la présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'ensemble des prestations afférentes à la fourniture et plantation de végétaux dans le cadre des travaux d'entretien courant d'investissement et d'amélioration sur tout le patrimoine de Côte d'azur Habitat.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005.
Dans le cadre de ses prestations, le titulaire du marché devra assurer les prestations suivantes (liste non limitative) :
-La fourniture et la livraison des végétaux.
-la fourniture et livraison d'accessoires neufs.
-la préparation de terrain et la plantation de végétaux (terrain, talus, jardinière, haubanage, tuteurage, raclage, engazonnement, création de fascine, terre, tourbe, fumier, engrais...).
-le nettoyage après livraison et travaux de plantation.
-la main d'oeuvre.
-la location de matériel avec chauffeur.
-la décharge de divers déchets et rebuts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005.Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour l'ensemble du marché sont les suivantes :Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 25 000 EUR HT.Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 100 000 EUR HT.A titre indicatif, consommation sur les exercices précédents (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): Consommation exercices précédents :Exercice 2011 : 30 912,29 EUR HT,Exercice 2012 : 8 148,59 EUR HT.Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat : 19 373 logements en résidences et 21 cités universitaires et foyers.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Téléphone: +33 493187653📞
Fax: +33 493187613 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430239
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2014-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146132
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430239
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le marché aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
Source: OJS 2014/S 084-146132 (2014-04-25)