Fournitures de denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale intercommunale du pays de Sainte Hermine

Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine

Fournitures de denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale intercommunale du pays de Sainte Hermine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine
Adresse postale: 22 route de Nantes
Code postal: 85210
Commune postale: Sainte-Hermine
Contact
Courrier électronique: cc.ste.hermine.cuisine@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251978942 📞
Fax: +33 251978350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438531
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale intercommunale du pays de Sainte Hermine.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: produits carnés surgelés ou congelés
Brève description: Produits carnés surgelés ou congelés
Numéro du lot: 002
Brève description: Charcuterie - viandes cuites
Numéro du lot: 003
Brève description: Viandes fraîches label rouge, fermier
Numéro du lot: 004
Brève description: Viandes fraîches BIO
Numéro du lot: 005
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Numéro du lot: 006
Brève description: Légumes, fruits et produits de pomme de terre surgelés
Numéro du lot: 007
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Numéro du lot: 008
Brève description: Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo-produits surgelés
Numéro du lot: 009
Brève description: Légumes, fruits et produits de pomme de terre
Numéro du lot: 010
Brève description: Légumes, fruits et produits de pomme de terre BIO
Numéro du lot: 011
Brève description: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 012
Brève description: Produits laitiers et avicoles BIO
Numéro du lot: 013
Brève description: Epicerie
Numéro du lot: 014
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale avenue des Frênes parc Vendée Atlantique, 85210 Sainte Hermine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1.
Déclaration du candidat Dc2.
Situation économique et financière:
Si le candidat n'utilise pas le Dc2 :
-Attestations sur l'honneur :
Qu'Il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une fraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans une autre Etat de l'union Européenne, ne pas être en procédure de liquidation judiciaire, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans une autre Etat de l'union Européenne, qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant cette consultation.
Afficher plus
- Attestations sur l'honneur et déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices comptables
- attestations d'assurances civiles RC et risques alimentaires professionnelles
- copie des agréments sanitaires fournis par la Ddpp
- un acte d'engagement par lot daté signé, accompagné d'un RIB complet
- bordereau de prix unitaires, ht, tva et (T.T.C.), daté et signé
- déclaration d'acceptation sans réserve du ccap, cctp, rc
- tarif général de vente et catalogue.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le RIB du compte crée pendant la période de redressement judiciaire et portant la mention RJ
Capacité technique et professionnelle:
- Fiches techniques des produits en format papier ou sur Cdrom en fichier PDF, classées par lot et dans l'ordre du bordereau de prix
- note techniques précisant : les modalités de livraison (jours, transport en gestion directe ou délégué à un tiers). Si le transport des marchandises est délégué à un prestataire extérieur, le candidat devra joindre au dossier le nom du transporteur et son engagement écrit de respecter les modalités de livraison mentionnées dans le présent Document de Consultation (horaires, jours....), les dates de fermeture de l'entreprise, le cas échéant, le nom et les coordonnées (téléphone, adresse courriel....) du commercial chargé du secteur ainsi que de la télévendeuse ou télévendeur affecté à notre Collectivité, et ce pour un bon suivi de nos demandes ou réclamations,
Afficher plus
- le descriptif des moyens matériels et humains dont dispose le candidat notamment en matière de livraison, de capacité de stockage, la liste des fournisseurs avec leur délai de livraison,
- la liste 5 références ayant le même type de contrat avec leurs coordonnées, le montant des prestations exécutées. Si le candidat transmet une liste plus exhaustive, seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte.
- Tous les justificatifs demandés dans le CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée des Gloriettes BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Marché renouvelable
Pas de publication d'un avis de renouvellement.
Source: OJS 2013/S 250-438531 (2013-12-23)
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