Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale. Ce marché se rapporte à l'achat et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
Avis de marché (2013-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Quantité ou étendue:
“Le montant du présent marché se rapportant au lot no 5 : boeuf - veau - agneau, pourra varier selon les indications ci-dessous :— montant minimum annuel :...”
Quantité ou étendue
Le montant du présent marché se rapportant au lot no 5 : boeuf - veau - agneau, pourra varier selon les indications ci-dessous :— montant minimum annuel : 20 000 EUR TTC,— montant maximum annuel : 80 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – service achats et marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr📧
Téléphone: +33 164131600📞
Fax: +33 160180615 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404094
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“La prise d'effet du marché est fixée au 1.3.2014.”
Source: OJS 2013/S 233-404094 (2013-11-27)