fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes

Ville de Lieusaint

fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes.
2 lots distincts :
Lot no1 : Fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires (à l'exception du pain frais artisanal) pour la préparation des repas et des goûters pour les écoles et les accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes
caractéristiques principales du lot no1 :
Prestations de base :
Le présent marché devra permettre à la collectivité :
-D'Assurer le déjeuner et le goûter des maternels, des élémentaires et des adultes des cinq restaurants de la collectivité en intégrant notamment des produits issus de l'agriculture biologique, des produits issus du commerce équitable, des produits issus du développement économique local à l'exception du pain frais artisanal.
-D'Assurer les pique-niques ainsi qu'un stock de sécurité.
prestations supplémentaires éventuelles:
possibilité de proposer :
1)La location de matériels
2)des journées d'animation
3)d'introduire une démarche d'éducation nutritionnelle
les prestations de base et les trois prestations supplémentaires facultatives sont par ailleurs décrites au CCTP et dans ses annexes.
lot no2 : Fourniture, livraison de pain frais artisanal pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint
Caractéristiques principales du lot 2:
ce lot 2 porte sur la fourniture de pains spéciaux, ordinaires et issus de l'agriculture biologique.
outre les spécificités mentionnées à titre informatif, la collectivité se réserve la possibilité de commander tout type de pain (pain ordinaire, pain de campagne...), de taille différente (baguettes ou autre...) issu ou non de l'agriculture biologique. Les quantités de pain (type, taille, Agriculture biologique ou non) seront commandées et adaptées en fonction des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
montant maximum global de l'opération pour les deux lots sur la durée totale : 3 480 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327652
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Durée du marché pour chacun des lots : Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Modalités de retrait du DCE pour les 2 lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : - sous forme papier Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77 567 Lieusaint Cedex Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 01.64.13.55.70. - sous forme dématérialisée Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Sélection des candidatures pour les 2 lots : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. La notation des critères est précisée au règlement de consultation spécifique à chacun des 2 lots. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des 2 lots : 2.1.2014. Conditions de remise des offres par voie papier pour les 2 lots : Les offres (hors échantillon pour le lot 2) seront transmises sous pli cacheté mentionnant l'objet du marché, le numéro du lot et la mention "Ne pas ouvrir" . Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics CS 50333 50 rue de Paris 77567 Lieusaint Cedex Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Les échantillons (pour le lot 2) devront être livrés à l'adresse mentionnée ci-dessous, le 7.11.2013 au plus tard à 12:00. Il doit s'agir d'un échantillon de deux baguettes de pain ordinaire de 250 grammes issues de l'agriculture biologique et de deux baguettes de pain ordinaire de 250 grammes NON issues de l'agriculture biologique conforme aux spécifications du Cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Adresse de livraison des échantillons pour le lot 2 : Groupe scolaire de l'eau vive Locaux de la restauration Allée du temps des secrets. A l'attention de Mme Montreau (+33 160181744) 77567 Lieusaint Cedex Les échantillons seront conditionnés dans un emballage adapté lequel devra comporter une étiquette portant le nom de la société. Sur chaque échantillon il devra être fait mention du type de pains concernés (pain issu de l'agriculture biologique ou non issu de l'agriculture biologique). Ils devront être étiquetés selon les réglementations en vigueur. Les candidats s'engagent à fournir des échantillons de marchandises correspondant aux offres qu'ils auront formulées. A défaut de fourniture d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Aucun autre document ne devra être joint aux échantillons. Si toutefois, les échantillons comprenaient d'autres documents, ceux-ci seront retirés et ne seront pas analysés. Les échantillons seront dégustés le jour même. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les offres (échantillons compris pour le lot 2) devront donc impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui parviendront après cette date seront déclarés hors délai. Les dossiers qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché ne seront pas retenus. Ces dossiers seront renvoyés en l'état. Conditions de remise des plis par voie dématérialisée pour les 2 lots : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au +33 825001326 ; - par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme. Renseignements techniques pour les 2 lots : Correspondant : M. Lesly Gauthier Adresse : Mairie de Lieusaint Service de la restauration 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint Cedex Téléphone : +33 164135662 Autres renseignements pour les 2 lots : Unité monétaire : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire. Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier de Sénart Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes.
2 lots distincts :
Lot no1 : Fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires (à l'exception du pain frais artisanal) pour la préparation des repas et des goûters pour les écoles et les accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes
caractéristiques principales du lot no1 :
Prestations de base :
Le présent marché devra permettre à la collectivité :
-D'Assurer le déjeuner et le goûter des maternels, des élémentaires et des adultes des cinq restaurants de la collectivité en intégrant notamment des produits issus de l'agriculture biologique, des produits issus du commerce équitable, des produits issus du développement économique local à l'exception du pain frais artisanal.
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-D'Assurer les pique-niques ainsi qu'un stock de sécurité.
prestations supplémentaires éventuelles:
possibilité de proposer :
1)La location de matériels
2)des journées d'animation
3)d'introduire une démarche d'éducation nutritionnelle
les prestations de base et les trois prestations supplémentaires facultatives sont par ailleurs décrites au CCTP et dans ses annexes.
lot no2 : Fourniture, livraison de pain frais artisanal pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint
Caractéristiques principales du lot 2:
ce lot 2 porte sur la fourniture de pains spéciaux, ordinaires et issus de l'agriculture biologique.
outre les spécificités mentionnées à titre informatif, la collectivité se réserve la possibilité de commander tout type de pain (pain ordinaire, pain de campagne...), de taille différente (baguettes ou autre...) issu ou non de l'agriculture biologique. Les quantités de pain (type, taille, Agriculture biologique ou non) seront commandées et adaptées en fonction des besoins
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison de toutes les denrées alimentaires (à l'exception du pain frais artisanal) pour la préparation des repas et des goûters pour les écoles et les accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint et prestations annexes
Brève description:
Caractéristiques principales du lot 1Prestations de base :Le présent marché devra permettre à la collectivité :- d'assurer le déjeuner et le goûter des maternels, des élémentaires et des adultes des cinq restaurants de la collectivité en intégrant notamment des produits issus de l'agriculture biologique, des produits issus du commerce équitable, des produits issus du développement économique local à l'exception du pain frais artisanal ;-d'assurer les pique-niques ainsi qu'un stock de sécurité ;Prestations supplémentaires éventuelles:Possibilité de proposer :1)la location de matériels2)des journées d'animation3)d'introduire une démarche d'éducation nutritionnelleLes prestations de base et les trois prestations supplémentaires facultatives sont par ailleurs décrites au CCTP et dans ses annexes.Le présent marché est à bons de commande à prix unitaires.Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 EUR HT par an.Les quantités de repas seront commandées en fonction des besoins au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.
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Caractéristiques principales du lot 1
- d'assurer le déjeuner et le goûter des maternels, des élémentaires et des adultes des cinq restaurants de la collectivité en intégrant notamment des produits issus de l'agriculture biologique, des produits issus du commerce équitable, des produits issus du développement économique local à l'exception du pain frais artisanal ;
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-d'assurer les pique-niques ainsi qu'un stock de sécurité ;
Prestations supplémentaires éventuelles:
Possibilité de proposer :
1)la location de matériels
Les prestations de base et les trois prestations supplémentaires facultatives sont par ailleurs décrites au CCTP et dans ses annexes.
Le présent marché est à bons de commande à prix unitaires.
Il est sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 EUR HT par an.
Les quantités de repas seront commandées en fonction des besoins au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du…
… CMP.Visite sur site obligatoire pour le lot 1:Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'Ouvrage (téléphone : +33 164135566) afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat.
… CMP.
Visite sur site obligatoire pour le lot 1:
Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'Ouvrage (téléphone : +33 164135566) afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison de pain frais artisanal pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint
Brève description:
Caractéristiques principales du lot 2 :Ce lot 2 porte sur la fourniture de pains spéciaux, ordinaires et issus de l'agriculture biologique.Outre les spécificités mentionnées à titre informatif, la collectivité se réserve la possibilité de commander tout type de pain (pain ordinaire, pain de campagne...), de taille différente (baguettes ou autre...) issu ou non de l'agriculture biologique. Les quantités de pain (type, taille, Agriculture biologique ou non) seront commandées et adaptées en fonction des besoins.Les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) ou sur prix publics le cas échéant.
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Caractéristiques principales du lot 2 :
Ce lot 2 porte sur la fourniture de pains spéciaux, ordinaires et issus de l'agriculture biologique.
Outre les spécificités mentionnées à titre informatif, la collectivité se réserve la possibilité de commander tout type de pain (pain ordinaire, pain de campagne...), de taille différente (baguettes ou autre...) issu ou non de l'agriculture biologique. Les quantités de pain (type, taille, Agriculture biologique ou non) seront commandées et adaptées en fonction des besoins.
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Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP.Il ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euros (H.T.).Fourniture d'échantillons obligatoire pour le lot 2 : les candidats s'engagent à fournir des échantillons de marchandises correspondant aux offres qu'ils auront formulées. A défaut de fourniture d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.La date, la liste et le lieu et les modalités de livraison des échantillons sont spécifiés au règlement de consultation et dans le présent avis de publicité à la rubrique "renseignements complémentaires".Visite sur site non obligatoire pour le lot 2 :Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint laisse la possibilité aux candidats de demander une visite au Maître d'Ouvrage (téléphone : +33 164135566). Un certificat de visite sera délivré au candidat.
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Il ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euros (H.T.).
Fourniture d'échantillons obligatoire pour le lot 2 : les candidats s'engagent à fournir des échantillons de marchandises correspondant aux offres qu'ils auront formulées. A défaut de fourniture d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
La date, la liste et le lieu et les modalités de livraison des échantillons sont spécifiés au règlement de consultation et dans le présent avis de publicité à la rubrique "renseignements complémentaires".
Visite sur site non obligatoire pour le lot 2 :
Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint laisse la possibilité aux candidats de demander une visite au Maître d'Ouvrage (téléphone : +33 164135566). Un certificat de visite sera délivré au candidat.
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Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles uniquement sur le lot 1 :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 :
Le candidat pourra proposer le matériel souhaité par la ville et décrit au CCTP à l'article "Location de matériel ".
Dans ce cadre, il est demandé aux candidats de fournir un descriptif du matériel proposé avec photo et décrire ses modalités de location dans l'offre remise.
Prestation supplémentaire éventuelle no2 :
Le candidat pourra proposer le matériel souhaité par la ville et décrit au CCTP à l'article " les journées d'animation ".
Dans ce cadre, il est demandé aux candidats de fournir un document explicitant les matériels proposés pour permettre aux équipes de la ville d'assurer cette prestation.
Prestation supplémentaire éventuelle no3 :
Le candidat pourra proposer de former et d'informer sur la nutrition, les équipes de la pause méridienne (nutrition, accompagnement des enfants aux choix et à l'éducation au goût) en s'appuyant sur des outils divers comme indiqués au CCTP à l'article " Introduction d'une démarche d'éducation nutritionnelle".
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dans ce cadre, il est demandé aux candidats de fournir un document explicitant la démarche envisagée et les outils proposés pour assurer cette prestation.
Si le candidat propose une et/ou deux et/ou trois prestations supplémentaires éventuelles, il devra également préciser son coût au bordereau des prix unitaires (annexe 1 de l'acte d'engagement) dans le respect du cahier des clauses techniques particulières.
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ces prestations supplémentaires sont facultatives. Par conséquent, les candidats sont libres de la(les) proposer ou de ne pas la(les) proposer.
A titre d'information, l'analyse des offres se fera uniquement sur la solution de base et la (les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) proposée(s) par le candidat attributaire sera(ont) retenue(s) ou pas par le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La déclaration d'intention de soumissionner Dc1 datant du 25.6.12 ou équivalent,
2) La déclaration du candidat : la dernière version du formulaire Dc2 datant du 15.9.10 ou équivalent,
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
pour le lot 1 :
Présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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pour le lot 2 :
- la description des moyens matériels et humains dont le candidat dispose.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique de même nature que celle du marché (qualification professionnelle métier).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur ressources propres.
Mode de règlement : mandat à réception des factures.
Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Marché à prix ferme sur 1 an puis révisable à date anniversaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire.
Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier de Sénart.
Marchés à bons de commande à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : critère valeur technique : 1) qualité et diversité des produits proposés aux catalogues pour les menus goûters et pique-niques (notation 5 pts). 2) qualité, diversité, originalité et saisonnalité des produits proposés au vu des exemples de menus demandés respectant le nbre de composantes issues de l'agriculture biologique (choix 1), des fiches techniques (choix des morceaux, calibrage, taux de perte à la cuisson...) et de la liste la plus complète possible des produits issus de l'agriculture biologique disponibles avec le nom du fournisseur et leur origine en complément. (notation 30 pts). 3) qualité de la démarche pour privilégier les commandes auprès des producteurs locaux (moins de 200km si possible) et les circuits courts tout en respectant la saisonnalité fournie par le candidat (notation 5 pts). 4) pertinence des moyens humains, matériels et des modalités proposées pr assurer l'exécution du marché renseignés dans cadre de réponse (notation 20 pts) (60)
2. Lot 1 : critère prix jugé au regard du montant en euros HT de la simulation réalisée au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) hors prestations supplémentaires éventuelles (40)
3. Lot 2 : critère valeur technique : 1) qualité organoleptique des pains demandés au regard des échantillons. (notation sur 30 points). 2) qualité de la démarche pour privilégier les commandes de matières premières auprès des producteurs locaux (moins de 200km si possible) et les circuits courts. (notation sur 10 points). 3) pertinence des fiches techniques à fournir (composition des pains proposés au bordereau des prix unitaires), ainsi qu'un certificat de conformité respectant la règlementation européenne pour les produits issus de l'agriculture biologique. (notation sur 20 points). (60)
4. Lot 2 : critère prix jugé au regard du montant en euros HT du devis quantitatif estimatif (annexe 1 du règlement de consultation) dûment complété au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Commune postale: Lieusaint Cédex

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché pour chacun des lots :
Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Modalités de retrait du DCE pour les 2 lots :
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
- sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 567 Lieusaint Cedex
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 01.64.13.55.70.
- sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Sélection des candidatures pour les 2 lots :
Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.
La notation des critères est précisée au règlement de consultation spécifique à chacun des 2 lots.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des 2 lots : 2.1.2014.
Conditions de remise des offres par voie papier pour les 2 lots :
Les offres (hors échantillon pour le lot 2) seront transmises sous pli cacheté mentionnant l'objet du marché, le numéro du lot et la mention "Ne pas ouvrir" .
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
77567 Lieusaint Cedex
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.
Les échantillons (pour le lot 2) devront être livrés à l'adresse mentionnée ci-dessous, le 7.11.2013 au plus tard à 12:00. Il doit s'agir d'un échantillon de deux baguettes de pain ordinaire de 250 grammes issues de l'agriculture biologique et de deux baguettes de pain ordinaire de 250 grammes NON issues de l'agriculture biologique conforme aux spécifications du Cahier des clauses techniques particulières du lot 2.
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Adresse de livraison des échantillons pour le lot 2 :
Groupe scolaire de l'eau vive
Locaux de la restauration
Allée du temps des secrets.
A l'attention de Mme Montreau (+33 160181744)
Les échantillons seront conditionnés dans un emballage adapté lequel devra comporter une étiquette portant le nom de la société.
Sur chaque échantillon il devra être fait mention du type de pains concernés (pain issu de l'agriculture biologique ou non issu de l'agriculture biologique). Ils devront être étiquetés selon les réglementations en vigueur.
Les candidats s'engagent à fournir des échantillons de marchandises correspondant aux offres qu'ils auront formulées. A défaut de fourniture d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
Aucun autre document ne devra être joint aux échantillons. Si toutefois, les échantillons comprenaient d'autres documents, ceux-ci seront retirés et ne seront pas analysés.
Les échantillons seront dégustés le jour même.
Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les offres (échantillons compris pour le lot 2) devront donc impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation.
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Les dossiers qui parviendront après cette date seront déclarés hors délai. Les dossiers qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché ne seront pas retenus. Ces dossiers seront renvoyés en l'état.
Conditions de remise des plis par voie dématérialisée pour les 2 lots :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
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Service aux utilisateurs :
- par téléphone au +33 825001326 ;
- par courriel à support@omnikles.com ;
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.
Renseignements techniques pour les 2 lots :
Correspondant : M. Lesly Gauthier
Adresse : Mairie de Lieusaint
Service de la restauration
Téléphone : +33 164135662
Autres renseignements pour les 2 lots :
Unité monétaire : l'euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire.
Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier de Sénart
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 190-327652 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 50 rue de Paris – CS 50333

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037684
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327652
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Lot 1 : marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT. Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Lot 2 : fourniture, livraison de pain frais artisanal pour les repas et les goûters des écoles et des accueils de loisirs de la Ville de Lieusaint : Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres en date du 26.11.2013. Ce lot fera l'objet d'une relance ultérieure. Annonce n° 241, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: GV Restauration
Adresse postale: 34 rue de Paris
Commune postale: Le Plessis-Belleville
Code postal: 60330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
— requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 024-037684 (2014-01-30)
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