fourniture, transport et dépotage de combustibles liquides en vrac pour le Département de la Meuse pour les années 2014 à 2017 (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

fourniture, transport et dépotage de combustibles liquides en vrac pour le Département de la Meuse pour les années 2014 à 2017 (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPE Energie
• Guerquin

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

consultation allotie en quatre lots de consultation traitée par marchés ou accords-cadres séparés. Chaque lot constitue un marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou un accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, nº 309136) sans engagement sur des seuils annuels minimum ni maximum de commande.Postes les plus importants (le détail est par ailleurs donné lot par lot ci-après) en quantités estimées:- gasoil été: 267 000 litres/an,- gasoil grand froid: 130 500 litres/an,- fioul été: 37 000 litres/an,- fioul grand froid: 8 500 litres/an,- gasoil non routier (GNR) été: 100 000 litres/an,- gasoil non routier (GNR) grand froid: 49 500 litres/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297318
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être transmis par courriel ou papier sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers sont alors transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande: les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Combustibles pour le secteur de Stenay
Brève description: Combustibles pour le secteur de Stenay.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Volume annuel estimé à 84 500 litres décomposé comme…

… suit:- Gasoil: 22 000 litres,- Gasoil GF: 29 500 litres,- Fioul: 1 500 litres,- Fioul GF: 4 000 litres,- Gasoil non routier: 20 000 litres,- Gasoil non routier GF: 7 500 litres.

… suit:

- Gasoil: 22 000 litres,

- Gasoil GF: 29 500 litres,

- Fioul: 1 500 litres,

- Fioul GF: 4 000 litres,

- Gasoil non routier: 20 000 litres,

- Gasoil non routier GF: 7 500 litres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Combustibles pour le secteur de Verdun
Brève description: Combustibles pour le secteur de Verdun.
Informations complémentaires sur les lots:

Volume annuel estimé à 125 500 litres décomposé comme…

… suit:- Gasoil: 30 500 litres,- Gasoil GF: 50 000 litres,- Fioul: 1 500 litres,- Fioul GF: 1 500 litres,- Gasoil non routier: 26 500 litres,- Gasoil non routier GF: 15 500 litres.

… suit:

- Gasoil: 30 500 litres,

- Gasoil GF: 50 000 litres,

- Fioul GF: 1 500 litres,

- Gasoil non routier: 26 500 litres,

- Gasoil non routier GF: 15 500 litres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Combustibles pour le secteur de Saint-Mihiel
Brève description: Combustibles pour le secteur de Saint Mihiel.
Informations complémentaires sur les lots:

Volume annuel estimé à 133 000 litres décomposé comme…

… suit:- Gasoil: 60 000 litres,- Gasoil GF: 27 500 litres,- Fioul: 17 000 litres,- Fioul GF: 1 500 litres,- Gasoil non routier: 18 000 litres,- Gasoil non routier GF: 9 000 litres.

… suit:

- Gasoil: 60 000 litres,

- Gasoil GF: 27 500 litres,

- Fioul: 17 000 litres,

- Gasoil non routier: 18 000 litres,

- Gasoil non routier GF: 9 000 litres.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Combustibles pour le secteur de Bar-le-Duc
Brève description: Combustibles pour le secteur de Bar-le-Duc.
Informations complémentaires sur les lots:

Volume annuel estimé à 250 000 litres décomposé comme…

… suit:- Gasoil: 155 000 litres,- Gasoil GF: 23 500 litres,- Fioul: 17 000 litres,- Fioul GF: 1 500 litres,- Gasoil non routier: 36 500 litres,- Gasoil non routier GF: 17 500 litres.

… suit:

- Gasoil: 155 000 litres,

- Gasoil GF: 23 500 litres,

- Gasoil non routier: 36 500 litres,

- Gasoil non routier GF: 17 500 litres.

Quantité ou étendue:

Postes les plus importants (le détail est par ailleurs donné lot par lot ci-après) en quantités estimées:

- gasoil été: 267 000 litres/an,

- gasoil grand froid: 130 500 litres/an,

- fioul été: 37 000 litres/an,

- fioul grand froid: 8 500 litres/an,

- gasoil non routier (GNR) été: 100 000 litres/an,

- gasoil non routier (GNR) grand froid: 49 500 litres/an.

Description des options:

options au sens du droit européen:

- des décisions de poursuivre pourront intervenir,

- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

Aucune option prévue au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-SAJ-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir à l'appui de la candidature:

- DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

- DC2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

- NOTI 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation,

- RC - attestation d'assurance responsabilité civile,

- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

- certificats de contrôle qualité: - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.

- liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre détaillées dans le Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée (dans le respect des dispositions du cahier des charges) en contrepartie de la fourniture par le titulaire du marché d'une garantie à première demande.

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fixées par le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297318 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 192,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442051
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297318
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Lieu où les contrats signs peuvent être consultés: dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du service des affaires juridiques. Annonce nº 169, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: CPE Énergie
Adresse postale: 109 boulevard d'Haussonville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Guerquin
Adresse postale: 93 rue de Ligny
Commune postale: Velaines
Code postal: 55500

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière
Code postal: 54036
Source: OJS 2013/S 252-442051 (2013-12-27)

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