Fourniture, logistique et distribution de sacs à déchets. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté pour le lot no4 "Distribution de sacs"

Nantes Métropole

lot 1 :
Les prestations comprennent la fourniture de sacs :
- jaune translucide classiques
- jaune translucide tests
- la reprise et le recyclage des sacs
- la recherche et développement
Lot 2 :
Les prestations comprennent la fourniture de sacs :
- tri'Sac - classiques
- tri'Sac - pré percés
- tri'Sac - réversibles
- tri'Sac - tests
- la reprise et recyclage des sacs
- la recherche et développement
Lot 3 :
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 3 sont :
Sur les secteurs nantais TRISAC, l'approvisionnement en sacs sur :
- les Rendez-Vous de quartiers
- les Rendez-Vous professionnels
- les Relais de Distribution Gratuits
- les Points fixes de Distribution Payants
- la boutique TRISAC
Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes, l'approvisionnement en sacs sur :
- les Rendez-Vous de quartiers
- les Relais de Distribution Gratuits
- la distribution en porte à porte
Lot 4 :
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 4 sont la distribution :
Sur les secteurs nantais trisac :
- les Rendez-Vous de quartiers
- les Rendez-Vous professionnels
- tranche conditionnelle : la boutique Trisac
Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes :
- les Rendez-Vous de quartiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
La consultation comprend quatre lots tous conclus sans montant minimum ni montant maximum :Lot no1 : fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélectivelot no2 : fourniture de sacs opaques pour la collecte TrisacLot no3 : transport, logistique et stockage des sacslot no4 : distribution des sacsles lots no3 et no4 comporte une tranche conditionnelle relative à la mise à disposition d'une boutique TRISAC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194786
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014 Pour les lots 3 et 4, une visite sur site sera possible sur rendez-vous pris auprès de Sandrine Gonidec, tél. +33 240993170, de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:
lot 1 :
Les prestations comprennent la fourniture de sacs :
- jaune translucide classiques
- jaune translucide tests
- la reprise et le recyclage des sacs
- la recherche et développement
Lot 2 :
- tri'Sac - classiques
- tri'Sac - pré percés
- tri'Sac - réversibles
- tri'Sac - tests
- la reprise et recyclage des sacs
Lot 3 :
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 3 sont :
Sur les secteurs nantais TRISAC, l'approvisionnement en sacs sur :
- les Rendez-Vous de quartiers
- les Rendez-Vous professionnels
- les Relais de Distribution Gratuits
- les Points fixes de Distribution Payants
- la boutique TRISAC
Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes, l'approvisionnement en sacs sur :
- la distribution en porte à porte
Lot 4 :
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 4 sont la distribution :
Sur les secteurs nantais trisac :
- tranche conditionnelle : la boutique Trisac
Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes :
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture de sacs :- jaune translucide classiques ;-jaune translucide tests ;-la reprise et le recyclage des sacs ;-la recherche et développement ;
- jaune translucide classiques ;
-jaune translucide tests ;
-la reprise et le recyclage des sacs ;
-la recherche et développement ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs opaques pour la collecte Trisac
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture de sacs :- tri'Sac - classiques ;-tri'Sac - pré percés ;-tri'Sac - réversibles ;-tri'Sac - tests ;-la reprise et recyclage des sacs ;-la recherche et développement ;
- tri'Sac - classiques ;
-tri'Sac - pré percés ;
-tri'Sac - réversibles ;
-tri'Sac - tests ;
-la reprise et recyclage des sacs ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport, logistique et stockage des sacs
Brève description:
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 3 sont :Sur les secteurs nantais TRISAC, l'approvisionnement en sacs sur :- les Rendez-Vous de quartiers ;-les Rendez-Vous professionnels ;-les Relais de Distribution Gratuits ;-les Points fixes de Distribution Payants ;-la boutique TRISAC ;Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes, l'approvisionnement en sacs sur :- les Rendez-Vous de quartiers ;-les Relais de Distribution Gratuits ;-la distribution en porte à porte ;
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- les Rendez-Vous de quartiers ;
-les Rendez-Vous professionnels ;
-les Relais de Distribution Gratuits ;
-les Points fixes de Distribution Payants ;
-la boutique TRISAC ;
-la distribution en porte à porte ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: distribution des sacs
Brève description:
Les prestations à assurer dans le cadre du lot 4 sont la distribution :Sur les secteurs nantais TRISAC :- les Rendez-Vous de quartiers ;-les Rendez-Vous professionnels ;-tranche conditionnelle : la boutique Trisac ;Sur les secteurs sacs jaunes translucides hors Nantes :- les Rendez-Vous de quartiers ;
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Sur les secteurs nantais TRISAC :
-tranche conditionnelle : la boutique Trisac ;
Quantité ou étendue:
La consultation comprend quatre lots tous conclus sans montant minimum ni montant maximum :
Lot no1 : fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective
lot no2 : fourniture de sacs opaques pour la collecte Trisac
Lot no3 : transport, logistique et stockage des sacs
lot no4 : distribution des sacs
les lots no3 et no4 comporte une tranche conditionnelle relative à la mise à disposition d'une boutique TRISAC
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d deux ans renouvelable 2 fois pour des périodes successives de un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1337B04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21 février 2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du code des marchés publics, et exclusivement pour le lot no4, ce marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction des déchets, Sandrine Gonidec, tél.: +33 240993170, fax: +33 240999200; assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 2409923-68/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337B04
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014
Pour les lots 3 et 4, une visite sur site sera possible sur rendez-vous pris auprès de Sandrine Gonidec, tél. +33 240993170, de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-194786 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 916 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028104
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194786
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 17.10.2013 a déclaré les lots 1 et 2 infructueux compte tenu de l'irrégularité de l'ensemble des offres. Les lots 3 et 4 ont été attribués lors de la commission d'appel d'offres du 10 octobre 2013. Concernant les lots 1 et 2, la CAO a décidé de relancer la procédure en marché négocié conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics. Critères d'attribution: — lots 1 et 2 1) Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et des tests effectués selon les protocoles définis par Nantes Métropole sur les échantillons fournis par le candidat: 45 points; 2) Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif: 40 points; 3) Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base d'engagements écrits par le candidat dans son mémoire technique: 15 points, — lot 3 1) Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 55 points; 2) Prix des prestations: 45 points points, — lot 4 1) Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat: 50 points; 2) Prix des prestations: 40 points; 3) Performance an matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 points. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Il s'agit d'un montant annuel. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés Immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992377 / 78 – fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: Lots 1 et 2: 11.12.2013 Lots 3 et 4 : 25/11/2013 Annonce no250, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Société transport urgent.com
Adresse postale: 58 boulevard Gustave Roch
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44261

4️⃣
Nom: Société Trait d'Union
Adresse postale: 34 rue Alexandre Fleming, Zone Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2014/S 018-028104 (2014-01-22)
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Fournisseurs:
Plastiques et Tissages de Luneray Société Trait d'Union Société transport urgent.com
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes