Fourniture et mise en service du nouveau systeme billettique des transports publics de la CUB

Communauté urbaine de Bordeaux

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le projet consiste à doter le réseau de transports publics de la Communauté urbaine de Bordeaux d'un nouveau système billettique interopérable, intermodal, performant et évolutif. Ce système billettique s'appuie sur une architecture du système central billettique ouvert, évolutif et interopérable, sur un réseau de distribution moderne (agence commerciale, dépositaires, vente à distance, automates de vente au sol, etc.) ainsi que sur des équipements de rechargement et de validation, à meme de traiter les titres monomodaux et multimodaux portés sur des cartes à puce sans contact et/ou billets sans contact, ainsi que tous les supports numériques de type smartphone sans contact NFC et équivalents. Le système billettique est conçu autour d'une solution «tout sans contact» pour l'ensemble de la grille tarifaire. Le marché comprend la fourniture, la documentation, la livraison, l'installation, le raccordement, les tests de réceptions, la formation, la garantie, la mise en service et la maintenance (de type maintenance applicative) de tous les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du système billettique. Le futur fournisseur s'engage à livrer un système conforme aux dernières recommandations émises par la CNIL. Il doit s'engager sur toutes les dispositions émanant de la CNIL. Le futur fournisseur fournit, livre, installe et met en oeuvre l'ensemble des moyens matériels, logiciels, documentations et prestations nécessaires à la mise en oeuvre de toutes les fonctionnalités et performances attendues du système billettique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales communications et security SAS

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-31	Avis de marché
2014-01-09	Informations complémentaires
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnellesqui se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: fourniture et mise en service du nouveau système billettique (TF); fourniture et mise en service de distributeurs de titres de transport complémentaires (TC nº 1); fourniture et mise en service de matériels de validation complémentaire (TC nº 2); chaque candidat devra faire une proposition obligatoire pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : prestation éventuelle nº 1 : prise en compte de la distribution de titres à OD (origine-destination), prestation éventuelle nº 2: télédistribution des profils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002155
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les candidats devront faire compléter, dater et signer l'accord de confidentialité joint à l'avis d'appel public à la concurrence, par une personne habilitée pour l'engager. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marchespublics-aquitaine.org . Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 13KD20DM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) un accord de confidentialité sur les documents qui seront mis à disposition du candidat si sa candidature est retenue, daté et signé (document disponible sur la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org); un attestation de responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats devront produire des certificats, établis par des organismes indépendants, attestant leur capacité à exécuter le marché (certificats d'organismes de certification concernant l'entreprise et les personnes devant intervenir sur le projet).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Gestion du projet (10)
4. Planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, Immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 – fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 002-002155 (2013-12-31)

Informations complémentaires (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-012133
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-002155
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-012133 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 147 181,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396774
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée auprès du guichet CADA de la Communauté urbaine situé au sein de l'hôtel communautaire, rue Jean Fleuret à Bordeaux. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 2 B, annonce nº 39 du 3.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 8 B, annonce nº 97 du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2014/S 224-396774 (2014-11-18)

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