fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement des restaurants scolaires, crèches et foyers logements

Ville de Wattrelos

marché à bons de commande portant sur la fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement des restaurants scolaires, crèches et foyers logemens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
le nombre de repas conrfectionnés par jour est d'environ (2570 pour les écoles à raison de quatre jours par semaine, 130 pour les crèches à raison de 5 jours/semaine , 400 pour les foyers logements sept jours par semaine)
Valeur totale du marché: 2 655 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM Hôtel de Ville BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816554 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052060
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le lot 22 : Légumes frais est réservé aux établissements d'aide par le travail ou des structures équivalentes en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Conditions de remise des offres : soit sur support papier : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. Le député-maire Direction Générale, Finances, Achats et Marchés - hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM - hôtel de Ville - 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00 - ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande portant sur la fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement des restaurants scolaires, crèches et foyers logemens
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes fraîches - viande bovine - race à viande
Brève description: Montant estimatif annuel : 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes fraîches - agneau
Brève description: Montant estimatif annuel : 11 300 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viandes fraîches - veau
Brève description: Montant estimatif annuel : 24 700 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraîches - porc
Brève description: Montant estimatif annuel : 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charcuteries - salaisons
Brève description: Montant estimatif annuel : 22 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lait, produits laitiers, ovo-produits, jus de fruits frais, margarine végétale
Brève description: Montant estimatif annuel : 156 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poissons surgelés
Brève description: Montant estimatif annuel : 72 500 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: divers surgelés
Brève description: Montant estimatif annuel : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: légumes et frites surgelés
Brève description: Montant estimatif annuel : 62 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: glaces et pâtisseries surgelées
Brève description: Montant estimatif annuel : 21 500 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: steak hâché et hâché de boeuf surgelés - race à viande
Brève description: Montant estimatif annuel : 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: viande fraîche crue de volaille et de lapin - volaille fraîche cuite
Brève description: Montant estimatif annuel : 57 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: poisson frais réfrigéré sous atmosphère
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: produits d'épiceries - huiles
Brève description: Montant estimatif annuel : 105 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: boissons alcoolisées et non alcoolisées
Brève description: Montant estimatif annuel : 28 500 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: légumes , fruits frais
Brève description: Montant estimatif annuel : 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: légumes, fruits, pommes de terre et salade 4e gamme
Brève description: Montant estimatif annuel : 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: potage frais et velouté UHT
Brève description: Montant estimatif annuel : 7 500 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: abats et viandes cuites
Brève description: Montant estimatif annuel : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre 5e gamme
Brève description: Montant estimatif annuel : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: salades élaborées réfrigérées
Brève description: Montant estimatif annuel : 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: légumes frais bio- ce lot est réservé aux établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics
Brève description: Montant estimatif annuel : 3 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché est passé pour une périiode d'un an à compter de la notification, reconductible pour deux années supplémentaires
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale, 475 rue du Sapin Vert, 59150 Wattrelos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1) a défaut de la la lettre de candidature, le candidat fournira l'ensemble des déclarations sur l'honneur figurant au règlement de consultation en application des articles et 44 du Cmp
- récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées ;
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(dc2).
a défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment : le no d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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-agréments sanitaires Cee
-Pour les candidats au lot 6 : Lait produits laitiers ovo-produits , jus de fruit frais, margarine végétale : Agrément France Agri-Mer
-Pour les candidats au lot 22 :
-Les entreprises adaptées soumises aux articles L 5213-13, L 5213-8, L 5213-19 et L 5213-22 du Code du Travail produiront le contrat d'objectif ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction Régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
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-pour les établissements et service d'aide par le travail soumises à l'article 344-2 du Code de l'action Sociale , la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création sera indiqué page 2 du Dc2 (Déclaration du candidat individuel)
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au stade de l'attribution :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de six mois
Situation économique et financière:
dans le cas ou le candidat ne fournit pas la déclaration du candidat , celui-ci présentera une note synthétique précisant le chiffre d'affaires afférent aux prestations concernées pour les trois dernières années en précisant les effectifs et les moyens en matériel.
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Capacité technique et professionnelle:
liste de références pour des prestations de même nature réalisées depuis moins de cinq ans ou en cours de réalisation qui précisera les destinataires publics ou privés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres de la collectivité
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
paiement par mandat administratif suivi d'un virement
avance de 5% selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme juridique imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0045
Informations complémentaires
le lot 22 : Légumes frais est réservé aux établissements d'aide par le travail ou des structures équivalentes en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Afficher plus
Conditions de remise des offres :
soit sur support papier : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. Le député-maire Direction Générale, Finances, Achats et Marchés - hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM - hôtel de Ville - 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00
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- ou par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052060 (2013-02-12)
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