Fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la CCCA

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : relance de la procédure suite à une première consultation infructueuse relative à la fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la CCCA (le foncier et les propriétés mises à disposition ou gérées par la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafarge Betons France – agence de Normandie Maine

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coulis de ciment
Quantité ou étendue:

L'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité.Les quantités mentionnées dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ne sont données qu'à titre indicatif, elles ne servent qu'à juger les offres des candidats. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.A titre indicatif, le nombre d'indices de cavité actuellement répertoriées sur les propriétés de la CCCA est de 18. Ces indices ne sont pas tous avérés et les marnières trouvées ne seront pas forcément comblées.Le volume moyen d'une marnière d'après le guide technique du lcpc " Les marnières de Haute-Normandie - méthodologies d'étude et de prévention " est de 300m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coulis de ciment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329124
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

A) marché à bons de commande : Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. B) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. C) Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 d) Conditions d'envoi ou de remise des offres le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002). La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com. - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : communaute de communes de la cote D'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville Le pli indique la mention suivante : "Ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains-marché no2013-015bis". A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre. B) Transmission par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. -contraintes informatiques tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats defichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent document. -dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : - elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ; - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : - la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique . E) Renseignement complémentaires les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du pouvoir adjudicateur. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offre, auprès de : -d'ordre technique : Peuvent être obtenus par demande faite auprès de FOR TEC - 11 avenue de l'Industrie - 76160 Sainte des Marie des Champs Téléphone : +33 235954847-télécopieur : +33 235954861 - email : contact@for-et-tec.fr -d'ordre administratif : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, Service Marchés publics -48bis route de Veulettes - 76450 CANY Barville Tél : +33 235579527.fax : +33 235579529 - email : marches.publics@cote-albatre.com f) Critères de jugement : la notation des offres par rapport au critère "Valeur Technique" : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. Le mémoire technique sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants : - formulation du coulis de ciment proposé / Provenance et caractéristiques techniques des matériaux - noté sur 3 - délai d'exécution compté depuis la réception du bon de commande - noté sur 2 - amplitude horaire journalière - noté sur 2 - capacité de livraison journalière (en m3) - noté sur 3 a cette note du critère " valeur technique " sur 10, sera appliqué un coefficient de pondération de 30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires

A) marché à bons de commande :

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.

B) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.

C) Conditions d'obtention du dossier de consultation

le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

L'accès à cette plateforme est gratuit.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

d) Conditions d'envoi ou de remise des offres

le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).

La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.

- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00).

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres

le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : communaute de communes de la cote D'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville

Le pli indique la mention suivante :

"Ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains-marché no2013-015bis".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

B) Transmission par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

-contraintes informatiques

tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".

Les formats defichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent document.

-dispositions relatives à la signature électronique

les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

-dispositions relatives à la copie de sauvegarde

en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :

- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;

- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :

- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;

- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.

Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique .

E) Renseignement complémentaires

les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du pouvoir adjudicateur.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offre, auprès de :

-d'ordre technique : Peuvent être obtenus par demande faite auprès de FOR TEC - 11 avenue de l'Industrie - 76160 Sainte des Marie des Champs

Téléphone : +33 235954847-télécopieur : +33 235954861 - email : contact@for-et-tec.fr

-d'ordre administratif :

Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, Service Marchés publics -48bis route de Veulettes - 76450 CANY Barville

Tél : +33 235579527.fax : +33 235579529 - email : marches.publics@cote-albatre.com

f) Critères de jugement :

la notation des offres par rapport au critère "Valeur Technique" : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.

Le mémoire technique sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :

- formulation du coulis de ciment proposé / Provenance et caractéristiques techniques des matériaux - noté sur 3

- délai d'exécution compté depuis la réception du bon de commande - noté sur 2

- amplitude horaire journalière - noté sur 2

- capacité de livraison journalière (en m3) - noté sur 3

a cette note du critère " valeur technique " sur 10, sera appliqué un coefficient de pondération de 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel aussi bien en valeur ou en quantité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu, la première année à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et pourra être expressément reconduit 3 fois pour une période de 12 mois décomposé de la manière suivante :

- du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;

- du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

- du 1.1.2016 au 31.12.2016

Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantités mentionnées dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ne sont données qu'à titre indicatif, elles ne servent qu'à juger les offres des candidats. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

A titre indicatif, le nombre d'indices de cavité actuellement répertoriées sur les propriétés de la CCCA est de 18. Ces indices ne sont pas tous avérés et les marnières trouvées ne seront pas forcément comblées.

Le volume moyen d'une marnière d'après le guide technique du lcpc " Les marnières de Haute-Normandie - méthodologies d'étude et de prévention " est de 300m3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-015bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature

- habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1 ;

- RIB

- Attestation(S) d'assurance(s)

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieures à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif. Le financement sera assuré sur le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Les prix sont fermes la première année, et révisables les années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cany-Barville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760038000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Colin Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-015bis
Informations complémentaires

A) marché à bons de commande :

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.

B) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.

C) Conditions d'obtention du dossier de consultation

le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

L'accès à cette plateforme est gratuit.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

d) Conditions d'envoi ou de remise des offres

le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).

La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.

- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00).

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres

le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : communaute de communes de la cote D'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville

Le pli indique la mention suivante :

"Ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains-marché no2013-015bis".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

B) Transmission par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

-contraintes informatiques

tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".

Les formats defichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent document.

-dispositions relatives à la signature électronique

les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

-dispositions relatives à la copie de sauvegarde

en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :

- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;

- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :

- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;

- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.

Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique .

E) Renseignement complémentaires

les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du pouvoir adjudicateur.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offre, auprès de :

-d'ordre technique : Peuvent être obtenus par demande faite auprès de FOR TEC - 11 avenue de l'Industrie - 76160 Sainte des Marie des Champs

Téléphone : +33 235954847-télécopieur : +33 235954861 - email : contact@for-et-tec.fr

-d'ordre administratif :

Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, Service Marchés publics -48bis route de Veulettes - 76450 CANY Barville

Tél : +33 235579527.fax : +33 235579529 - email : marches.publics@cote-albatre.com

f) Critères de jugement :

la notation des offres par rapport au critère "Valeur Technique" : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.

Le mémoire technique sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :

- formulation du coulis de ciment proposé / Provenance et caractéristiques techniques des matériaux - noté sur 3

- délai d'exécution compté depuis la réception du bon de commande - noté sur 2

- amplitude horaire journalière - noté sur 2

- capacité de livraison journalière (en m3) - noté sur 3

a cette note du critère " valeur technique " sur 10, sera appliqué un coefficient de pondération de 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329124 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022574
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329124
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un marché unique à bons de commande Annonce n° 120, BOAMP 189 A du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Lafarge Betons France – agence de Normandie Maine
Adresse postale: ZI Incarville, rue d'Epreville, BP 104
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27101
Courrier électronique: marc.perdereau@lafarge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 235579529 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Téléphone: +33 235579527 📞
Source: OJS 2014/S 015-022574 (2014-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (>20)

Mastics, matières de charge, ciment de scellement et diluants (2)

Mastics, matières de charge, ciment de scellement