Fourniture, installation et exploitation des équipements pour le tri des collectes sélectives du SITOM Sud Gard dans le nouveau centre de tri de l'éco-pôle de Nîmes Métropole

SITOM Sud Gard

Fourniture installation et exploitation des équipements pour le tri des collectes sélectives du Sitom Sud Gard dans le nouveau centre de tri de l'éco-pôle de Nîmes Métropole
Les caractéristiques principales des prestations consistent pour le prestataire à :
- dès notification du marché, effectuer les formalités de changement d'exploitant et constitution des garanties financières prévues à l'article 11.3 de l'arrêté d'autorisation d'exploiter dont est bénéficiaire le SITOM Sud Gard
- mettre en oeuvre un process de tri performant et fiable
- respecter le programme de gros entretien-renouvellement (Ger)
- assurer la maintenance du process.
- réceptionner les déchets issus des collectes sélectives, directement sur le centre de tri
- trier ces déchets dans le centre de tri mis à sa disposition à l'aide du process qu'il aura fourni et installé pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les PTM des filières de recyclage (Standards des éco-organismes et/ou PTM des repreneurs).
- assurer une qualité de tri optimale tant en quantité de matériaux triés que de qualité desdits matériaux.
- assurer le prélèvement des échantillons à caractériser par les agents du SITOM Sud Gard ou autres personnes désignées.
- mettre à disposition du SITOM les matériaux recyclables triés, conditionnés et stockés dans le respect des PTM des filières de recyclage
- charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, les déchets recyclables selon les PTM des filières de recyclage.
- assurer le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l' utve evolia, le chargement et le transport du verre (présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective) jusqu'à la verrerie désignée.
- assurer une bonne traçabilité des flux des matériaux triés
- transmettre les comptes rendus mensuels, trimestriels, semestriels et annuels au SITOM Sud Gard ainsi que l'ensemble des documents demandés par le syndicat dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Réseau SAS

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

tonnages entrants au centre de tri donnés à titre indicatif :- année 2011 : 17 123t- année 2012 : 16 629 t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381291
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site où la prestation actuelle de tri est réalisée. Le marché prend effet à la date de sa notification. La date de notification devrait intervenir au plus tôt courant février 2014. A compter de cette date , le titulaire a un délai maximal de 11 mois, concomitant de la phase de construction du centre de tri pour mettre en oeuvre la conception, la réalisation et l'installation des équipements de tri et conditionnement. Pour ce faire, des réceptions partielles des ouvrages seront réalisées en présence du titulaire. Parallèlement, dès la date de notification du marché, le titulaire doit effectuer les démarches relatives au transfert de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ainsi que toutes les demandes de subventions. A l'issue de la réception des travaux de construction par le SITOM Sud Gard et du délai maximal de 11 mois pour l'installation du process par le titulaire, débute une période d'essai pour le réglage des matériels et la vérification de leur bon fonctionnement, qui fait l'objet d'un ordre de service. Cette période d'essai doit, en tout état de cause, se terminer au plus tard le 30.4.2015. Le délai d'exécution des prestations de tri démarre à la fin de la période d'essai à la date fixée par un ordre de service et ce pour une durée de 8 ans. La date de démarrage des prestations de tri devrait intervenir au plus tôt courant janvier 2015. Le SITOM Sud Gard préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture installation et exploitation des équipements pour le tri des collectes sélectives du Sitom Sud Gard dans le nouveau centre de tri de l'éco-pôle de Nîmes Métropole

Les caractéristiques principales des prestations consistent pour le prestataire à :

- dès notification du marché, effectuer les formalités de changement d'exploitant et constitution des garanties financières prévues à l'article 11.3 de l'arrêté d'autorisation d'exploiter dont est bénéficiaire le SITOM Sud Gard

- mettre en oeuvre un process de tri performant et fiable

- respecter le programme de gros entretien-renouvellement (Ger)

- assurer la maintenance du process.

- réceptionner les déchets issus des collectes sélectives, directement sur le centre de tri

- trier ces déchets dans le centre de tri mis à sa disposition à l'aide du process qu'il aura fourni et installé pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les PTM des filières de recyclage (Standards des éco-organismes et/ou PTM des repreneurs).

- assurer une qualité de tri optimale tant en quantité de matériaux triés que de qualité desdits matériaux.

- assurer le prélèvement des échantillons à caractériser par les agents du SITOM Sud Gard ou autres personnes désignées.

- mettre à disposition du SITOM les matériaux recyclables triés, conditionnés et stockés dans le respect des PTM des filières de recyclage

- charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, les déchets recyclables selon les PTM des filières de recyclage.

- assurer le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l' utve evolia, le chargement et le transport du verre (présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective) jusqu'à la verrerie désignée.

- assurer une bonne traçabilité des flux des matériaux triés

- transmettre les comptes rendus mensuels, trimestriels, semestriels et annuels au SITOM Sud Gard ainsi que l'ensemble des documents demandés par le syndicat dans le CCTP.

Quantité ou étendue:

tonnages entrants au centre de tri donnés à titre indicatif :

- année 2011 : 17 123t

- année 2012 : 16 629 t

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri de l'eco-pôle de Nîmes Métropole impasse des Jasons, 30900 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualification professionnelle (le cas échéant). Le preuve peut être apportée par tout moyen.

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.

Constitution de garanties financières exigées par l'arrêté d'autorisation d'exploiter.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Section fonctionnement.

Délai global de paiement : 30 jours.

Règlement mensuel par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Autres conditions particulières: Engagement sur une démarche qualité, environnement et sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A l'issue de la réception des travaux de construction par le SITOM Sud Gard et du délai maximal de 11 mois pour l'installation du process par le titulaire, débute une période d'essai pour le réglage des matériels et la vérification de leur bon fonctionnement, qui fait l'objet d'un ordre de service. Cette période d'essai doit, en tout état de cause, se terminer au plus tard le 30.4.2015.

Le délai d'exécution des prestations de tri démarre à la fin de la période d'essai à la date fixée par un ordre de service et ce pour une durée de 8 ans. La date de démarrage des prestations de tri devrait intervenir au plus tôt courant janvier 2015.

Le SITOM Sud Gard préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381291 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: «Le Marc Aurèle», 67 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111543
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381291
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité (CE, 16.7.2007 n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois, à compter de la publication du présent avis. La consultation peut s'effectuer sur rendez-vous auprès du SITOM Sud Gard (Tél. +33 466047150 – Fax +33 466047154) du lundi au vendredi de 8:00/12:30 à 13:30/16:30, dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle protégé par la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Annonce n° 109, BOAMP 217 A du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Tri de l'eco-pôle de Nîmes Métropole Impasse des jasons, 30900 Nîmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances de tri sur lesquelles s'engage le candidat (par flux et par matériau) appréciées au regard des tonnages du DQE et des recettes associées (revente des matériaux et soutiens éco-emballages) (30)
2. prix des prestations au regard du DQE et du BPU figurant dans l'acte d'engagement (40)
3. valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique et selon les sous-critères suivants: 1) moyens matériels et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations, noté sur 2, 2) moyens mis en oeuvre pour assurer au personnel du centre de tri des conditions de travail optimales, noté sur 2, 3) adaptabilité du process aux éventuelles évolutions des consignes de tri, noté sur 2, 4) moyens mis en oeuvre pour optimiser le captage de produits valorisables et limiter les tonnages de 1.02 et de refus et la freinte, noté sur 2, 5) qualité du circuit pédagogique et de la communication proposés par le candidat, noté sur 2 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Paprec Réseau SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Source: OJS 2014/S 065-111543 (2014-03-28)

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