Fournitures de salades prêtes à l'emploi mono-portions

ACHA

Fourniture de salades prêtes à l'emploi mono-portions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimatives sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre par les quantités estimatives sur la durée du marché.Quantité prévisionnelle annuelle totale : 162 406 salades prêtes à l'emploi mono-portions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358345
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/112. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.11.2013. Des échantillons sont à fournir obligatoirement conformément à l'annexe 1 du CCTP. Les échantillons doivent être adressés à achat, CHU de Bicêtre, à l'attention de M. Fafin, bâtiment Françoise Barré - sinoussi (anciennement bâtiment Maurice Deparis), porte 37- 78 rue du Général Leclerc- 94270 le Kremlin Bicêtre, jusqu'au 5.12.2013 à 16:00. Dans le cas d'échantillons manquants, le candidat aura la possibilité de compléter son échantillonnage (dans la limite de 4 produits) le lendemain matin, soit le 6.12.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante : achat, CHU de Bicêtre, Portail de Champs, Porte 75, Cellule d'expertise alimentaire, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre, à l'attention de M. Fafin.Toute remise au delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. remise des plis : envoi électronique : conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres D'Attribution: Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous critères suivants : - critère no1 : prix - indice de pondération : 55% - critère no2 : qualité du dossier technique et des échantillons - indice de pondération : 40% ce critère est composé des sous-critères suivants : - qualité des échantillons - indice de pondération : 40% - respect des spécifications techniques souhaitées (fiches techniques) - indice de pondération : 30% - qualité du dossier technique (réponse au cadre de réponse technique) - indice de pondération 30% - critère no 3 : Implication du candidat dans le développement duable - indice de pondération : 5% le marché conclu à l'issue de l'appel d'offres pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 29.2.2016 sera éventuellement résiliable sans indemnitéà la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de salades prêtes à l'emploi mono-portions.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimatives sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre par les quantités estimatives sur la durée du marché.
Quantité prévisionnelle annuelle totale : 162 406 salades prêtes à l'emploi mono-portions.
Numéro de référence: ACHAT - 14/112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à l'exception des Hôpitaux de San Salvadour, Hendaye et Berck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
- Dc2 ou équivalent
- déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices
- les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Dc2 ou équivalent
- les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités professionnelle et technique (effectifs, listes de références sur des prestations identiques réalisées au cours des 3 derniers exercices...)
les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le ou les fournisseur(s) seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables conformément à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 25
Période de validité de l'offre: 75 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité du dossier technique et échantillons (40)
3. Implication du candidat dans le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 14/112
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/112.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.11.2013.
Des échantillons sont à fournir obligatoirement conformément à l'annexe 1 du CCTP. Les échantillons doivent être adressés à achat, CHU de Bicêtre, à l'attention de M. Fafin, bâtiment Françoise Barré - sinoussi (anciennement bâtiment Maurice Deparis), porte 37- 78 rue du Général Leclerc- 94270 le Kremlin Bicêtre, jusqu'au 5.12.2013 à 16:00. Dans le cas d'échantillons manquants, le candidat aura la possibilité de compléter son échantillonnage (dans la limite de 4 produits) le lendemain matin, soit le 6.12.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante : achat, CHU de Bicêtre, Portail de Champs, Porte 75, Cellule d'expertise alimentaire, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre, à l'attention de M. Fafin.Toute remise au delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
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remise des plis :
envoi électronique : conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Criteres D'Attribution:
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous critères suivants :
- critère no1 : prix - indice de pondération : 55%
- critère no2 : qualité du dossier technique et des échantillons - indice de pondération : 40%
ce critère est composé des sous-critères suivants :
- qualité des échantillons - indice de pondération : 40%
- respect des spécifications techniques souhaitées (fiches techniques) - indice de pondération : 30%
- qualité du dossier technique (réponse au cadre de réponse technique) - indice de pondération 30%
- critère no 3 : Implication du candidat dans le développement duable - indice de pondération : 5%
le marché conclu à l'issue de l'appel d'offres pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 29.2.2016 sera éventuellement résiliable sans indemnitéà la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.8.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2015
Source: OJS 2013/S 207-358345 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584 850,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067956
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358345
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marché conclu pour la période du 11.2.2014 au 29.2.2016, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP et sans indemnité à compter du 31.8.2015. Marché 14-2707: montant minimum contractualisé: 233 940,12 EUR HT, soit 246 806,83 EUR (TTC). montant maximum contractualisé: 584 850,30 EUR HT, soit 617 017,07 EUR (TTC). Annonce nº 355, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Beaufeu
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 041-067956 (2014-02-24)
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