Fourniture et livraisons de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires à Voreppe
Ville de Voreppe
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum.
Minimum: 100 000 EUR HT par an.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur › Service traiteur pour écoles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
| 2013-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue: À titre indicatif le nombre de repas annuel estimé est d'environ 68 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315394
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option au sens européen: 3 reconductions possibles.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13REPSCO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir RC article 5) % (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir RC article 5) % (15)
4. Processus de livraison % (10)
5. Conditionnement des plats % (5)
6. Processus de commande et de facturation % (5)
7. Formation du personnel communal % (2)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Point de contact: Duchamp Jean, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13REPSCO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315394 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue: À titre indicatif le nombre de repas annuel estimé est d'environ 68 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315394
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com,
2) pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires: les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation,
3) lire dans rubrique Ii.1.4 accord cadre (au sens européen) avec un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum.
Minimum: 100 000 EUR HT par an.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13REPSCO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir RC article 5) % (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir RC article 5) % (15)
4. Processus de livraison % (10)
5. Conditionnement des plats % (5)
6. Processus de commande et de facturation % (5)
7. Formation du personnel communal % (2)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Point de contact: Duchamp Jean, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13REPSCO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com,
2) pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires: les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation,
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3) lire dans rubrique Ii.1.4 accord cadre (au sens européen) avec un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315394 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430600
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315394
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir RC article 5) (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir RC article 5) (15)
4. Processus de livraison (10)
5. Conditionnement des plats (5)
6. Processus de commande et de facturation (5)
7. Formation du personnel communal (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: Rue Charles Morel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2013/S 247-430600 (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430600
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315394
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Accord-cadre(au sens européen du terme) avec un opérateur économique. Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 reconductions. Période initiale du 1.1.2014 au 31.12.2014. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par activité économique
Annonce n° 239, BOAMP 182 B du 20.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir RC article 5) (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir RC article 5) (15)
4. Processus de livraison (10)
5. Conditionnement des plats (5)
6. Processus de commande et de facturation (5)
7. Formation du personnel communal (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: Rue Charles Morel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2013/S 247-430600 (2013-12-17)
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