Fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale - lot nº 5 : boeuf-veau-agneau

Commune de Combs-la-Ville

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale. Ce marché se rapporte à l'achat et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Quantité ou étendue:
Le montant du présent marché se rapportant au lot no 5 : boeuf - veau - agneau, pourra varier selon les indications ci-dessous :— montant minimum annuel : 20 000 EUR TTC,— montant maximum annuel : 80 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – service achats et marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404094
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est fixée au 1.3.2014. Ce marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il sera reconduit une (1) fois, par tacite reconduction, pour une période qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2015. Renseignements d'ordre technique : M. Christophe Le Calloch – tél. : +33 164884380 – fax : +33 160340202, ou M. Yannick Leseigneur – tél. : +33 160607604, fax : +33 160340202 Renseignements d'ordre administratif : Mlle Sandrine Soares – téléphone : +33 164131624 – fax : +33 160180615 Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce), soit sur le site du profil acheteur "Achatpublic.Com", soit sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics – consulter les avis d'information – cliquer sur l'objet – puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le DCE sur support papier. Dossier gratuit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale. Ce marché se rapporte à l'achat et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Boeuf - veau - agneau
Brève description:
Fournitures de viandes de boeuf, veau, agneau nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune.
Quantité ou étendue:
Le montant du présent marché se rapportant au lot no 5 : boeuf - veau - agneau, pourra varier selon les indications ci-dessous :
— montant minimum annuel : 20 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel : 80 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DENREES2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale municipale – avenue du Paloisel, 77380 Combs-la-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (une copie des agréments sanitaires dont est titulaire la société pour l'exercice de son activité). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P. Et au C.C.T.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de
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la Mixité - 77567 lieusaint cedex (10 jours)). Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le Trésorier de la Perception de SENART - gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 lieusaint cedex
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des denrées (40)
2. Produits (35)
3. Service (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES2014
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est fixée au 1.3.2014.
Ce marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il sera reconduit une (1) fois, par tacite reconduction, pour une période qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2015.
Renseignements d'ordre technique :
M. Christophe Le Calloch – tél. : +33 164884380 – fax : +33 160340202, ou M. Yannick Leseigneur – tél. : +33 160607604, fax : +33 160340202
Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Sandrine Soares – téléphone : +33 164131624 – fax : +33 160180615
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce), soit sur le site du profil acheteur "Achatpublic.Com", soit sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics – consulter les avis d'information – cliquer sur l'objet – puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
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Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le DCE sur support papier.
Dossier gratuit
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 233-404094 (2013-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viandes diverses