Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un progiciel de système d'information et de gestion financière (SIGF)

Cté de l'Agglomération Belfortaine

Le présent contrat concerne la fourniture, la mise en oeuvre et le suivi d'une solution comportant le système d'information de gestion financière (SIGF) avec dématérialisation totale de la chaîne comptable : factures, pièces justificatives, mandats, titres, bordereaux, signature électronique des bordereaux et transmission à la trésorerie via le Pesv2. Le présent marché comprend : le(s) logiciel(s) (licences), l'installation, le paramétrage et les prestations de mise en oeuvre (l'assistance au démarrage, reprise de données, interfaces, etc.), la formation des utilisateurs, la maintenance pour une durée de 3 ans, le passage au Pesv2 et l'envoi via le tiers de télétransmission, en option : le passage à la dématérialisation (numérisation des factures, parapheur électronique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Cté de l'Agglomération Belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108932
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique - les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite - une démonstration pourra etre organisée durant la phase d'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 13C020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français - prix forfaitaires et prix unitaires fermes non actualisables, hors prix maintenance révisables annuellement - avance de 5% selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384542611 📠
Adresse postale: Service marchés publics hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 065-108932 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 084,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340307
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108932
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no324, B.O.A.M.P. 65 B du 3 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: gfi progiciels
Adresse postale: 27 A rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2013/S 197-340307 (2013-10-07)

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