Fourniture et mise en place d'un logiciel de gestion financière au service départemental d'incendie et de secours du Var

SDIS du Var

Le marché porte sur l'acquisition d'un logiciel de gestion financière au service départemental d'incendie et de secours du Var.
Le marché fait également l'objet de prestations complémentaires
(développement, formations, licences supplémentaires...) et des maintenances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:
Acquisition d'un logiciel de gestion financière.Pour les prestations complémentaires et maintenances le marché est conclu sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320468
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le partie fourniture et mise en place du logiciel de gestion financière (formations associées comprises) il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les prestations complémentaires et maintenances, il s'agit d'un marché à bon de commande. -lieu d'exécution : L'Ensemble des prestations sera effectué . Soit sur le site de la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (Ddsis) du Var Centre Jacques Vion 87, boulevard du Colonel Michel Lafourcade 83300 DRAGUIGNAN . Soit dans les locaux du titulaire. - Durée du marché : Pour la fourniture et la mise en place du logiciel et les formations associées, le marché est conclu pour la durée de la prestation. Pour la maintenance il est conclu pour une durée d'unan à partir de la fin de la garantie, et peut être reconduit cinq fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 années. Pour les prestations complémentaires, il est conclu pour une durée d'un an à partir de la fin de la vérification de service régulier, et peut être reconduit six fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années. Le marché prend effet à la date de réception par le titulaire de sa notification. - Démonstration Une démonstration avec chacun des candidats est prévue : semaines 46/47. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Accord cadre avec un seul opérateur. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013 modalités d'ouverture des plis : date prévue novembre 2013. L'Ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôts des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers seront remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition d'un logiciel de gestion financière au service départemental d'incendie et de secours du Var.
Le marché fait également l'objet de prestations complémentaires
(développement, formations, licences supplémentaires...) et des maintenances
Quantité ou étendue:
Acquisition d'un logiciel de gestion financière.
Pour les prestations complémentaires et maintenances le marché est conclu sans minimum ni maximum
Numéro de référence: 13FF-0289-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
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- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Avance :
Si les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 5 % du montant (T.T.C.) des prestations à exécuter. Le versement de cette avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à ladite avance. Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire.
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- Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte concernant l'acquisition du logiciel de gestion financière, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Les prix du marché sont :
- un prix forfaitaire pour l'acquisition du logiciel.
- des prix unitaires pour les prestations complémentaires et les maintenances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée % (55)
2. le coût global d'acquisition de la prestation % (40)
3. les conditions de la maintenance corrective % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Nom: Service Départemental d'incendie et de Secours du Var : Service Marchés Publics
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Fax: +33 494603204 📠
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours du Var : Service Marchés Publics
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0289-G
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le partie fourniture et mise en place du logiciel de gestion financière (formations associées comprises) il s'agit d'un marché ordinaire.
Pour les prestations complémentaires et maintenances, il s'agit d'un marché à bon de commande.
-lieu d'exécution :
L'Ensemble des prestations sera effectué
. Soit sur le site de la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (Ddsis) du Var
Centre Jacques Vion
87, boulevard du Colonel Michel Lafourcade
83300 DRAGUIGNAN
. Soit dans les locaux du titulaire.
- Durée du marché :
Pour la fourniture et la mise en place du logiciel et les formations associées, le marché est conclu pour la durée de la prestation.
Pour la maintenance il est conclu pour une durée d'unan à partir de la fin de la garantie, et peut être reconduit cinq fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 années.
Pour les prestations complémentaires, il est conclu pour une durée d'un an à partir de la fin de la vérification de service régulier, et peut être reconduit six fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.
Le marché prend effet à la date de réception par le titulaire de sa notification.
- Démonstration
Une démonstration avec chacun des candidats est prévue : semaines 46/47.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
Accord cadre avec un seul opérateur.
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013
modalités d'ouverture des plis : date prévue novembre 2013. L'Ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôts des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers seront remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative:- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 186-320468 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011135
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320468
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info - montant du marché : Pour les prestations complémentaires et maintenances le marché est conclu sans minimum ni maximum, - montant de l'offre retenue (offre la moins élevée et offre la plus élevée): montant global et forfaitaire de la fourniture et mise en place d'un logiciel finance et les formations associées = 97 805 EUR hors TVA soit 110 389,18 EUR (TTC). Coût global annuel de la maintenance = 10 082,55 EUR hors TVA soit 12 058,72 EUR (TTC). - AAPC : BOAMP et JOUE du 25.9.2013. - Procédures de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 Toulon tél. +33 494427930 - fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr * soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ; * soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Annonce nº 383, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée (55)
2. le coût global d'acquisition de la prestation (40)
3. les conditions de la maintenance corrective (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein - BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 009-011135 (2014-01-09)
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