Avis de marché (2013-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires d'origine animale
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires d'origine animale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 7 rue de la Fontaine
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Contact
Courrier électronique: laetitia.faure@secumines.org📧
Téléphone: +33 385675205📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264387
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article.”
Source: OJS 2013/S 152-264387 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116653
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264387
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Les lots 7 et 9 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres de la CANSSM. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel...”
Les lots 7 et 9 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres de la CANSSM. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Cet accord-cadre mono-attibutaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 068-116653 (2014-04-02)