Fournitures de denrées alimentaires et assistance technique du personnel a destination des structures et service de personnes agees du CIAS

CIAS du canton de Moutiers

Fournitures de denrees alimentaires et assistance technique du personnel a destination des structures et service de personnes agees du CIAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 (appel d'offres) et 57 à 59 (marché sur appel d'offres ouvert) du Code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du canton de Moutiers
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins-les-Thermes
Contact
Courrier électronique: corinne.pontes@cias-sierss.fr 📧
Téléphone: +33 479241586 📞
Fax: +33 779229416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017017
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrees alimentaires et assistance technique du personnel a destination des structures et service de personnes agees du CIAS.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,
- formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés.
Situation économique et financière:
-le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
Les particularités en matière de démarche qualité, certification, développement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : Valeur technique (10 points - Pondération 10) La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans les documents remis par le candidat à l'appui de son offre dans son mémoire technique La notation est effectuée sur une échelle de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite
2. Critère no 2 : Prix des prestations (10 points - Pondération 5) 10 points seront attribués au prix le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport suivant : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 10. Les prix seront analysés sur la base de l'addition des simulations de commande figurant à l'acte d'engagement.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Pontes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de grenoble
2 place de Verdun
Boîte postale 1135
38 022 Grenoble Cedex
FRANCE
Source: OJS 2013/S 013-017017 (2013-01-14)
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