Fourniture et mise à bord des carburants aéronautiques sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu

Société aéroports de la Côte d'Azur

Pour son exploitation, l'aéroport Cannes-Mandelieu recherche un prestataire pour la fourniture et la mise à bord des carburants aéronautiques (JETA 1 et Avgas). Dans ce cadre, le prestataire devra être en mesure d'assurer:
— la fourniture des molécules (Jeta1 et Avgas) livrées au dépôt d'ACA (Site ACM),
— la mise à disposition des camions avitailleurs et des postes de distribution fixes nécessaires,
— la mise à disposition du stock stratégique,
— l'apport d'un réseau client, le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l'activité,
— l'accompagnement technique et de formation du personnel,
— en option la mise à bord et la gestion associée de l'activité carburant.
À titre indicatif, pour l'année 2012, les volumes distribués représentaient: 5 800 m³ en Jet A1 et 700 m³ en Avgas. Les stocks stratégiques ont représenté 605 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249682
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 4 ans, à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: phase de préparation de la notification du marché au 7.4.2014. Exécution des prestations à compter du 8.4.2014. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures. — les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention "Candidature pour: MAPF n° 13/200 - fourniture et mise a bord des carburants aeronautiques sur l'aeroport de Cannes-Mandelieu - aéroport Cannes-Mandelieu/marché négocié/ne pas ouvrir avant la seance", l'enveloppe intérieure portant la mention. "Candidature pour: MAPF n° 13/200 - fourniture et mise a bord des carburants aeronautiques sur l'aeroport de Cannes-Mandelieu - aéroport Cannes-Mandelieu/marché négocié/nom de la société/ne pas ouvrir avant la seance", — les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après, — les candidats sont invités à remettre leur dossier en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique (cd rom, clés Usb...), — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): 6.1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/). 6.2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés. 6.3 - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. Pour les besoins de la prestation, le partenaire fournira à ACA un exemplaire de chacune des polices d'assurances suivantes incluant le risque aéroportuaire (chocs des aéronefs): — assurance RC avitaillement, — assurance RC professionnelle, — assurance "atteintes à l'environnement", — assurance flotte (pour les camions avitailleurs) risques: tous dommages. 6.4 - Une note présentant l'entreprise dans l'activité aéroportuaire (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme...) 6.5 - Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées 6.6 - Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement 6.7 - Qualifications professionnelles :: ou équivalentes Une note détaillée (faisant apparaître si nécessaire agréments, habilitations et références réglementaires de la profession) sur : — les procédures et engagements sur la qualité et la sécurité ; — les moyens en personnel ; — les moyens matériels, et leur entretien ; — la logistique approvisionnement et délais de livraison des produits ; — l'assistance technique et formation du personnel ; — le réseau clientèle et conditions de facturation ; — vos moyens marketings : étude de marché, actions tarifaires ou autres pour développer vos parts de marché qui pourraient être appliquées sur l'acm ; — la capacité d'investissement sur les installations ; — les comptes des 3 dernières années certifiées par les commissaires aux comptes. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs : Demande par télécopie au département achats - Aeroport Nice Côte d'Azur Fax : +33 493214742 ou par mail : achats@cote-azur.aeroport.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour son exploitation, l'aéroport Cannes-Mandelieu recherche un prestataire pour la fourniture et la mise à bord des carburants aéronautiques (JETA 1 et Avgas). Dans ce cadre, le prestataire devra être en mesure d'assurer:
— la fourniture des molécules (Jeta1 et Avgas) livrées au dépôt d'ACA (Site ACM),
— la mise à disposition des camions avitailleurs et des postes de distribution fixes nécessaires,
— la mise à disposition du stock stratégique,
— l'apport d'un réseau client, le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l'activité,
— l'accompagnement technique et de formation du personnel,
— en option la mise à bord et la gestion associée de l'activité carburant.
À titre indicatif, pour l'année 2012, les volumes distribués représentaient: 5 800 m³ en Jet A1 et 700 m³ en Avgas. Les stocks stratégiques ont représenté 605 tonnes.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
— le marché est reconductible éventuellement 2 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement,
— la mise à bord et la gestion associée à la distribution des carburants. ACA se réserve le droit de retenir ou pas cette option à la notification du marché. La réponse à cette prestation optionnelle est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
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Numéro de référence: 2013/200 ACM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Cannes-Mandelieu, 06190 Cannes-Mandelieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 21 100 K EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 seront recevables.
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques - financières - professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (50)
2. Montant de l'offre (30)
3. Qualité de la stratégie tarifaire compétitive (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2013/S 143-249682 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 366 404,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087442
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249682
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005): — fourniture de molécules livrées au dépôt d'ACM hors option de mise à bord : montant sur 9 mois issu du détail quantitatif estimatif (DQE) 3 968 000 EUR HT, — mise à disposition de stock stratégique : montant sur 9 mois issu du détail quantitatif estimatif (DQE) 18.404,10 EUR HT, — partie forfaitaire option : montant annuel de : 380 000 EUR HT. Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants : 1) Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 50 % ; 2) Montant de l'offre : 30 % ; 3) Qualité de la stratégie tarifaire compétitive : 20 % . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 142 B, annonce nº 114 du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Source: OJS 2014/S 052-087442 (2014-03-11)