Fourniture, installation et maintenance des équipements de réseau informatique de l'Assemblée Nationale (Marché 2013an-08)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet :
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de réseau, local et distant, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 3 du CCTP, afin que l Assemblée nationale soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements de réseau en service, de mettre en redondance des équipements en service, d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements obsolètes ;
- la fourniture et la livraison de consommables de réseau, avec, en tant que de besoin, leur installation et leur mise en service ;
- la maintenance des équipements de réseau, local et distant, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée du marché, ainsi que la maintenance des équipements de réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l Assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 30.10.2012, à l'annexe 1 du cctp ;
- la fourniture de prestations d'assistance complémentaire ;
- la formation des utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché : 1 000 000 EUR TTCMontant maximum du marché : 5 000 000 EUR TTCCes minimum et maximum s'apprécient sur l'ensemble du marché, toutes prestations confondues.le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée de 1 an.il peut faire l'objet de trois reconductions d'un an chacune.date prévisible de début des prestations : mai 2013
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037255
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ----------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ---------------------------------------------------------- En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2013an-08 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. Les éléments à fournir sous forme numérique sont les suivants : 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; 2. L'acte d'engagement, complété, daté, et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises signataires du marché, ainsi que ses annexes, dûment complétées ; 3. Le(s) catalogue(s) public(s) du candidat, en vigueur à la date de remise des offres ou l'indication de l'adresse url où il peut être consulté en ligne, présentant : - les matériels proposés ; -des informations sur la durée de validité desdits catalogues ; 4. Le(s) barème(s) des prix publics en vigueur à la date de remise des offres ; 5. Le matériel proposé, assorti d'information concernant la durée de validité desdits catalogues ; 6. Un mémoire technique présentant les informations demandées dans le règlement de la consultation ; 7. Les configurations types et la simulation de prix, annexées au règlement de la consultation, dûment complétées à partir du matériel proposé. Le candidat est invité à remplir ce document sur la base des tarifs en vigueur au premier jour du mois de remise des offres, hors remises exceptionnelles ou offres promotionnelles de courte durée. -------------------------- Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de réseau, local et distant, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 3 du CCTP, afin que l Assemblée nationale soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements de réseau en service, de mettre en redondance des équipements en service, d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements obsolètes ;
Afficher plus
- la fourniture et la livraison de consommables de réseau, avec, en tant que de besoin, leur installation et leur mise en service ;
- la maintenance des équipements de réseau, local et distant, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée du marché, ainsi que la maintenance des équipements de réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l Assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 30.10.2012, à l'annexe 1 du cctp ;
Afficher plus
- la fourniture de prestations d'assistance complémentaire ;
- la formation des utilisateurs
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché : 1 000 000 EUR TTC
Montant maximum du marché : 5 000 000 EUR TTC
Ces minimum et maximum s'apprécient sur l'ensemble du marché, toutes prestations confondues.
le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée de 1 an.
il peut faire l'objet de trois reconductions d'un an chacune.
date prévisible de début des prestations : mai 2013
Description des options:
Le marché pourra être renouvelé trois fois, pour une durée de 1 an, par reconduction expresse, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
101 rue de l'Université, Paris 7ème - 233 boulevard Saint Germain, Paris 7ème FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le site : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public ") ou document équivalent. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
Afficher plus
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise sur un parc d'équipements de réseau et d'outils d'administration analogue à celui de l Assemblée nationale, en termes d'intégration/installation et de maintenance.
2. Attestation à la norme ISO 9001 Version 2000 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité.
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. Etat français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Div.marchés, tél.+33 140638512, fax.+33 140638597, mèl: drcm@assemblee-nationale.fr ; Rens.Techniq : SSI : Ph. Lepage Tél : +33 140638227 Fax : +33 140638271 Mèl : plepage@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-08
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
Afficher plus
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2013an-08 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
Afficher plus
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les éléments à fournir sous forme numérique sont les suivants :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
2. L'acte d'engagement, complété, daté, et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises signataires du marché, ainsi que ses annexes, dûment complétées ;
3. Le(s) catalogue(s) public(s) du candidat, en vigueur à la date de remise des offres ou l'indication de l'adresse url où il peut être consulté en ligne, présentant :
- les matériels proposés ;
-des informations sur la durée de validité desdits catalogues ;
4. Le(s) barème(s) des prix publics en vigueur à la date de remise des offres ;
5. Le matériel proposé, assorti d'information concernant la durée de validité desdits catalogues ;
6. Un mémoire technique présentant les informations demandées dans le règlement de la consultation ;
7. Les configurations types et la simulation de prix, annexées au règlement de la consultation, dûment complétées à partir du matériel proposé. Le candidat est invité à remplir ce document sur la base des tarifs en vigueur au premier jour du mois de remise des offres, hors remises exceptionnelles ou offres promotionnelles de courte durée.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 024-037255 (2013-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159458
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037255
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R 421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº 187, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101, rue de l'Université, Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipements de réseau et des outils d'administration proposés au regard du mémoire technique (coefficient 30) (hors extension du matériel déjà installé à la date de notification) ;
2. Qualité des prestations proposées (coefficient 30), au regard des sous-critères suivants : délais moyens de livraison des équipements de réseau, des outils d'administration du réseau et des consommables (coefficient 10) ; organisation de la maintenance du candidat (coefficient 10) ; profils des techniciens réseaux et des architectes réseaux chargés, d'une part, de l'installation et de la mise en service des équipements de réseau et des outils d'administration de ce réseau et susceptibles et, d'autre part, de répondre à une demande d'assistance complémentaire (coefficient 10) ;
3. Prix, (coefficient 40) apprécié sur la base de la simulation de prix prévue dans le règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: data Concept Informatique (Dci)
Adresse postale: Les Conquérants - Immeuble Annapurna 1 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91976
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2013/S 094-159458 (2013-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau éthernet Matériel de réseau Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique Maintenance et réparation de matériel de...