Fourniture et mise en place de cases de columbariums procédure 2

Ville de Sète

lieux d'exécution :
- cimetière le PY : Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- cimetière Marin : Rue Jean Vilar, 34200 Sète
Descriptif commun aux 3 cimetières pour les lots 1 et 2 :
Le titulaire réalisera les fouilles et fondations
dimension du Columbarium : 4.00 m de long maximum
Hauteur maximum du columbarium : 1.75 m
contenance : 2 à 4 urnes
Nombre de cases : 6, 12, 18 24
Chaque case représente une concession pour une famille
chaque porte sera percée aux 4 angles. Le titulaire fournira la visserie
chaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite
photos ou catalogue indispensables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
2013-05-23 Informations complémentaires
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures mortuaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 50 000 EUR HT par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures mortuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163787
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Concernant l'article "Ii.2.2) Informations sur les options" ci-dessus, le calendrier prévisionnel d'exercice des options et le nombre de mois (12) qui y est mentionné, concernent la durée de chaque période de reconduction. Concernant les prestations supplémentaires facultatives, elles seront commandées - sous réserve d'être retenues - en fonction des besoins. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - service après-vente, délai de livraison et d'installation et durée de garantie : 25 points ; -qualité : 25 points ; Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Précision relative à l'onglet Ii.3 durée du marché. La durée de 12 mois qui est mentionnée correspond à la 1ère période d'exécution du marché. La réalisation des autres périodes est conditionnée à la reconduction du marché. Ce marché a fait l'objet de précédentes consultations (BOAMP no 12-155644 déclarée "Sans suite" le 23/08/2012 et no 12-167750 : lot 2 infructueux et boamp no 13-16823 "Sans suite" le 26/04/2013) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, le budget annuel pour l'ensemble des 2 lots est d'environ 20 000 EUR TTC Il correspond approximativement aux ventilations suivantes :
- columbariums LOT 1 : 15 000 EUR TTC
-columbariums LOT 2 : 5 000 EUR TTC
Brève description:
lieux d'exécution :
- cimetière le PY : Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- cimetière Marin : Rue Jean Vilar, 34200 Sète
Descriptif commun aux 3 cimetières pour les lots 1 et 2 :
Le titulaire réalisera les fouilles et fondations
dimension du Columbarium : 4.00 m de long maximum
Hauteur maximum du columbarium : 1.75 m
contenance : 2 à 4 urnes
Nombre de cases : 6, 12, 18 24
Chaque case représente une concession pour une famille
chaque porte sera percée aux 4 angles. Le titulaire fournira la visserie
chaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite
photos ou catalogue indispensables
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cases de columbariums en béton lavé pour concessions familiales
Brève description:
3 cimetières concernés: Marin A, Marin C et Le…
… PY.Descriptif commun aux 3 cimetières :A- structure et bases des cases des columbariums en béton lavéB: portes de fermeture:Marin A : Porte de fermeture :1) au titre de l'offre de base une seule de ces 2 matières doit figurer dans l'offre: Tavel ou Comblanchien;2) au titre d'une prestation supplémentaire facultative, les candidats peuvent proposer (facultatif) la matière qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la prestation supplémentaire.Marin C et Le Py : - porte de fermeture :1) au titre de l'offre de base : une seule de ces 3 matières et une seule couleur doivent figurer dans l'offre: Granit du Tarn, Comblanchien, Rose de la clarté ;2) au titre des prestations supplémentaires facultatives, les candidats peuvent proposer (facultatif) les matières et les couleurs qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la ou les prestation(s) supplémentaire(s)
… PY.
Descriptif commun aux 3 cimetières :
A- structure et bases des cases des columbariums en béton lavé
B: portes de fermeture:
Marin A : Porte de fermeture :
1) au titre de l'offre de base une seule de ces 2 matières doit figurer dans l'offre: Tavel ou Comblanchien;
2) au titre d'une prestation supplémentaire facultative, les candidats peuvent proposer (facultatif) la matière qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.
Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la prestation supplémentaire.
Marin C et Le Py : - porte de fermeture :
1) au titre de l'offre de base : une seule de ces 3 matières et une seule couleur doivent figurer dans l'offre: Granit du Tarn, Comblanchien, Rose de la clarté ;
2) au titre des prestations supplémentaires facultatives, les candidats peuvent proposer (facultatif) les matières et les couleurs qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.
Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la ou les prestation(s) supplémentaire(s)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cases de columbariums en granit pour concessions familiales
Brève description:
a : Structure et bases des cases des columbariums en…
… granitB: portes de fermeture:Marin A : Porte de fermeture :1) au titre de l'offre de base une seule de ces 2 matières doit figurer dans l'offre : Tavel ou Comblanchien;2) au titre d'une prestation supplémentaire facultative, les candidats peuvent proposer (facultatif) la matière qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la prestation supplémentaire.Marin C et Le Py : Porte de fermeture1) au titre de l'offre de base : une seule de ces 3 matières et une seule couleur doivent figurer dans l'offre: Granit du Tarn, Comblanchien, Rose de la clarté ;2) au titre des prestations supplémentaires facultatives, les candidats peuvent proposer (facultatif) les matières et les couleurs qu'ils n'auront pas classé dans l'offre de base.Les candidats veilleront tout particulièrement à bien identifier l'offre de base et à distinguer la ou les prestation(s) supplémentaire(s)
… granit
1) au titre de l'offre de base une seule de ces 2 matières doit figurer dans l'offre : Tavel ou Comblanchien;
Marin C et Le Py : Porte de fermeture
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des prestations supplémentaires facultatives sont autorisées pour les lots 1 et 2.
Elles sont limitées pour les portes de fermeture des cases à la matière et à la couleur.
La transmission de prestations supplémentaires facultatives est conditionnée par la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la ville de Sète, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant l'article "Ii.2.2) Informations sur les options" ci-dessus, le calendrier prévisionnel d'exercice des options et le nombre de mois (12) qui y est mentionné, concernent la durée de chaque période de reconduction. Concernant les prestations supplémentaires facultatives, elles seront commandées - sous réserve d'être retenues - en fonction des besoins.
Afficher plus
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- service après-vente, délai de livraison et d'installation et durée de garantie : 25 points ;
-qualité : 25 points ;
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Précision relative à l'onglet Ii.3 durée du marché. La durée de 12 mois qui est mentionnée correspond à la 1ère période d'exécution du marché. La réalisation des autres périodes est conditionnée à la reconduction du marché.
Ce marché a fait l'objet de précédentes consultations (BOAMP no 12-155644 déclarée "Sans suite" le 23/08/2012 et no 12-167750 : lot 2 infructueux et boamp no 13-16823 "Sans suite" le 26/04/2013)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 096-163787 (2013-05-16)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171791
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163787
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171791 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300399
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Durée du marché: période initiale de 1 an à compter de la notification. Possibilité de reconduction tacite par période successive de 1 an sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans. — lot 1: marché à bons de commande sans minimum avec maximum de 50 000 EUR HT par an, soit 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Estimation des besoins: 15 000 EUR HT/an, soit 60 000 EUR HT pour la durée totale du marché, — lot 2: marché à bons de commande sans minimum avec maximum de 50 000 EUR HT par an, soit 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Estimation des besoins: 5 000 EUR HT/an, soit 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché Annonce nº 330, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: SARL Barattini
Adresse postale: 33 avenue Emmanuel Arnaud
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 174-300399 (2013-09-03)
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