fourniture et livraisons de repas en liaison froide pour l'espace Voreppe Enfance

Ville de Voreppe

marché à bon de commande avec minimum sans maximum.Minimum : 16 000 EUR Ht pour la période initiale allant de la date de notification au 31.12.2013, puis 36 000 EUR Ht par an en cas de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
a titre indicatif et prévisionnel : le nombre annuel de repas (pique-niques inclus) toute catégorie est estimé à 14 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 147
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092180
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Pour l'envoi par courrier ou par email se reporter à l'article 3 du règlement de consultation.2)pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires :les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur:http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation.3)lire dans rubrique Ii.4.1 accord cadre (au sens européen) avec un opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bon de commande avec minimum sans maximum.Minimum : 16 000 EUR Ht pour la période initiale allant de la date de notification au 31.12.2013, puis 36 000 EUR Ht par an en cas de reconduction
Description des options:
option au sens européen : 3 reconductions possibles (années civiles 2014,2015,2016)
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13repcre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clauses de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la commune y compris les emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir Rc article 5) % (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir Rc article 5) % (15)
4. Processus de livraison % (10)
5. Conditionnement des plats % (5)
6. Processus de commande et de facturation % (5)
7. Formation du personnel communal % (2)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duchamp Jean, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13repcre
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Pour l'envoi par courrier ou par email se reporter à l'article 3 du règlement de consultation.2)pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires :les candidats pourront formuler leur demande sur le profil d'acheteur:http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou sur demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation.3)lire dans rubrique Ii.4.1 accord cadre (au sens européen) avec un opérateur économique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092180 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245441
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092180
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.comMarché à bons de commande conclu pour la période initiale allant du 1.7.2013 au 31.12.2013 pour un montant minimum de 16 000 EUR HT et sans montant maximum.Option au sens européen du terme : marché reconductible par période successive de 1 an : 3 périodes maximum (années civiles 2014, 2015, 2016). Pour chaque période de reconduction pas de montant maximum et un montant minimum de 36 000 EUR (H.T.). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous critères voir RC article 5) (23)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous critères voir RC article 5) (15)
4. Processus de livraison (10)
5. Conditionnement des plats (5)
6. Processus de commande et de facturation (5)
7. Formation du personnel communal (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: SEM Vercors Restauration
Adresse postale: 5 place des Ecrins
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 141-245441 (2013-07-18)
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