Fournitures de carburants et combustibles

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Fournitures de carburants et combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :Lot no 1: Super sans plomb 98Lot no 2: GasoilLot no 3: Fioul domestiqueLot no 4 : Gasoil Non Routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010846
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature: 1. lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr). 2. déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant. 3. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 6. liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 7. (facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr). Contenu de l'offre: 1. acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate. 2. un Bordereau des prix unitaires 3. mémoire technique 4. le Devis d'aide à la Décision (Dad) 5. rapport d'analyse et/ou fiches techniques des carburants du lot concerné réalisé par un laboratoire. Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. - modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.pa-herouville.net Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courriel uniquement, à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net. Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme. - conditions d'envoi ou de remise des plis : Voir modalités dans le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de carburants et combustibles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Super sans plomb 98
Numéro du lot: 2
Brève description: Gasoil
Numéro du lot: 3
Brève description: Fioul domestique
Numéro du lot: 4
Brève description: Gasoil Non Routier
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1: Super sans plomb 98
Lot no 2: Gasoil
Lot no 3: Fioul domestique
Lot no 4 : Gasoil Non Routier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Hérouville Saint-Clair, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir modalités dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir modalités dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir modalités dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir modalités dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (voir sous-critères dans le règlement de consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-29 📅
Date de fin: 2014-04-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0016
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature:
1. lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
2. déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
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3. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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7. (facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
Contenu de l'offre:
1. acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.
2. un Bordereau des prix unitaires
3. mémoire technique
4. le Devis d'aide à la Décision (Dad)
5. rapport d'analyse et/ou fiches techniques des carburants du lot concerné réalisé par un laboratoire.
Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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- modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courriel uniquement, à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net.
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Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.
- conditions d'envoi ou de remise des plis :
Voir modalités dans le dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA.
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 009-010846 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143365
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010846
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Annonce n° 96, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: DMS-DCA-Mory-Shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du cja.
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja ;
-recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja) ;
-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 085-143365 (2013-04-29)
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