Fourniture, livraison, location, pose et dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Fourniture, la livraison, la location, la pose et la dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:

lot no 1 : Fourniture de matériels d'illumination en location, maintenance, transport, stockage, remise en état- seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT.- seuil annuel maximum : 90 000 EUR HT.lot no 2 : Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, maintenance de tout matériel d'illumination- seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT.- seuil annuel maximum : 70 000 EUR HT.lot no 3 : Fourniture, livraison et pose de décorations végétales- seuil annuel minimum : 2 500 EUR HT.- seuil annuel maximum : 25 000 EUR HT.lot no 4 : Fourniture de matériels de décorations non électriques- seuil annuel minimum : 4 500 EUR HT.- seuil annuel maximum : 45 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109285
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, la livraison, la location, la pose et la dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériels d'illumination en location, maintenance, transport, stockage, remise en état.La prestation du titulaire du présent lot comprendra :- la réalisation d'un book de propositions pour chaque année,- la fourniture (en location) des illuminations validées par la ville,- la livraison (avant la mise en place) et le retrait (après la dépose) sur le site du prestataire du lot no 2,- stockage, entretien et remise en état des fournitures,- renouvellement d'un tiers (1/3) des illuminations chaque année,- le rachat (par application d'une reprise la première année) du matériel existant,- seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT,- seuil annuel maximum : 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, maintenance de tout matériel d'illumination.La prestation du titulaire du présent lot comprendra :- la pose des illuminations (fournies par le lot no 1),- branchement et débranchement électrique des fournitures,- la maintenance du matériel,- la dépose des illuminations,- seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT,- seuil annuel maximum : 70 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison et pose de décorations…

… végétales.La prestation du titulaire du présent lot comprendra :- la fourniture de décorations végétales type sapins, bruyère, genêts, branchages...- la livraison des fournitures,- éventuellement, la pose de certaines fournitures,- seuil annuel minimum : 2 500 EUR HT,- seuil annuel maximum : 25 000 EUR HT.

… végétales.

La prestation du titulaire du présent lot comprendra :

- la fourniture de décorations végétales type sapins, bruyère, genêts, branchages...

- la livraison des fournitures,

- éventuellement, la pose de certaines fournitures,

- seuil annuel minimum : 2 500 EUR HT,

- seuil annuel maximum : 25 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels de décorations non…

… électriquesLa prestation du titulaire du présent lot comprendra :- la fourniture de décorations comme les boules, noeuds, guirlandes...- la livraison des fournitures,- éventuellement, la possibilité de proposer des idées de décoration,- seuil annuel minimum : 4 500 EUR HT,- seuil annuel maximum : 45 000 EUR HT.

… électriques

- la fourniture de décorations comme les boules, noeuds, guirlandes...

- éventuellement, la possibilité de proposer des idées de décoration,

- seuil annuel minimum : 4 500 EUR HT,

- seuil annuel maximum : 45 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

lot n

- seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT.

- seuil annuel maximum : 90 000 EUR HT.

- seuil annuel maximum : 70 000 EUR HT.

- seuil annuel minimum : 2 500 EUR HT.

- seuil annuel maximum : 25 000 EUR HT.

- seuil annuel minimum : 4 500 EUR HT.

- seuil annuel maximum : 45 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue pour les lots 1 et 2 uniquement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville,

— paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : book et proposition : photomontage de la proposition sur la base des sites désignés : qualité du rendu et de la proposition et des informations présentes : 25 points, qualité des produits : 20 points, délai de réactivité face à une commande imprévue (au-delà du délai de commande prévu dans le marché) : 10 points (55)
2. Prix : 40 points (40)
3. Environnement : 5 points : le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les divers motifs ou illuminations. Le candidat devra indiquer le devenir des produits en fin de vie. (05)
4. Lot 2 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : sécurité lors des interventions sur la voie publique (personnel et passants) ainsi que du port des EPI : 30 points, moyens humains et matériels pour l'exécution du marché : 15 points, délai d'intervention dans le cas d'une ou plusieurs prestations supplémentaires par rapport à la commande initiale : 10 points (55)
5. Prix : 45 points (45)
6. Lot 3 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 25 points, qualité des prestations : délai moyen entre la coupe et la livraison des produits et le temps de garantie des végétaux : 20 points, délai de commande : date butoir de commande possible pour les sapins verts et les végétaux transformés et le délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 10 points (55)
7. Prix : 40 points (40)
8. Environnement : 5 points : le candidat devra indiquer si le matériau d'emballage des sapins est recyclé et/ou recyclable (05)
9. Lot 4 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 35 points, délai de commande et de livraison : délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 20 points (55)
10. Prix : 40 points (40)
11. Environnement : 5 points : le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les produits présents dans son catalogue. Il devra également préciser s'il propose de reprendre et recycler les anciens matériels de la ville, mais aussi si ses produits répondent aux normes NF et/ou EU. (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85/8 allée des Frênes
Point de contact: Direction de la commande publique/direction des services techniques
Anne Rivière/Dimitri Druyer et Patrice Bonnaud
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

- un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

- un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

- un référé contractuel dvant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

- toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA dans délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

- tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2013/S 065-109285 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux carats – BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244401
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109285
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no199, B.O.A.M.P. 66 A.Annonce no295, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : Book et proposition : Photomontage de la proposition sur la base des sites désignés : qualité du rendu et de la proposition et des informations présentes : 25 points, Qualité des produits : 20 points, Délai de réactivité face à une commande imprévue (au-delà du délai de commande prévu dans le marché) : 10 points (55)
2. prix : 40 points (40)
3. Environnement : 05 points : Le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les divers motifs ou illuminations. Le candidat devra indiquer le devenir des produits en fin de vie. (05)
4. Lot 2 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : Sécurité lors des interventions sur la voie publique (personnel et passants) ainsi que du port des EPI : 30 points, Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché : 15 points, Délai d'intervention dans le cas d'une ou plusieurs prestations supplémentaires par rapport à la commande initiale : 10 points (55)
5. prix : 45 points (45)
6. Lot 3 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : Qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 25 points, Qualité des prestations : délai moyen entre la coupe et la livraison des produits et le temps de garantie des végétaux : 20 points, Délai de commande : date butoir de commande possible pour les sapins verts et les végétaux transformés et le délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 10 points (55)
7. prix : 40 points (40)
8. Environnement : 05 points : Le candidat devra indiquer si le matériau d'emballage des sapins est recyclé et/ou recyclable (05)
9. Lot 4 : Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : Qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 35 points, Délai de commande et de livraison : délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 20 points (55)
10. prix : 40 points (40)
11. Environnement : 05 points : Le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les produits présents dans son catalogue. Il devra également préciser s'il propose de reprendre et recycler les anciens matériels de la ville, mais aussi si ses produits répondent aux normes NF et/ou EU. (05)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux le 13/06/2013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: avenel sas
Adresse postale: 1 rue lucien fromage bp 41
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76161

3️⃣
Nom: abies decor
Adresse postale: 5 allée des richards
Commune postale: Prunoy
Code postal: 89120

4️⃣
Nom: modern decor
Adresse postale: 25-27 rue des tilleuls
Commune postale: Voisins le bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable

Source: OJS 2013/S 140-244401 (2013-07-17)

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