fournitures de conservation destinées au conditionnement de documents d'archives

Quantité ou étendue

il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants de commandes minimum et maximum annuels sont précisés dans le détail concernant chaque lot.

Informations complémentaires

la présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 21 mai 2013.Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: "Fourniture-Conservation"Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faiteà:archives nationalesservice juridiquetélécopie: 01-75-47-29-10courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.frprésentation des candidatures et des offresle candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:**le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. 2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/ Une déclaration surl'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (Dc2 ou forme libre) ;6/ Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;les candidats peuvent remettre :8/ L'Extrait Kbis ;9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2012).**projet de marché:pour chaque lot concerné, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1/ l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée ;pour le lot 2 uniquement, les candidats proposant une variante doivent remettre deux bordereaux des prix unitaires, un premier pour l'offre de base et un second concernant la variante proposée le cas échéant. 3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;4/ Un mémoire comprenant la fiche technique (fiche descriptive) détaillée du produit avec les caractéristiques physico-chimiques comme indiqué au Cctp,Pour le/les lot(s) concerné(s).5/ Des échantillons pour le ou les lot(s) concerné(s) dans les conditions suivantes :Lot 1 : une boîte du modèle de format standard 29 x 39 x 10 cmlot 2 : une sangle du modèle de 100 cmlot 3 : Papier, carte et carton de conservation : un échantillon de chaque produit du premier grammage et petit formatlot 4 : Films en matériaux synthétiques : un échantillon sous forme de film et de pochette en précisant l'épaisseurlot 5 : Mousses en matériaux synthétiques : un échantillon de produit en indiquant la densité Lot 6 : Polypropylène extrudé alvéolaire (Ppea) : échantillons de petit format et faible épaisseur sous forme d'un panneau et d'une boîte de rangement. Sur les échantillons seront mentionnés l'épaisseur et le format.Lot 7 : un modèle de conteneur en carton ondulé, aux dimensions extérieures 40 x 31 x 28 cm (avec couvercle)lot 8 : Papiers buvards : un échantillon de produit sous forme de feuille portant l'indication dugrammage.Les échantillons ne seront pas restitués aux sociétés, ils seront conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur.6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre). Sélection des candidatures:conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).**critères de jugement des offresconcernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour le lot 1 : Boîtes d'archives en carton de type A (exigences chimiques supérieures)la valeur technique compte pour 50% de la note finale la valeur économique compte pour 40% de la note finaleet le délai de livraison compte pour 10% de la note finalela valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et de l'échantillon, seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques (la résistance mécanique, le système de conception et de montage). La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50% de la note finale.la valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du bordereau des prix unitaires, sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.le délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement, sera ensuite ramené à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10% de la note finale.pour les lots 2, 3, 6 et 7, les critères de jugement sont les suivants:lot 2 : Sangles.Lot 3 : Papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés.Lot 6 : Polypropylène extrudé alvéolaire (Ppea) : panneaux ou produits façonnées.Lot 7 : Conteneurs d'archivage en carton onduléla valeur technique compte pour 60% de la note finale et la valeur économique compte pour 40% de la note finale.pour les lots 4, 5, et 8, les critères de jugement sont les suivants:lot 4 : FilmsLot 5 : MoussesLot 8 : Papiers buvardsla valeur économique compte pour 60% de la note finale et la valeur technique compte pour 40% de la note finale.pour les lots 2 à 8:la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et de l'échantillon, seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés. La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des bordereaux des prix unitaires Conditions de remise des plis:la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.**transmission sous support papierles offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :Offre pour: Marché de fournitures de conservation destinées au conditionnement des documents des Archives nationales no du ou des lot(s) concernés ... "Ne pas ouvrir par le service Courrier"Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:archives nationalesdirection administrative et financièreservice juridique59, rue Guynemer9000193383 PIERREFITTE-SUR-SEINE CedexIl pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.**transmission par voie électronique:conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.frUne aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les plis contenant la copie de sauvegarde, nonouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le lundi 18 mars2013, à:renseignement(s) administratif(s) et technique(s):samia Otmani Service juridiquecourriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.frfax : 01.75.47.29.10une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Informations complémentaires sur les lots

Les montants annuels de commandes sont les suivants : montant minimum : 5 000 EUR HT, montant maximum : 100 000 EUR HT. Toute offre présentant une variante doit s'accompagner d'une offre de base. En effet, pour le lot 2 , les candidats pourront proposer une variante concernant le système de fermeture de la sangle tout en conservant la possibilité de réglage de la longueur et en respectant les exigences portant sur la qualité du ruban.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prix sont unitaires. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret nº 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret nº 2008-408 du 28.4.2008. Les conditions requises à l'article 87 du Code des marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): programme patrimoine: 0175, Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action : 10, Titre: 3, Bop: 0175-cpat, Uo: C102L'Ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: le chef du département comptable ministériel. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat.

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 5.9.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre les montants minimum et maximum suivants :

— montant annuel minimum: 5 000 EUR HT

— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 8.10.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre les montants minimum et maximum suivants :

— montant annuel minimum : 2 000 EUR HT

— montant annuel maximum : 20 000 EUR HT

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.