Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais

OPH de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aareon France

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Pas de variantes, ni d'options.Le marché comporte les postes suivants :Fourniture d'un progiciel ;Assistance à la mise en œuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage, etc.) ;Maintenance.Les éventuelles tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner :Des modules fonctionnels ;Des prestations de mise en œuvre ou d'accompagnement au démarrage ;Des prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative.Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043691
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11.3.2013 Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements techniques disponibles auprès de : M. David Mahieu - OPH de Calais - direction ressources/service informatique - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE - Tél. : + 33 321177092 / Fax. : +33 321177179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais

Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.

Marché unique.

Pas de variantes, ni d'options.

Le marché comporte les postes suivants :

Fourniture d'un progiciel ;

Assistance à la mise en œuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage, etc.) ;

Maintenance.

Les éventuelles tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner :

Des modules fonctionnels ;

Des prestations de mise en œuvre ou d'accompagnement au démarrage ;

Des prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative.

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MAR414/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombres de références auprès des bailleurs sociaux (par référence, on attend bailleur utilisant les fonctionnalités de quittancement)

Capacité de faire fonctionner la solution proposée en…

… comptabilité publique M31 et en comptabilité commerciale (mentionner le nombre pour chacun de ces régimes comptables)

… mode multi-organismes (mentionner le nombre et le nom des clients concernés)

Aptitude à proposer des modules sur des activités périphériques (gestion pour le compte de tiers, état des lieux informatisés)

Aptitude à fonctionner en mode Client léger TSE ou en mode Web

Aptitude à proposer une solution sous forme d'hébergement et infogérance

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations.

Une garantie contractuelle du bon fonctionnement de la solution sera demandée, après sa réception provisoire (période de maintenance gratuite) dans les conditions détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.

Prix global forfaitaire. Prix fermes pour la fourniture de progiciels et l'assistance à la mise en œuvre. Prix révisables annuellement pour la maintenance à la date anniversaire du contrat.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR414/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11.3.2013

Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les

candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du

contrat papier.

Renseignements techniques disponibles auprès de : M. David Mahieu - OPH de Calais - direction ressources/service informatique - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE - Tél. : + 33 321177092 / Fax. : +33 321177179

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 028-043691 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 357,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398294
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043691
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 4.10.2013. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAR414/1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (ce critère est calculé sur la base d'un coût complet intégrant la maintenance de la tranche ferme et des tranches conditionnelles) (30)
2. Ergonomie, facilité d'utilisation et niveau d'adéquation à l'organisation de l'OPH de Calais (30)
3. Qualité méthodologique de l'offre (20)
4. Complétude de la couverture fonctionnelle (15)
5. Qualité technique globale de la solution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Aareon France
Adresse postale: Immeuble le Newton – 9/11 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.ugarte@aareon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 229-398294 (2013-11-21)

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