fournitures de sacs pour la collecte des déchets ménagers

CC du Bassin de Pompey

la présente consultation concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.Il se décompose en trois lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 550 000
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mllaveuve@cc-bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064021
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé tacitement maximum trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, elle s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réceptionle dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre EÉléments - BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.Il se décompose en trois lots
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de sacs biodégradables de 15 et 50 litres pour la collecte des déchets fermentescibles
Quantité ou étendue: 4 800 000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs transparents de 50 litres pour le tri des emballages ménagers
Quantité ou étendue: 3 200 000
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de sacs plastiques de 30, 50 et 100 litres pour la collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 2 500 000
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Eléments, 54340 Pompey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la Ccbp.Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Dans le cas d'un groupement d'entreprise, il s'agira d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les offres sont signées soit par l'ensemble du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises au stade de passation du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique odes caractéristiques des sacs proposés 15 pts des moyens que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché 15 pts des certificats supplémentaires attestant la conformité des sacs aux normes en vigueur 10 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments
Point de contact: Christophe Harmand
Téléphone: +33 383498141 📞
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Adresse postale: rue des 4 Eléments
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013022
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé tacitement maximum trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, elle s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réceptionle dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre EÉléments - BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2013/S 040-064021 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338505
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064021
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé tacitement maximum trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, elle s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments - BP 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation Annonce no258, B.O.A.M.P. 39 B du 23 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: ptl
Adresse postale: Unité d'Ambrumesnil Avenue des Canadiens BP 3
Commune postale: Ouville la Riviere
Code postal: 76860

2️⃣
Nom: socoplast
Adresse postale: 84, Rue Médéric
Commune postale: La Garenne Colombe
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Source: OJS 2013/S 196-338505 (2013-10-04)
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Fournisseurs:
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