Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour le réseau du smitu (phase de candidature)

SMITU

Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour le réseau du SMITU (phase de candidature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue: 160. véhicules.3 630 000
Valeur totale du marché: 3 630 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle – BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.goudemez@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302795
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
smitu.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour le réseau du SMITU (phase de candidature).
Quantité ou étendue: 160. véhicules.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations suivantes:
— option nº 1: fourniture et mise en oeuvre de distributeurs automatiques de titres de transport pour le réseau de transport urbain du SMITU,
— option nº 2: intégrer l'acceptation et la lecture des supports des titres VDV-ka émis par la sarre sur les équipements de validation et de contrôle,
— option nº 3: hébergement serveur chez un tiers.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M2013/0006
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds du feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Longwy, 57190 Florange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou Dc1) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées, en relation avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds du SMITU et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: julien.goudemez@smitu.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitu
Point de contact: Julien Goudemez
Téléphone: +33 382523209 📞
Nom: SMITU service juridique
Adresse postale: 19 a rue charles de gaulle – BP 7
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles l. 551-13 à l. 551-16 et r. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 175-302795 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 726 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047347
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302795
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M2013/0006. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 173 B, annonce nº 141 du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de longwy, 57190 Florange

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 029-047347 (2014-02-06)