Fournitures de carburants et combustibles
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Fournitures de carburants et combustibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-09 | Avis de marché |
| 2013-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :Lot no 1: Super sans plomb 98Lot no 2: GasoilLot no 3: Fioul domestiqueLot no 4 : Gasoil Non Routier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010846
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature: 1. lettre de candidature et/habilitation du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de carburants et combustibles.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Super sans plomb 98”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gasoil”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fioul domestique”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Gasoil Non Routier”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :”
“Lot no 1: Super sans plomb 98”
“Lot no 2: Gasoil”
“Lot no 3: Fioul domestique”
“Lot no 4 : Gasoil Non Routier.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 12S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Hérouville Saint-Clair, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (voir sous-critères dans le règlement de consultation) (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-herouville.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-29 📅
Date de fin: 2014-04-28 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0016
Informations complémentaires
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :”
“justificatifs candidature:”
“1. lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).”
“2. déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la...”
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“3. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“6. liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
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“7. (facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).”
“Contenu de l'offre:”
“1. acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.”
“2. un Bordereau des prix unitaires”
“3. mémoire technique”
“4. le Devis d'aide à la Décision (Dad)”
“5. rapport d'analyse et/ou fiches techniques des carburants du lot concerné réalisé par un laboratoire.”
“Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
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“- modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur...”
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“www.pa-herouville.net”
“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une...”
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“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du...”
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“En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux...”
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“Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.”
“- conditions d'envoi ou de remise des plis :”
“Voir modalités dans le dossier de consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA.”
“- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;”
“- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA) ;”
“- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant...”
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Source: OJS 2013/S 009-010846 (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :Lot no 1: Super sans plomb 98Lot no 2: GasoilLot no 3: Fioul domestiqueLot no 4 : Gasoil Non Routier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010846
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature: 1. lettre de candidature et/habilitation du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de carburants et combustibles.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Super sans plomb 98”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gasoil”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fioul domestique”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Gasoil Non Routier”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :”
“Lot no 1: Super sans plomb 98”
Afficher plus (3)
“Lot no 2: Gasoil”
“Lot no 3: Fioul domestique”
“Lot no 4 : Gasoil Non Routier.”
Numéro de référence: 12S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Hérouville Saint-Clair, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir modalités dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (voir sous-critères dans le règlement de consultation) (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-herouville.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-29 📅
Date de fin: 2014-04-28 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0016
Informations complémentaires
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :”
“justificatifs candidature:”
Afficher plus (23)
“1. lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).”
“2. déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la...”
“3. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“6. liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
“7. (facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).”
“Contenu de l'offre:”
“1. acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.”
“2. un Bordereau des prix unitaires”
“3. mémoire technique”
“4. le Devis d'aide à la Décision (Dad)”
“5. rapport d'analyse et/ou fiches techniques des carburants du lot concerné réalisé par un laboratoire.”
“Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
“- modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur...”
“www.pa-herouville.net”
“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une...”
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du...”
“En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux...”
“Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.”
“- conditions d'envoi ou de remise des plis :”
“Voir modalités dans le dossier de consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA.”
Afficher plus (3)
“- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;”
“- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA) ;”
“- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant...”
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143365
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010846
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Annonce n° 96, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: DMS-DCA-Mory-Shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article...”
Afficher plus
“- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja ;”
“-recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja) ;”
“-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois...”
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Source: OJS 2013/S 085-143365 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143365
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010846
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Annonce n° 96, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: DMS-DCA-Mory-Shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article...”
“- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja ;”
Afficher plus (2)
“-recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja) ;”
“-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)
- Huile diesel
- Carburant diesel (>20)