fourniture, livraison et mise en service d'un broyeur à végétaux
SIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en service d'un engin mobile de broyage de déchets verts et de bois (bois de coupes forestières et bois déchets de classe A)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Noremat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-07 | Avis de marché |
| 2014-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Adresse postale: La Graouade route du Circuit
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947378 📞
Fax: +33 561959902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046892
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: MP-2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme de compostage du Pihourc, 31800 Lieoux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Durée de la garantie du matériel (10)
4. Délais de livraison du matériel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-2013-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: même coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 030-046892 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
acquisition d'un broyeur à végétaux.Variantes limitées : le candidat pourra proposer un matériel d'occasion ou d'exposition, avec garanties équivalentes au matériel neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Adresse postale: La Graouade route du Circuit
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947378 📞
Fax: +33 561959902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046892
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en service d'un engin mobile de broyage de déchets verts et de bois (bois de coupes forestières et bois déchets de classe A)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
acquisition d'un broyeur à végétaux.
Variantes limitées : le candidat pourra proposer un matériel d'occasion ou d'exposition, avec garanties équivalentes au matériel neuf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme de compostage du Pihourc, 31800 Lieoux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chacun des versements autre que l'avance par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée sur production d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance
financement par emprunt.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Durée de la garantie du matériel (10)
4. Délais de livraison du matériel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-2013-02
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: même coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 030-046892 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saint-Gaudens – Montréjeau – Aspet
Adresse postale: La Graouade, route du Circuit
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007869
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046892
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 007-007869 (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saint-Gaudens – Montréjeau – Aspet
Adresse postale: La Graouade, route du Circuit
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007869
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046892
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce noº 199, BOAMP 29 B du 9.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 007-007869 (2014-01-07)
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