Fourniture, pose, installation de mobilier pour la médiathèque Aimé Césaire à La Courneuve et la médiathèque de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Haut-parleurs › Casques d'écoute
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-04-08	Informations complémentaires
2013-05-07	Informations complémentaires
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:

cette consultation a pour objet la fourniture de mobilier pour deux médiathèques en chantier : l'une à La Courneuve, l'autre à Pierrefitte sur Seine. Ces équipement font partie du plan de construction de médiathèques de centre-ville, porté par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, pour moderniser le réseau des médiathèques. Les dates d'ouverture sont prévues fin 2014, début 2015.le marché est décomposé en six lots distincts :- lot no1 : rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de La Courneuve- lot no2 : rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de Pierrefitte-Sur-Seine- lot no3 : mobilier d'accueil et de présentation pour la médiathèque de Pierrefitte sur Seine et de la Courneuve- lot no4 : Tables et sièges pour les médiathèques de Pierrefitte sur Seine et de la Courneuve- lot no5 : Mobilier de bureau pour les médiathèques de Pierrefitte-Sur-Seine et de la Courneuve- lot no6 : Matériel d'écoute pour les médiathèques de Pierrefitte-Sur-Seine et de la Courneuve

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage – bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109083
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités et références professionnelles ; Critères de sélection des offres : Lot no1 et 2 : - prix des prestations : 30 % ; -valeur technique (70 %) décomposée ainsi ; -qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 25 % ; -esthétisme, diversité et étendue des gammes : 20 % ; -qualité du plan d'aménagement et de la proposition d'implantation : 20 % ; -démarche environnementale : 5 % ; Lots no3, 4, 5 et 6 : - prix des prestations : 35 % ; -valeur technique (65 %) décomposée ainsi ; -qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 20 % ; -esthétique (concepteurs, cohérence des ensembles proposés) : 20 % ; -diversité et étendue des gammes : 20 % ; -démarche environnementale : 5 % ; Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de ; Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités et références professionnelles ;

Critères de sélection des offres :

Lot no1 et 2 :

- prix des prestations : 30 % ;

-valeur technique (70 %) décomposée ainsi ;

-qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 25 % ;

-esthétisme, diversité et étendue des gammes : 20 % ;

-qualité du plan d'aménagement et de la proposition d'implantation : 20 % ;

-démarche environnementale : 5 % ;

Lots no3, 4, 5 et 6 :

- prix des prestations : 35 % ;

-valeur technique (65 %) décomposée ainsi ;

-qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 20 % ;

-esthétique (concepteurs, cohérence des ensembles proposés) : 20 % ;

-diversité et étendue des gammes : 20 % ;

-démarche environnementale : 5 % ;

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :

- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;

-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de ;

Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :

- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque Aimé Césaire à La Courneuve
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº1 : Rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque Aimé Césaire à La Courneuve est défini(e) comme suit :seuil maximum : 400 000 EUR HTLes candidats doivent présenter deux options sur les matériaux des rayonnages

Numéro du lot: 2
Brève description: Rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de Pierrefitte
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº2 : Rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de Pierrefitte est défini(e) comme suit :- Seuil maximum : 400 000 EUR HT Une option est à présenter sur les matériaux des rayonnages.

Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier d'accueil et de présentation
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº3 : Mobilier d'accueil et de présentation est défini(e) comme suit :- Seuil maximum : 120 000 EUR HT Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 4
Brève description: Tables et chaises
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº4 : Tables et chaises est défini(e) comme suit :Seuil maximum : 400 000 EUR HT Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier de bureau
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº5 : Mobilier de bureau est défini(e) comme suit :- Seuil maximum : 240 000 EUR HT Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel d'écoute
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du lot nº6 : Matériel d'écoute est défini(e) comme suit :- Seuil maximum : 40 000 EUR HT Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en six lots distincts :

- lot no1 : rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de La Courneuve

- lot no2 : rayonnages, bacs et chariots pour la médiathèque de Pierrefitte-Sur-Seine

- lot no3 : mobilier d'accueil et de présentation pour la médiathèque de Pierrefitte sur Seine et de la Courneuve

- lot no4 : Tables et sièges pour les médiathèques de Pierrefitte sur Seine et de la Courneuve

- lot no5 : Mobilier de bureau pour les médiathèques de Pierrefitte-Sur-Seine et de la Courneuve

- lot no6 : Matériel d'écoute pour les médiathèques de Pierrefitte-Sur-Seine et de la Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier sa situation, en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics;

- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;

- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

- un Rib

- un extrait de K-Bis

- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf.dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf.dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités et références professionnelles ;

Critères de sélection des offres :

Lot no1 et 2 :

- prix des prestations : 30 % ;

-valeur technique (70 %) décomposée ainsi ;

-qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 25 % ;

-esthétisme, diversité et étendue des gammes : 20 % ;

-qualité du plan d'aménagement et de la proposition d'implantation : 20 % ;

-démarche environnementale : 5 % ;

Lots no3, 4, 5 et 6 :

- prix des prestations : 35 % ;

-valeur technique (65 %) décomposée ainsi ;

-qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques) : 20 % ;

-esthétique (concepteurs, cohérence des ensembles proposés) : 20 % ;

-diversité et étendue des gammes : 20 % ;

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :

- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;

-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de ;

Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :

- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 065-109083 (2013-03-29)

Informations complémentaires (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117134
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109083
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2013/S 071-117134 (2013-04-08)

Informations complémentaires (2013-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153665
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2013/S 091-153665 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382987
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Annonce nº 335, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Borgeaud
Adresse postale: 5/7 allé du Parc de Garlande
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BRM mobilier
Adresse postale: Parc d'activités de Saint-Porchaire - BP 54, 81 bd de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79302

3️⃣
Nom: marché infructueux
Adresse postale: Marché infructueux
Commune postale: Marché infructueux
Code postal: 00000

4️⃣
Nom: Ligne et couleur
Adresse postale: 234 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

5️⃣
Nom: Mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

6️⃣
Nom: marché infructeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
1
2
Source: OJS 2013/S 220-382987 (2013-11-12)

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