Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle pour la Ville de Meyzieu et le CCAS

Ville de Meyzieu

La présente consultation concerne : Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle pour la Ville de Meyzieu et le CCAS.
Une consultation ultérieure portera sur l'achat de denrées alimentaires issues de circuits courts, de l'agriculture biologique et équitable, selon un cahier des charges actuellement en réflexion.
Le marché est passé par un groupement de commande : Ville de Meyzieu et Centre communal d'action sociale (CCAS). Le coordonateur du groupement est la Ville de Meyzieu.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Le marché est reconductible, par période d'un an, tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification.
Les bons de commande seront notifiés par la ville et par le CCAS au fur et à mesure des besoins.
Ils exécuteront et règleront la part des marchés pour ce qui concerne leurs besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
2013-09-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Quantité ou étendue:
L'estimation des besoins annuels par lot, pour la Ville et le CCAS, sont indiqués, à titre purement indicatif et non contractuel :— lot 1 Produits épicerie - boissons sans alcool : 70 688 EUR HT,— lot 2 Charcuterie - produits traiteurs : 23 348 EUR HT,— lot 3 Entrées fraîches Vème gamme : 6 400 EUR HT,— lot 4 Légumes surgelés : 4 915 EUR HT,— lot 5 Viande, plats cuisinés, entrées surgelés : 65 880 EUR HT,— lot 6 Légumes Ivème gamme et Vème gamme : 15 112 EUR HT,— lot 7 Biscuiterie : 11 830 EUR HT,— lot 8 Produits laitiers, alvicoles, fromage : 118 600 EUR HT,— lot 9 Fruits et légumes frais : 63 830 EUR HT,— lot 10 Pâtisseries et préparations sucrées surgelées : 33 060 EUR HT,— lot 11 Produits de la mer surgelés : 54 120 EUR HT,— lot 12 Viandes et produits transformés de volaille frais : 21 665 EUR HT,— lot 13 Viandes fraîches de boucherie : 63 090 EUR HT,— lot 14 Pain - viennoiseries : 27 600 EUR HT.Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 580 138 EUR (HT) par an, ce qui correspond à 2 320 552 EUR (HT) sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 70 688 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Contact
Courrier électronique: manon.clauzel@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451865 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279029
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/cE du 31.3.2004. Option au sens du droit français : non. Détail des critères de notation : 1) valeur technique (45 %); 1.1) qualité des échantillons (45 points); 1.2) qualité des produits proposés (35 points); 1.3) traçabilité des produits (20 points); 2) prix (35 %); 3) réactivité (15 %); 3.1) organisation (8 points); 3.2) gestion des stocks (4 points); 3.3) diversité (3 points); 4) performances environnementales (5 %); 4.1) emballages (3 points); 4.2) valorisation des déchets (1 point); 4.3) organisation du transport (1 point). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle pour la Ville de Meyzieu et le CCAS.
Une consultation ultérieure portera sur l'achat de denrées alimentaires issues de circuits courts, de l'agriculture biologique et équitable, selon un cahier des charges actuellement en réflexion.
Le marché est passé par un groupement de commande : Ville de Meyzieu et Centre communal d'action sociale (CCAS). Le coordonateur du groupement est la Ville de Meyzieu.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Le marché est reconductible, par période d'un an, tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification.
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Les bons de commande seront notifiés par la ville et par le CCAS au fur et à mesure des besoins.
Ils exécuteront et règleront la part des marchés pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits épicerie - boissons sans alcool.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie - produits traiteurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entrées fraîches Vème gamme.
Numéro du lot: 4
Brève description: Légimes surgelés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande, plats cuisinés, entrées surgelés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Légumes IVème et Vème gamme.
Numéro du lot: 7
Brève description: Biscuiterie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits laitiers, alvicoles, fromage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pâtisseries et préparations sucrées surgelées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits de la mer surgelés.
Numéro du lot: 12
Brève description: Viandes et produits transformés de volaille frais.
Numéro du lot: 13
Brève description: Viandes fraîches de boucherie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Pain - viennoiseries.
Quantité ou étendue:
L'estimation des besoins annuels par lot, pour la Ville et le CCAS, sont indiqués, à titre purement indicatif et non contractuel :
— lot 1 Produits épicerie - boissons sans alcool : 70 688 EUR HT,
— lot 2 Charcuterie - produits traiteurs : 23 348 EUR HT,
— lot 3 Entrées fraîches Vème gamme : 6 400 EUR HT,
— lot 4 Légumes surgelés : 4 915 EUR HT,
— lot 5 Viande, plats cuisinés, entrées surgelés : 65 880 EUR HT,
— lot 6 Légumes Ivème gamme et Vème gamme : 15 112 EUR HT,
— lot 7 Biscuiterie : 11 830 EUR HT,
— lot 8 Produits laitiers, alvicoles, fromage : 118 600 EUR HT,
— lot 9 Fruits et légumes frais : 63 830 EUR HT,
— lot 10 Pâtisseries et préparations sucrées surgelées : 33 060 EUR HT,
— lot 11 Produits de la mer surgelés : 54 120 EUR HT,
— lot 12 Viandes et produits transformés de volaille frais : 21 665 EUR HT,
— lot 13 Viandes fraîches de boucherie : 63 090 EUR HT,
— lot 14 Pain - viennoiseries : 27 600 EUR HT.
Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 580 138 EUR (HT) par an, ce qui correspond à 2 320 552 EUR (HT) sur 4 ans.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13G023F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, pour la Ville comme pour le CCAS : Budget propre de la collectivité, section fonctionnement.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix publics du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Réactivité (15)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: Direction générale des services, service achats et marchés publics, contact: Manon Clauzel
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Point de contact: Service achats et marchés publics
Mme Clauzel Manon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j1irNUA4d0 🌏
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13G023F
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/cE du 31.3.2004.
Option au sens du droit français : non.
Détail des critères de notation :
1) valeur technique (45 %);
1.1) qualité des échantillons (45 points);
1.2) qualité des produits proposés (35 points);
1.3) traçabilité des produits (20 points);
2) prix (35 %);
3) réactivité (15 %);
3.1) organisation (8 points);
3.2) gestion des stocks (4 points);
3.3) diversité (3 points);
4) performances environnementales (5 %);
4.1) emballages (3 points);
4.2) valorisation des déchets (1 point);
4.3) organisation du transport (1 point).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 160-279029 (2013-08-16)
Informations complémentaires (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327521
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279029
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2013/S 190-327521 (2013-09-26)
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