans que cette donnée n'est de valeur contractuelle, ne pourra excéder 199 900 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114837
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification. L'unité monnétaire : l'euro. Critères de jugement des candidatures : moyens humains et matériel et les références. Critères de jugement des marchés subséquents : prix (60 %) et le délai (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'impression et de publication pour les services du Département.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SV impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon, 61000 Alençon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes : la lettre de candidature (Dc1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (Dc2), une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) attestation d'assurance en responsabilité civile,etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf, attestation de vigilance.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix à partir du devis quantitatif estimatif (50)
2. Qualité des produits proposés appréciée au regard des échantillons demandés (40)
3. Délai de réalisation à partir de la commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Point de contact: PPL - SAL - bureau de la logistique
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6g33IZ60pT 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV impression
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification. L'unité monnétaire : l'euro. Critères de jugement des candidatures : moyens humains et matériel et les références. Critères de jugement des marchés subséquents : prix (60 %) et le délai (40 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114837 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229077
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114837
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les 3 accords cadres ont été signés le 21.6.2013. Ils sont valides du 24.6.2013 au 23.6.2017. Les modalités de consultations des contrats sont les suivantes : au Conseil général, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél : +33 233816184, fax : +33 233816038, mail : achats.marches@cg61.fr Annonce no 296, B.O.A.M.P. 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: 3 sociétés ont été retenues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 132-229077 (2013-07-05)
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