Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Fournir, installer sur site et entretenir des préleveurs automatiques d'eau de l'environnment de type hydro collecteurs à destination des CNPE et sites en démantèlement.
Pour plus de détails, se référer au document CCTP disponible sur le Portail Achat EDF. Pour y accéder, se référer aux instructions en VI.3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

Fourniture en achat d'hydrocollecteurs pour l'ensemble des 19 CNPE du parc d'EDF et des 2 sites en démantèlement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927788 📞
Fax: +33 557927839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049297
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° RFI 55459 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites vous connaître. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournir, installer sur site et entretenir des préleveurs automatiques d'eau de l'environnment de type hydro collecteurs à destination des CNPE et sites en démantèlement.

Pour plus de détails, se référer au document CCTP disponible sur le Portail Achat EDF. Pour y accéder, se référer aux instructions en VI.3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de BUGEY
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de BUGEY

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de FESSENHEIM
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE du BLAYAIS
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de DAMPIERRE
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de GRAVELINES
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de TRICASTIN
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de CHINON
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de CRUAS
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de Saint Laurent
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de BELLEVILLE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de CATTENOM
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de FLAMANVILLE
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de GOLFECH
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de NOGENT
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de PALUEL
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de PENLY
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de SAINT ALBAN
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de CHOOZ
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs CNPE de CIVAUX
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs site de CREYS MALVILLE
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service, maintenance d'hydro-collecteurs site de BRENILIS
Description des options:

Il s'agit d'options techniques.

Pour plus de détails, se référer au document CCTP disponible sur le Portail Achat EDF. Pour y accéder, se référer aux instructions en VI.3.

Durée de l'accord: 132 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) et sites en démantèlement du parc d'EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Chaque candidat doit fournir les documents permettant d'apprécier sa capacité financière à assurer la bonne exécution du marché :

1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

1- Fournir une présentation des principales fournitures et des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

2- Fournir la présentation de l'organisation qualité, des moyens humains et une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle,

3- Fournir les certificats et qualifications professionnelles et capacités de l'entreprise permettant d'apporter la preuve de la capacité à réaliser la prestation,

4- Présenter les références et compétences d'au moins trois ans dans le domaine de la fourniture et la maintenance de préleveurs liquides dans l'environnement

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 132
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic Piot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greff du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 031-049297 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats – ARAP Grand Ouest
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Téléphone: +33 557927839 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441092
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049297
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et sites en démantèlement du parc d'EDF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Piot
Source: OJS 2013/S 251-441092 (2013-12-23)

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