Fourniture, fabrication et distribution de repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département

Département de l'Eure

Fourniture, fabrication et distribution de repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isidore Restauration

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet :- la fourniture, la fabrication et la distribution de repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département de l'eure.Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un marché pour toutes les prestations relatives à la fourniture, à la fabrication et à la distribution des repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département de l'eure.En revanche, les prestations relatives à fourniture des produits destinés à la crèche énumérés à l'article 1.3 du CCTP, ainsi que les prestations relatives au "Café d'accueil" décrites à l'article 1.6 du CCTP et "Aux repas exceptionnels" feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Les prestations à bons de commande font l'objet d'un marché à bons de commande avec une estimation des quantités maximums sur une année, susceptibles de varier dans la limite suivante :? Nombre de repas de la crèche : 4 800.? Nombre de repas exceptionnels : 500.? Nombre de cafés d'accueil : 500.il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311873
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres : Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ; Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication et distribution de repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département.

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet :

- la fourniture, la fabrication et la distribution de repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département de l'eure.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché pour toutes les prestations relatives à la fourniture, à la fabrication et à la distribution des repas pour le restaurant administratif et la crèche du Département de l'eure.

En revanche, les prestations relatives à fourniture des produits destinés à la crèche énumérés à l'article 1.3 du CCTP, ainsi que les prestations relatives au "Café d'accueil" décrites à l'article 1.6 du CCTP et "Aux repas exceptionnels" feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Les prestations à bons de commande font l'objet d'un marché à bons de commande avec une estimation des quantités maximums sur une année, susceptibles de varier dans la limite suivante :

? Nombre de repas de la crèche : 4 800.

? Nombre de repas exceptionnels : 500.

? Nombre de cafés d'accueil : 500.

il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.

le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2015.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: FDRH13086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Des certificats(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier de l'offre, apprécié au regard du cadre financier (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: M. Mathilde Korytek
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Bât I - 1er étage - porte 121
M. Catherine Talhouarn
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRH13086
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres :

Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;

Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).

Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-311873 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 355,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000508
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311873
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de conseil général. Annonce nº 143, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Isidore Restauration
Adresse postale: 23 Raymond Aron, BP 184
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 73136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen Cedex
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 001-000508 (2013-12-30)

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