Fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESLC

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

a titre indicatif , le nombre d'immeubles à ce jour est de 7, la consommation recensée pour la totalité des sites (7) sur l'exercice 2011 est de 73 m3 et pour l'exercice 2012 de 84m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place: se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard)
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132860
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : https://cnamts.achatpublic.com Le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sous réserve qu'il en ait averti 48h à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294 .Pour les retraits sur place, les candidats devront se présenter au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, voir adresse et contact au point I.1. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse ppostale de réception et de dépôt mentionnée ci-ddessus Critère de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Le critère prix est jugé sur le montant des prestations (pondération :70) et sur le coefficient de majoration pour interventions exceptionnelles (pondération 10) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 481
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1* en vigueur ou équivalent),

-Déclaration du candidat(formulaire de type Dc2* en vigueur ou équivalent)

*Fournis dans le D.C.E ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera basé sur le budget de l'organisme. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires majoré de 8 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. sécurité (10)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés, bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xTrhZsnfko 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xTrhZsnfko 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 481
Informations complémentaires

les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : https://cnamts.achatpublic.com

Le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sous réserve qu'il en ait averti 48h à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294 .Pour les retraits sur place, les candidats devront se présenter au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, voir adresse et contact au point I.1.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse ppostale de réception et de dépôt mentionnée ci-ddessus

Critère de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère prix est jugé sur le montant des prestations (pondération :70) et sur le coefficient de majoration pour interventions exceptionnelles (pondération 10)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2013/S 079-132860 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Contact
Courrier électronique: agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268294
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132860
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le montant annuel remisé calculé suivant quantité moyenne indicative est de 54 729,60 EUR HT avec un coefficient de majoration pour intervention exceptionnelle le samedi de 1,1 et les jours fériés de 1,2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.10.2013. Il peut être reconduit de manière expresse pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Annonce n° 380, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 481.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Sécurité (10)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Eslc
Adresse postale: 22 rue Eugene Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 154-268294 (2013-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre