Fourniture, mise en oeuvre, maintenance corrective et évolutive d'une plateforme applicative d'appui aux exportations en matière sanitaire et phytosanitaire

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la création, la mise en oeuvre, la maintenance corrective et évolutive d'une plateforme applicative d'appui aux exportations en matière sanitaire et phytosanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airial Conseil

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle assujettie à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Le prestataire devra réaliser les prestations suivantes :— tranche ferme :Elle a pour objectif la mise en oeuvre initiale de la Plateforme Expadon 2 – SPS Export, basée sur la fourniture d'une solution logicielle comportant : le socle logiciel de base ; un premier périmètre fonctionnel correspondant à la mise en oeuvre de 2 modules ; les outils de gestion de la plateforme ;Prestations liées aux reprises de données et interfaces correspondantes.— Tranche conditionnelle :Son objectif est de permettre la poursuite de la mise en oeuvre de la Plateforme et l'implémentation d'autres modules. Elle comprend notamment la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive), de logiciels, de prestations d'assistance, de formation, de réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372539
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

En complément du III.3 du présent avis il est précisé que la date prévisionnelle de notification est février 2014 ; et en complément du II.1.3 qu'il s'agit d'un marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics (sans minimum et sans maximum). Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com ; sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgriMer – SAF, unité achats/marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la création, la mise en oeuvre, la maintenance corrective et évolutive d'une plateforme applicative d'appui aux exportations en matière sanitaire et phytosanitaire.

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle assujettie à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Le prestataire devra réaliser les prestations suivantes :

— tranche ferme :

Elle a pour objectif la mise en oeuvre initiale de la Plateforme Expadon 2 – SPS Export, basée sur la fourniture d'une solution logicielle comportant : le socle logiciel de base ; un premier périmètre fonctionnel correspondant à la mise en oeuvre de 2 modules ; les outils de gestion de la plateforme ;

Prestations liées aux reprises de données et interfaces correspondantes.

— Tranche conditionnelle :

Son objectif est de permettre la poursuite de la mise en oeuvre de la Plateforme et l'implémentation d'autres modules. Elle comprend notamment la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive), de logiciels, de prestations d'assistance, de formation, de réversibilité.

Description des options:

Le marché prévoit une tranche conditionnelle qui a pour objectif la poursuite de la mise en oeuvre de la Plateforme Expadon 2 – SPS Export et l'implémentation d'autres modules.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Filières - projet EXPADON marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Versement avance et acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF – unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Filières - projet EXPADON marché
Informations complémentaires

http://franceagrimer.e-marchespublics.com ; sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgriMer – SAF, unité achats/marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372539 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101743
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372539
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce n° 367, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Filières-projet EXPADON marchéAT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (55)
2. Coût de la tranche ferme (15)
3. Coût de la tranche conditionnelle (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Airial Conseil
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2014/S 060-101743 (2014-03-21)

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