Fourniture et mise en place de cases de columbariums

Ville de Sète

Lieux d'exécution :
- cimetière le PY : Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- cimetière Marin : Rue Jean Vilar, 34200 Sète
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-04-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures mortuaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 50 000 EUR HT par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures mortuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035625
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires facultatives sont autorisées pour les lots 1 et 2. - lot no 1 : cases de columbariums en béton lavé pour concessions familiales ; -lot no 2 : cases de columbariums en granit pour concessions familiales ; Elles sont limitées à la couleur des cases (Rose, Gris ou Noir). Pour le lot 2, les formes des columbariums autres que le rectangle et le carré (solution de base) pourront être proposées par le candidat. Sous critères de la Valeur Technique : Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit : - service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie : 25 ; -qualité : 25 ; La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Précision relative à l'onglet Ii.3 durée du marché. La durée de 12 mois qui est mentionnée correspond à la 1ère période d'exécution du marché. La réalisation des autres périodes est conditionnée à la reconduction du marché. Ce marché a fait l'objet de précédentes consultations (BOAMP no 12-155644 déclarée "Sans suite" le 23.8.2012 et no 12-167750 : lot 2 infructueux) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, le budget annuel pour l'ensemble des 2 lots est d'environ 20 000 EUR (TTC). Il correspond approximativement aux ventilations suivantes :
- columbariums LOT 1 : 15 000 EUR (TTC) ;
- columbariums LOT 2 : 5 000 EUR (TTC).
Brève description:
Lieux d'exécution :
- cimetière le PY : Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- cimetière Marin : Rue Jean Vilar, 34200 Sète
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cases de columbariums en béton lavé
Brève description:
Pour le cimetière Marin A :Solution de base :Columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carrée.Matériau autorisé : pierre calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli)Descriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessousPour le cimetière Marin C :Solution de base :Columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carrée.Matériau autorisé : ciment désactivé pour faire ressortir les granulatsDescriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessousPour le cimetière le Py :Solution de base :Columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carréeMatériau autorisé : ciment désactivé pour faire ressortir les granulatsLe matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés par la villeDescriptif : commun aux 2 cimetières :Dimension du Columbarium : 4.00 m de long maximumHauteur maximum du columbarium : 1.75 mContenance : 2 à 4 urnesLe titulaire réalisera les fouilles et fondationsChaque case représente une concession pour une familleCouleur de base pour les cases : en fonction du lieuPrestations supplémentaires facultatives : couleurs des casesChaque porte sera percée aux 4 angles. Le titulaire fournira la visserieChaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droitePhotos ou catalogue indispensables
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Pour le cimetière Marin A :
Solution de base :
Columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carrée.
Matériau autorisé : pierre calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli)
Descriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessous
Pour le cimetière Marin C :
Matériau autorisé : ciment désactivé pour faire ressortir les granulats
Pour le cimetière le Py :
Columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carrée
Le matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés par la ville
Descriptif : commun aux 2 cimetières :
Dimension du Columbarium : 4.00 m de long maximum
Hauteur maximum du columbarium : 1.75 m
Contenance : 2 à 4 urnes
Le titulaire réalisera les fouilles et fondations
Chaque case représente une concession pour une famille
Couleur de base pour les cases : en fonction du lieu
Prestations supplémentaires facultatives : couleurs des cases
Chaque porte sera percée aux 4 angles. Le titulaire fournira la visserie
Chaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite
Photos ou catalogue indispensables
Numéro du lot: 2
Brève description: Cases de columbariums en granit
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le cimetière Marin A :Columbariums en granit de forme : rectangulaire, carrée et -sous réserve de présentation par le candidat- d'une ou d'autres formes.Pas de cases de columbarium : en granit Matériau autorisé : pierre calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli)Descriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessousPour le cimetière Marin C :Columbariums en granit de forme : rectangulaire, carrée et -sous réserve de présentation par le candidat- d'une ou d'autres formes..Matériau autorisé : Toutes sortes de granit, autres pierres Descriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessousPour le cimetière le PY :Columbariums en granit de forme : rectangulaire, carrée et -sous réserve de présentation par le candidat- d'une ou d'autres formes.Matériau autorisé : granits, pierre Comblanchien, Tavel et autres pierres ...Descriptif : commun aux 2 cimetières ci-dessousDescriptif commun aux 2 cimetières : Case de columbarium en granit Le titulaire réalisera les fouilles et fondationsle matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés par la villeDimension du Columbarium 4.00 m de long maximum Hauteur maximum du columbarium 1.75 m Contenance 2 à 4 urnes Chaque case représente une concession pour une familleCouleur de base pour les cases : en fonction du lieuPrestations supplémentaires facultatives : couleurs des casesChaque porte sera percée aux 4 angles ; le titulaire fournira la visserieChaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droitePhotos ou catalogue indispensables
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des prestations supplémentaires facultatives sont autorisées pour les lots 1 et 2.
Elles sont limitées à la couleur des cases (Rose, Gris ou Noir).
Pour le lot 2, les formes des columbariums autres que le rectangle et le carré (solution de base) pourront être proposées par le candidat.
La transmission de prestations supplémentaires facultatives est conditionnée par la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Columbariums.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la ville de Sète, 34200 Sete, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Columbariums.
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires facultatives sont autorisées pour les lots 1 et 2.
- lot no 1 : cases de columbariums en béton lavé pour concessions familiales ;
-lot no 2 : cases de columbariums en granit pour concessions familiales ;
Elles sont limitées à la couleur des cases (Rose, Gris ou Noir).
Pour le lot 2, les formes des columbariums autres que le rectangle et le carré (solution de base) pourront être proposées par le candidat.
Sous critères de la Valeur Technique :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit :
- service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie : 25 ;
-qualité : 25 ;
La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Précision relative à l'onglet Ii.3 durée du marché. La durée de 12 mois qui est mentionnée correspond à la 1ère période d'exécution du marché. La réalisation des autres périodes est conditionnée à la reconduction du marché.
Ce marché a fait l'objet de précédentes consultations (BOAMP no 12-155644 déclarée "Sans suite" le 23.8.2012 et no 12-167750 : lot 2 infructueux)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 023-035625 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140817
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035625
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140817 (2013-04-26)
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