Fourniture, installation et exploitation des équipements pour le tri des collectes sélectives du SITOM Sud Gard dans le nouveau centre de tri de l'éco-pôle de Nîmes Métropole
Fourniture installation et exploitation des équipements pour le tri des collectes sélectives du Sitom Sud Gard dans le nouveau centre de tri de l'éco-pôle de Nîmes Métropole
Les caractéristiques principales des prestations consistent pour le prestataire à :
- dès notification du marché, effectuer les formalités de changement d'exploitant et constitution des garanties financières prévues à l'article 11.3 de l'arrêté d'autorisation d'exploiter dont est bénéficiaire le SITOM Sud Gard
- mettre en oeuvre un process de tri performant et fiable
- respecter le programme de gros entretien-renouvellement (Ger)
- assurer la maintenance du process.
- réceptionner les déchets issus des collectes sélectives, directement sur le centre de tri
- trier ces déchets dans le centre de tri mis à sa disposition à l'aide du process qu'il aura fourni et installé pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les PTM des filières de recyclage (Standards des éco-organismes et/ou PTM des repreneurs).
- assurer une qualité de tri optimale tant en quantité de matériaux triés que de qualité desdits matériaux.
- assurer le prélèvement des échantillons à caractériser par les agents du SITOM Sud Gard ou autres personnes désignées.
- mettre à disposition du SITOM les matériaux recyclables triés, conditionnés et stockés dans le respect des PTM des filières de recyclage
- charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, les déchets recyclables selon les PTM des filières de recyclage.
- assurer le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l' utve evolia, le chargement et le transport du verre (présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective) jusqu'à la verrerie désignée.
- assurer une bonne traçabilité des flux des matériaux triés
- transmettre les comptes rendus mensuels, trimestriels, semestriels et annuels au SITOM Sud Gard ainsi que l'ensemble des documents demandés par le syndicat dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“tonnages entrants au centre de tri donnés à titre indicatif :- année 2011 : 17 123t- année 2012 : 16 629 t” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/🌏
Téléphone: +33 466047150📞
Fax: +33 466047154 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381291
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Visite obligatoire du site où la prestation actuelle de tri est réalisée. Le marché prend effet à la date de sa notification. La date de notification...”
Visite obligatoire du site où la prestation actuelle de tri est réalisée. Le marché prend effet à la date de sa notification. La date de notification devrait intervenir au plus tôt courant février 2014. A compter de cette date , le titulaire a un délai maximal de 11 mois, concomitant de la phase de construction du centre de tri pour mettre en oeuvre la conception, la réalisation et l'installation des équipements de tri et conditionnement. Pour ce faire, des réceptions partielles des ouvrages seront réalisées en présence du titulaire. Parallèlement, dès la date de notification du marché, le titulaire doit effectuer les démarches relatives au transfert de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ainsi que toutes les demandes de subventions.
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Source: OJS 2013/S 219-381291 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: «Le Marc Aurèle», 67 avenue Jean Jaurès
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111543
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381291
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité (CE, 16.7.2007 n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois, à...”
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité (CE, 16.7.2007 n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois, à compter de la publication du présent avis. La consultation peut s'effectuer sur rendez-vous auprès du SITOM Sud Gard (Tél. +33 466047150 – Fax +33 466047154) du lundi au vendredi de 8:00/12:30 à 13:30/16:30, dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle protégé par la loi n° 78-753 du 17.7.1978.
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Source: OJS 2014/S 065-111543 (2014-03-28)