Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville du Plessis-Bouchard

Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Ville du Plessis-Bouchard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Bouchard
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette, BP 30029, Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr 📧
Téléphone: +33 134137139 📞
Fax: +33 134144585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260442
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Numéro de référence: Marché n. COM/2013-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation ; b) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; c) la déclaration du candidat ; d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; e) la déclaration sur l'honneur visée au 2. de l'article 44 du code des marchés publics ;

Situation économique et financière:

g) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations. Bilans et comptes de résultats pour les 2 dernières années ; h) présentation des effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices ; i) liste des principaux travaux fournis au cours des 3 derniers exercices correspondant à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités économiques, financières ou techniques n'est exigé des candidats au titre du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

j) présentation et description du matériel et autres moyens mis en uvre pour les besoins de la consultation ; k) tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités économiques, financières ou techniques n'est exigé des candidats au titre du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installations, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale sont à la charge du titulaire. Le titulaire se rémunère en percevant les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, du mobilier urbain. En contrepartie, le titulaire s'engage à : mettre à disposition gracieuse de la Ville du Plessis-Bouchard une face sur chacun des planimètres implantés ; Assurer les frais d'impression, tous les deux ans, d'un plan de situation (plan de ville) au format des panneaux (10 exemplaires) ; Assurer, tous les 2 ans, l'impression d'un plan de ville en format plié ; Prendre à sa charge les frais d'impression et d'affichage pour au maximum 8 campagnes annuelles de communication. La Ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale. Toutefois, au titre de la liberté d'exploitation commerciale des mobiliers, le versement d'une redevance forfaitaire annuelle à la Ville du Plessis-Bouchard est prévu à l'acte d'engagement. Le montant de cette redevance, établi sur proposition du titulaire, est indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire. Chaque cotraitant sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel jugée à partir du mémoire technique du candidat développant les points énoncés dans le RC (45)
2. Le montant de la redevance forfaitaire proposée par le candidat à l'article 4.2 de l'acte d'engagement (30)
3. Le total des délais d'impression et d'affichage des campagnes de publicité apprécié en fonction du délai total inscrit à l'article 7 de l'acte d'engagement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert-Motte Gérard, maire du Plessis-Bouchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n. COM/2013-17
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux MP
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue de Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 150-260442 (2013-07-31)

Informations complémentaires (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266093
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260442
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2013/S 153-266093 (2013-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)