Fourniture et pose de matériels destinés à la restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant l'année de garantie pour les bâtiments communaux, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation a pour objet l'achat et la pause de matériels neufs de maintien en température froide et chaude, les lave-vaisselle ainsi que leur maintenance pendant l'année de garantie, l'achat de mobilier inox destinés à la restauration collective des divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes garderies, centres aérés et autres bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255374
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande. Chaque marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014 (soit environ 15 mois). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
215 000 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat et la pause de matériels neufs de maintien en température froide et chaude, les lave-vaisselle ainsi que leur maintenance pendant l'année de garantie, l'achat de mobilier inox destinés à la restauration collective des divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes garderies, centres aérés et autres bâtiments).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel neuf de maintien en température et lave-vaisselle pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Brève description:
Fourniture d'appareils de maintien en température chaude et froide, lignes de self service et lave vaisselles destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aérés, et autres…
… bâtiments).Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant l'année de garantie
… bâtiments).
Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant l'année de garantie
Quantité ou étendue: Montant minimum par période : 35 000 EUR TTC- montant maximum par période : 135 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel inox pour restauration collective
Brève description:
Fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies centre aérés, et autres bâtiments)
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Quantité ou étendue: montant minimum par période : 20 000 EUR TTC - montant maximum par période : 80 000 EUR TTC
Numéro de référence: AOOFOUMBCmatérielrestau2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires seront rémunérées par application du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCmatérielrestau2013
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande.
Chaque marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014 (soit environ 15 mois).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour chaque lot : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014
Source: OJS 2013/S 147-255374 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 342,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494363092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396377
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255374
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2. Pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2: La valeur totale finale du marché s'entend pour la durée du marché, celle-ci étant comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes : début du marché : dès la notification du marché Terme du marché : 31.12.2014. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : Pour le lot 1 : 1) prix (noté 15/15) apprécié au vu du bordereau des prix unitaires valant DENC, 2) valeur technique appréciée, au vu du mémoire justificatif visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 05/05). Pour le lot 2 : 1) prix (noté 15/15) apprécié au vu du bordereau des prix unitaires valant DENC; 2) valeur technique appréciée, au vu du mémoire justificatif visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 05/05). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP". Les marchés ont été signés le : 30.10.2013 et notifiés le : 14.11.2013. Annonce n° 403, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: SAS Serafec
Adresse postale: Domaine Sainte-Claire, rue Ampère
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 228-396377 (2013-11-20)
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