Fournitures de carburants et prestations associées
Ville de Beaune
Les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture de carburants et de prestations associées pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
| 2013-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116372
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : fourniture de gazole non routier en vrac
Quantité ou étendue: quantité minimum : 15 000 litres - quantité maximum : 50 000 litres par année
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : fourniture de carburant en contenant de 5 litres
Quantité ou étendue: quantité minimum : 3 000 litres - quantité maximum : 8 000 litres par année
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201314
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine – responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201314
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38073398 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116372 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum pour une durée initiale d'un an à compter du 1.8.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.Lot 1 : minimum : 100 000 litres - maximum : 300 000 litreslot 2 : minimum : 15 000 litres - maximum : 50 000 litreslot 3 : minimum : 3 000 litres - maximum : 8 000 litres
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116372
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201314
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel : +33 380245658
isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Gilles Boillereau
Services environnement / transports
Tel : +33 380245652
gilles.boillereau@beaune-cote-et-sud.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture de carburants et de prestations associées pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : fourniture de carburant pour véhicules et engins en station service par carte accréditive
Quantité ou étendue: quantité minimum : 100 000 litres - quantité maximum : 300 000 litres par année
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : fourniture de gazole non routier en vrac
Quantité ou étendue: quantité minimum : 15 000 litres - quantité maximum : 50 000 litres par année
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : fourniture de carburant en contenant de 5 litres
Quantité ou étendue: quantité minimum : 3 000 litres - quantité maximum : 8 000 litres par année
Le marché est un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum pour une durée initiale d'un an à compter du 1.8.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.
Lot 1 : minimum : 100 000 litres - maximum : 300 000 litres
lot 2 : minimum : 15 000 litres - maximum : 50 000 litres
lot 3 : minimum : 3 000 litres - maximum : 8 000 litres
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201314
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires. En cas de groupement utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement. Les candidats pourront remettre toute autre pièce justificative équivalente.
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Un Dc2 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires ou toute autre pièce qui lui semble adaptée, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance peut être accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance sera de 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
le remboursement de cette avance interviendra lorsque les prestations réalisées seront comprises entre 65 % et 80 % du montant du bon de commande.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la notification du bon de commande. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.
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Financement sur fonds propres.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
Le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement.
Il est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine – responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201314
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201314
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel : +33 380245658
Renseignements d'ordre technique :
M. Gilles Boillereau
Services environnement / transports
Tel : +33 380245652
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38073398 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116372 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241252
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116372
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: sas delek France
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl piretti
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Varois et Chaignot
Code postal: 21490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine - responsable du service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 61616
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241252 (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241252
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116372
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.Pour le lot 1 le montant de la simulation s'élève à 15 483.68 euro (T.T.C.)Pour le lot 2 le montant de la simulation s'élève à 1 782.04 euro TT
Annonce no162, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: sas delek France
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl piretti
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Varois et Chaignot
Code postal: 21490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine - responsable du service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 61616
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241252 (2013-07-16)
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