Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information Immobilier relatif au patrimoine Irstea – projet simmo

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires (l'unité pourra être un forfait, une année, un jour, une session... ; les unités demandés pour le chiffrage des prix unitaires sont renseignées à l'annexe no 1 à l'acte d'engagement – BPU et délais).À titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir, constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (DQE – annexe n° 5 du règlement de la consultation) joint au dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées au DQE n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Le marché se compose d'unités d'oeuvre à prix unitaire relatives à des prestations de fourniture et mise en oeuvre de logiciel, de formation et de maintenance. Chaque unité d'oeuvre sera commandée par bon de commande et rémunérée selon le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'unité d'oeuvre «socle de base» fera l'objet de la première commande. Les autres unités seront commandées selon le déploiement du socle de base et selon le rythme de maturité d'appropriation de l'outil par les utilisateurs. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commandeau sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3): Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période initiale couvre notamment le déploiement du système d'information immobilier. Conformément à l'article 77-ii du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 CMP). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de ladite décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

À titre indicatif, la notification du marché est prévue fin décembre 2013/début janvier 2014.

Admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.

Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Remise des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le plateforme des achats de l'etat (adresse internet:

https://www.marchespublics.gouv.fr/). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Les données d'information estimatives figurant à la rubrique Ii-2-1 du présent avis n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Quantités estimatives sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises): 1 unité d'oeuvre «Socle de base; 1 Unité d'oeuvre «Solution de mobilité»; 1 Unité d'oeuvre «Système d'information Géographique»; 1 Unité d'oeuvre «Suivi Energies et fluides par intégration des données Gtc»; 3 Unités d'oeuvre «Maintenance annuelle Socle de base»; 3 Unités d'oeuvre «Maintenance annuelle solution de mobilité»; 3 Unités d'oeuvre «Maintenance annuelle Sig»; 3 Unités d'oeuvre "Maintenance annuelle pour suivi énergies et fluides par intégration des données Gtc»; 2 unités d'oeuvre «Journée de formation administration fonctionnelle» (session pour 1 à 3 personnes); 2 unités d'oeuvre «Journée de formation utilisateurs» (session pour 1 à 8 personnes); 10 Unités d'oeuvre «Forfait d'une mise en place d'une évolution sur la base d'un jour de développement»; 2 Unités d'oeuvre «Forfait d'une mise en place d'une évolution sur la base de 10 jours de développement».

Avis de pré-information: conformément à l'article 39 du code des marchés publics, la publication d'un avis de préinformation n'est obligatoire que pour le pouvoir adjudicateur qui entend recourir à la faculté de réduire les délais de réception des offres en application du II de l'article 57 du code des marchés publics. Avis de préinformation publiés: JOUE: 2013/s 135-234398 du 13/07/2013, Avis n° 13-127036 publié le 13.7.2013 – BOAMP n° 134b, annonce n° 392.

Précisions sur la rubrique Ii.1.2): lieu d'exécution des prestations: locaux du siège du pouvoir adjudicateur à Antony, locaux du Centre Irstea de Lyon-Villeurbanne (5 rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex) pour la partie hébergement (art. 5.5 du CCTP), locaux du titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, – présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2 ou forme libre). Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables. Ainsi, la liste devra comporter, au minimum, une présentation de trois références significatives de mise en place de système d'information immobilier sur les trois dernières années avec mention d'un contact client (nom et coordonnées téléphoniques).

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, le présent marché public prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire, dans la limite de 5 % du montant du marché, pour couvrir les éventuelles réserves à la réception des services, ainsi que celles apparues pendant le délai de garantie. Le marché ne prévoit de retenue de garantie que pour les prestations qui comportent un délai de garantie. Cette retenue est pratiquée sur les acomptes du marché dans la limite de 5 % du montant du bon de commande. La retenue de garantie est remboursée au plus tard 1 mois après la fin du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est passé à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au CCAP. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions du marché et de l'article 91 du code des marchés publics. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.