Fourniture et pose de groupes electro-pompes et autres equipements d'assainissement - marche a bons de commande 2013/2014, renouvelable en 2015 et 2016 - 13m060ao (Sa/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Fourniture et pose de groupes electro-pompes et autres équipements d'assainissement - marché a bons de commande 2013/2014, renouvelable en 2015 et 2016 - 13m060ao (Sa/Am)Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum).A titre indicatif, le montant annuel des commandes estimées est de 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de groupes électro-pompes submersibles, d'équipements hydrauliques, électromagnétiques, tuyauterie, armoires électriques et télésurveillance ; location, pose et dépose de groupes électro-pompes submersibles ainsi que de groupes électrogènes, à effectuer sur le territoire Toulouse métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131692
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13M060AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des travaux similaires au présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et seront révisés annuellement à la date anniversaire de chaque période de reconduction. Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole. Avance prévue 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821 31505 Toulouse Cedex, 5 Sandrine Alves Tél: +33 581917334 marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction du cycle de l'eau - domaine gestion de l'assainissement, 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 Guillaume Bassoul Tél : +33 581917374 Mail : guillaume.bassoul@toulouse-metropole.fr
Nom: Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 13m060ao)
Adresse postale: La version papier peut également être remise à chaque candidat par la direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) à l'adresse suivante : Communaute urbaine Toulouse metropole-direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage-BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Adresse postale: Ou sur support papier : Communauté urbaine Toulouse métropole-direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage-BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 078-131692 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337298
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131692
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: le 20.9.2013 marché à bons de commande multi attributaires (trois attributaires) conclu sans montant minimum, ni montant maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 79 A, annonce n° 288 du 23.4.2013. Parution n° : 79 B, annonce n° 287 du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 195-337298 (2013-10-03)

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