Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue Maréchal Foch, BP 20050
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136567
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet au 1.10.2013. Par exception, il sera conclu pour une durée de 11 mois, portant la date d'anniversaire au 1er septembre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, à compter de la date anniversaire du marché. Durée initiale: du 1.10.2013 au 31.8.2014 1ère reconduction: du 1.9.2014 au 31.8.2015 2ème reconduction: du 1.9.2015 au 31.8.2016 3ème reconduction: du 1.9.2016 au 31.8.2017. Le marché est lancé sous la forme dun marché à bons de commande avec mini et maxi fixées en quantités, pour chaque lot. Les quantités mini/maxi indiquées pour la période initiale seront identiques pour chaque période de reconduction. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics), ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org. Il pourra également, sur demande expresse du candidat, être remis gratuitement sous format papier. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD.
Numéro du lot: 1
Brève description: Restaurants scolaires.
Quantité ou étendue: La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Entre 95 000 et 125 000 repas.
Numéro du lot: 2
Brève description: Restaurant municipal.
Quantité ou étendue: La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: entre 10 000 et 15 000 repas.
Numéro du lot: 3
Brève description: EHPAD " l'oustaou " et EHPAD " Marie Paticat ".
Quantité ou étendue: La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: entre 36 500 et 44 000 repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Adresse postale: bp 20050 111, Avenue Maréchal Foch
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.07
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet au 1.10.2013. Par exception, il sera conclu pour une durée de 11 mois, portant la date d'anniversaire au 1er septembre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, à compter de la date anniversaire du marché.
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Durée initiale: du 1.10.2013 au 31.8.2014
1ère reconduction: du 1.9.2014 au 31.8.2015
2ème reconduction: du 1.9.2015 au 31.8.2016
3ème reconduction: du 1.9.2016 au 31.8.2017.
Le marché est lancé sous la forme dun marché à bons de commande avec mini et maxi fixées en quantités, pour chaque lot. Les quantités mini/maxi indiquées pour la période initiale seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics), ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org. Il pourra également, sur demande expresse du candidat, être remis gratuitement sous format papier.
Afficher plus
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136567 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330019
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136567
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce no233, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc immeuble la Porte de Bègles
Commune postale: Begles Cedex
Code postal: 33323
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Centre hospitalier de Dax-Cote d'Argent
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir BP 323
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue Maréchal Foch BP 20050

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-330019 (2013-09-27)
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