Fournitures de produits pour l'horticulture

Ville de Vitrolles

Fournitures de produits pour L'Horticulture.
Valeur estimé Hors TVA 130 000 EUR pour deux (2) ans.
Le marché prendra effet à sa notification pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouverts européen passé en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: Direction de la commande publique, pôle juridique - BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181321
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
le marché prendra effet à sa notification pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire s'engage à livrer les fournitures dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement. Les justificatifs à fournir par chaque candidat sont les suivants: Au titre de la candidature/ lettre de candidature(dc1),déclaration du candidat(dc2), Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,liste des prestations similaires fournis au cours des 3 dernières années. Au titre de l'offre/l'acte d'engagement(ae), Bordereau des Prix Unitaires(Bpu), Devis Quantitatif Estimatif(Dqe), Fiches techniques et données de sécurité pour chaque produit,mémoire technique. L'Examen des candidatures sera effectué au regard des Garanties financières,techniques et professionnelles et des références dans les prestations similaires. La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le Règlement De Consultation. Les dossiers peuvent retirés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat du service des marchés publics - mairie de Vitrolles - BP 30102-13743 Vitrolles Cedex-Télécopieur +33 442779361, courriel:service.marches@ville-vitrolles13.fr. Ils sont délivrés gratuitement.l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou téléchargeable sur le site www achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: Règlement de Consultation, L'Acte d'engagement(ae),le Cahier de Clauses Administraives Particulières(Ccap),Le Cahier des Clauses Techniques Particulières(Cctp),Le Bordereau de Prix Unitaires(Bpu),Le Devis Quantitatif Estimatif(Dqe). Les modalités de consultation et de remise des offres sont fixées dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier ou remises sur place au Service des Marchés Publics(Dans les strictes conditions figurant dans le Règlement de Consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour répondre électroniquement les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agrée, le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : mairie de Vitrolles, direction de la commande publique- pôle juridique BP 30102 13743 Vitrolles cedex télécopie +33 442779361. courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Le présent avis fait également l'objet d'une publicité sur le site de la Communauté du Pays d'aix et au JOUE. Date d'envoie du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de produits pour L'Horticulture.
Valeur estimé Hors TVA 130 000 EUR pour deux (2) ans.
Le marché prendra effet à sa notification pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13 O 006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds publics de la Commune (ressources propres).
Le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire effectué par la trésorerie de Vitrolles. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture au service comptabilité de la collectivité. Fonds publics de la Commune (ressources propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises constitué sous la forme solidaire lors de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vitrolles
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 O 006
Informations complémentaires
le marché prendra effet à sa notification pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Les justificatifs à fournir par chaque candidat sont les suivants:
Au titre de la candidature/ lettre de candidature(dc1),déclaration du candidat(dc2), Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,liste des prestations similaires fournis au cours des 3 dernières années.
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Au titre de l'offre/l'acte d'engagement(ae), Bordereau des Prix Unitaires(Bpu), Devis Quantitatif Estimatif(Dqe), Fiches techniques et données de sécurité pour chaque produit,mémoire technique.
L'Examen des candidatures sera effectué au regard des Garanties financières,techniques et professionnelles et des références dans les prestations similaires.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le Règlement De Consultation.
Les dossiers peuvent retirés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat du service des marchés publics - mairie de Vitrolles - BP 30102-13743 Vitrolles Cedex-Télécopieur +33 442779361, courriel:service.marches@ville-vitrolles13.fr.
Ils sont délivrés gratuitement.l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou téléchargeable sur le site www achatpublic.com.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants: Règlement de Consultation, L'Acte d'engagement(ae),le Cahier de Clauses Administraives Particulières(Ccap),Le Cahier des Clauses Techniques Particulières(Cctp),Le Bordereau de Prix Unitaires(Bpu),Le Devis Quantitatif Estimatif(Dqe).
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Les modalités de consultation et de remise des offres sont fixées dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier ou remises sur place au Service des Marchés Publics(Dans les strictes conditions figurant dans le Règlement de Consultation).
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Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Pour répondre électroniquement les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agrée, le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
mairie de Vitrolles, direction de la commande publique- pôle juridique BP 30102 13743 Vitrolles cedex télécopie +33 442779361. courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Le présent avis fait également l'objet d'une publicité sur le site de la Communauté du Pays d'aix et au JOUE.
Date d'envoie du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181321 (2013-05-31)
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