Fourniture, pose et dépose de mobilier urbain destiné au réseau de transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort et fourniture des pièces détachées pendant la durée des marchés

Communauté d'agglomération de Niort

Accord-Cadre au sens Européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.
Objet: fourniture, pose et dépose de mobilier urbain destiné au réseau de transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort et fourniture des pièces détachées pendant la durée des marchés, en 2 lots (1-abris voyageurs et 2-toilettes sèches).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Voir la rubrique relative aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319894
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z3EB4U4OpL ou sur le profil d'acheteur de la CAN: www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre au sens Européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.

Objet: fourniture, pose et dépose de mobilier urbain destiné au réseau de transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort et fourniture des pièces détachées pendant la durée des marchés, en 2 lots (1-abris voyageurs et 2-toilettes sèches).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abris voyageurs
Brève description: Abris voyageurs non publicitaires et pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 54 000 💰
376 320 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toilettes sèches
Brève description:

Toilettes sèches destinées exclusivement aux conducteurs du réseau de transport en commun de l'agglomération de Niort

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
198 000 💰
Numéro de référence: 2013-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s). En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son/ses cotraitant(s).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du Cmp).*

* En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants: chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Délai de garantie: un an après admission définitive des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres. Prix unitaires révisables trimestriellement. Avance : pour le lot 1, 5 %. Règlement par virement administratif. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (40)
3. performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24790080600115
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal BP 193
Point de contact: Service transports et déplacements
Fabrice Malaussene
Téléphone: +33 517388114 📞
Courrier électronique: fabrice.malaussene@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
Adresse postale: Si remise en main propre: Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts. Si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 517388070 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 185-319894 (2013-09-19)

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