Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une microsignalisation commerciale, artisanale et publique

Ville de Gujan-Mestras

Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une microsignalisation commerciale, artisanale et publique.
Marché public de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, soumis aux dispositions des articles 1, 8, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché unique, sans tranche ni lot.
Marché d'une durée de 5 ans.
Notification prévisionnelle et démarrage prévisionnel des prestations: novembre/décembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317995
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Candidature: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. DCE: Retrait du DCE. Il est gratuit. La demande doit être effectuée à l'attention du service achats-marchès à l'adresse du pouvoir adjudicateur, par mail ou par fax. Le DCE est également disponible gratuitement sur le site http://vgm.marcoweb.fr. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à répondre par voie électronique. Offre: Les offres – sous plis scellés – peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la poste. Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc, xls, zip, rtf, pdf. Les formats «exe» et «bmp» ainsi que les outils type «macros» sont à proscrire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier (l'offre électronique devra être re-matérialisée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une microsignalisation commerciale, artisanale et publique.
Marché public de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, soumis aux dispositions des articles 1, 8, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché unique, sans tranche ni lot.
Marché d'une durée de 5 ans.
Notification prévisionnelle et démarrage prévisionnel des prestations: novembre/décembre 2013.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ll.5 et 35.ll.6 du code des marchés publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Gujan-Mestras, 33470 Gujan Mestras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de concourir, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société, en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
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— pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique,
— jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des 2 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut, d'une déclaration sur l'honneur du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou/et des références de prestations attestant la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate indiquant notamment la date et le maître de l'ouvrage,
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— moyens généraux humains et matériels dont l'entreprise dispose pour l'exécution de prestations du même type.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est exclusivement financé par les recettes émanant des clients tiers au marché issues de l'exploitation des lattes/réglettes installées sur les mobiliers. Du fait de la nature du contrat et des obligations et prestations à la charge du titulaire, la collectivité renonce également à percevoir une redevance d'occupation du domaine public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de candidature en groupement, la forme imposée pour l'attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la cession aux tiers (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Commune postale: Gujan Mestras
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Candidature:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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DCE:
Retrait du DCE.
Il est gratuit. La demande doit être effectuée à l'attention du service achats-marchès à l'adresse du pouvoir adjudicateur, par mail ou par fax.
Le DCE est également disponible gratuitement sur le site http://vgm.marcoweb.fr.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à répondre par voie électronique.
Offre:
Les offres – sous plis scellés – peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la poste.
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Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc, xls, zip, rtf, pdf. Les formats «exe» et «bmp» ainsi que les outils type «macros» sont à proscrire.
Afficher plus
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis.
L'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier (l'offre électronique devra être re-matérialisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse – 103 Rue Belleville – BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet –S 21490
Source: OJS 2013/S 184-317995 (2013-09-18)
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