Fournitures de denrées alimentaires groupement des eple de l'Aude et Pyrénées orientales

GPT EPLE Aude et Pyrénées orientales

E présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33al3, 57 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8 maximum) par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT EPLE Aude et Pyrénées orientales
Adresse postale: route Alenya
Code postal: 66200
Commune postale: Théza
Contact
Adresse Internet: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: david.remy@educagri.fr 📧
Téléphone: +33 468379937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305192
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/réponse par voie électronique : déposer vos offres (documents énumérés ci-après) sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 21.10.2013 Heure: 12:00 Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Conditions et mode de paiement : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à tout demandeur qui s'identifie auprès de la société optimarche, aux coordonnées suivantes :contact@opti-marche.com. Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société optimarche avec le nom de la société, le nom du directeur, l'adresse complète, téléphone, fax, et le nom de l'établissement concerné. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé par courrier à chaque candidat contre un chèque de 50,00 euros, à l'ordre d optimarche, pour paiement des frais de reproduction.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
E présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33al3, 57 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8 maximum) par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits surgelés pour la restauration
Brève description: Produits surgelés pour la restauration
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'épicerie générale
Brève description: Produits d'épicerie générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
Brève description: Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
Brève description:
4.1 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau pyrénées orientales/4.2 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau carcassonnais/4.3 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau de la narbonnaise et corbières minervois/4.4 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau haute vallée de l'aude/4.5 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau lauragais
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes fraîches de porc
Brève description:
5.1 - viandes fraîches de porc pyrénées orientales/5.2 - viandes fraîches de porc carcassonnais/5.3 - viandes fraîches de porc de la narbonnaise et corbières minervois/5.4 - viandes fraîches de porc haute vallée de l'aude/5.5 - viandes fraîches de porc lauragais
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes fraîches de poulets
Brève description:
6.1 - viandes fraîches de poulet pyrénées orientales/6.2 - viandes fraîches de poulet aude
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
Brève description:
7.1 - viandes fraîches d'autres volailles et de lapin pyrénées orientales/7.2 - viandes fraîches d'autres volailles et de lapin aude
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuteries
Brève description: 8.1 - charcuteries pyrénées orientales/8.2 - charcuteries aude
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: saurisseries ( produits de la mer salés ou fumés )
Brève description: Saurisseries ( produits de la mer salés ou fumés )
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: boissons sans alcool
Brève description: Boissons sans alcool
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: boissons avec alcool
Brève description: Boissons avec alcool
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: biscuiterie générale
Brève description: Biscuiterie générale
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: produits déshydratés spécifiques pour des préparations culinaires sucrées et salées
Brève description:
Produits déshydratés spécifiques pour des préparations culinaires sucrées et salées
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: produits de viandes cuites sous vides
Brève description: Produits de viandes cuites sous vides
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: produits de pâtes fraiches
Brève description: Produits de pâtes fraiches
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: produits cuisinés asiatiques
Brève description: Produits cuisinés asiatiques
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: viandes fraîches de volailles biologiques
Brève description:
17.1 - viandes fraîches de volaille biologique pyrénées orientales/17.2 - viandes fraîches de volaille biologique haute vallée de l'aude/17.3 - viandes fraîches de volaille biologique aude/17.4 - viandes fraîches de volaille biologique lauragais
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: charcuteries biologiques
Brève description:
18.1 - charcuteries biologiques pyrénées orientales/18.2 - charcuteries biologiques haute vallée de l'aude/18.3 - charcuteries biologiques aude/18.4 - charcuteries biologiques lauragais
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: viandes fraîches de porc biologique
Brève description:
19.1 viandes fraîches de porc biologique pyrénées orientales/19.2 viandes fraîches de porc biologique haute vallée de l'aude/19.3 viandes fraîches de porc biologique aude/19.4 - viandes fraîches de porc biologique lauragais
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques
Brève description:
20.1 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques pyrénées orientales/20.2 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques haute vallée de l'aude/20.3 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques aude/20.4 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques lauragais
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Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description:
21.1 - fruits et légumes frais pyrénées orientales/21.2 - fruits et légumes frais aude/21.3 - fruits et légumes frais cerdagne/conflent
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: produits de la mer
Brève description: Produits de la mer
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fruits et légumes biologiques
Brève description:
24.1 fruits et légumes biologiques pyrénées orientales/24.2 - fruits et légumes biologiques aude
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Remy
Adresse du profil d'acheteur: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Orecax group SAS
Adresse postale: chemin du Vigneau le pas Vermaud
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Point de contact: Simon Baraton
Téléphone: +33 240894616 📞
Courrier électronique: sbaraton@orecaxgroup.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/réponse par voie électronique : déposer vos offres (documents énumérés ci-après) sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné).
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 21.10.2013 Heure: 12:00
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Conditions et mode de paiement : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à tout demandeur qui s'identifie auprès de la société optimarche, aux coordonnées suivantes :contact@opti-marche.com. Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société optimarche avec le nom de la société, le nom du directeur, l'adresse complète, téléphone, fax, et le nom de l'établissement concerné. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé par courrier à chaque candidat contre un chèque de 50,00 euros, à l'ordre d optimarche, pour paiement des frais de reproduction.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique ( article l551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ( article l551-13 et suivant du code de justice administrative): recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 no291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2013/S 177-305192 (2013-09-08)
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