Fournitures de carburant au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile municipal

Commune de Courcouronnes

Fournitures de carburant au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Essence Sp95: volume annuel: 10 000 Litres minimum à 20 000 litres maximum Gazole: volume annuel: 10 000 litres minimum à 20 000 litres maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005596
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Option 1: accès internet sur le site du fournisseur pour suivi des relevés des consommations. Option no2: fourniture d'un dispositif de reconnaissance du véhicule correspondant à la carte utilisée (wifi, blutooth). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de carburant au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile municipal.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présentés les pièces réclamées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Règlement sur présentation de factures à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
www.marches-idf-centre.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision ( article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative) vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 j à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Marché renouvelable
Janvier 2016
Source: OJS 2013/S 005-005596 (2013-01-04)

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