Fourniture et livraison de vêtements professionnels avec identification, destinés aux personnels des services de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans seuil annuel minimum et maximum.Montant estimatif annuel non contractuel, par lot :Lot 1 : 45 000 EUR TTCLot 2 : 20 000 EUR TTCLot 3 : 12 000 EUR TTCLot 4 : 12 000 EUR TTCLot 5 : 8 000 EUR TTCLot 6 : 12 000 EUR TTCLot 7 : 25 000 EUR TTCLot 8 : 40 000 EUR TTCLot 9 : 28 000 EUR TTC

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr .

Marché à bons de commande

Délai de livraison : 6 semaines maximum à compter de la date de réception des bons de commande

Critères d'attributions : pondération des sous-critères de la qualité technique (critère 3 ):

— organisation commerciale : 40 %,

— importance du référencement marques et articles : 60 %.

Pour le critère prix, le principe de notation est le suivant : après élimination éventuelle des offres anormalement basses, l'offre la moins chère obtient 100, la note attribuée aux autres offres évolue de façon inversement proportionnelle à son montant.

Cette note est calculée à l'aide de la formule arithmétique suivante :

n = (Pondération. Prix) x (2 - p/ P0)

Dans laquelle

n = Note obtenue par offre P

P0= prix de l'offre la moins chère

dès lors que l'offre P dépasse le double de l'offre P0, sa note sera négative.

En cas de discordance constatéedans l'offre d'une société candidate entre les prix unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent au bordereau des prix, les indications portées en chiffres sur ce dernier document prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué par délibération de la ville de Versailles en date du 27 septembre 2011, du Conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2011 et d'une décision du bureau de Versailles Grand Parc en date du 20 septembre 2011.

Contenu de l'offre :

— acte(s) d'engagement + rib ou RIP,

— bordereau(s) des Prix Unitaires (BPU), cadre(s) ci-joint(s) à compléter et à signer,

— détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) (DQE), cadre(s) ci-joint(s) à compléter et à signer,

— le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants sur lesquels seront appliqués les taux de remise indiqués dans les actes d'engagement,

— les échantillons pour chaque lot , repérés par une croix sur les bordereaux des prix unitaires,

— mémoire justificatif par lot comprenant obligatoirement les éléments suivants :

— organisation commerciale,

— importance du référencement marques et articles.

Modalités de remise des échantillons.

Les échantillons seront à remettre, en un exemplaire, dans un colis séparé, mentionnant l'objet du marché, le nom du candidat et les références de l'article concerné. Les échantillons devront êtreenvoyés par courrier (adrese postale : M. le maire de Versailles, président de VGP – DCP – marchés publics – RP 1144 - 78011 Versailles Cedex) ou déposés, dans les mêmes conditions de délais que l'offre, contre récépissé, à la :

Direction de la commande publique – service des marchés).

56 avenue de Saint Cloud – 78000 Versailles

Le service des marchés publics est ouvert aux entreprises de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Pour les échantillons, la taille demandée est 44 en pantalon, 40 en jupe, 46 en veste, T3 en blouson, XL en parka, gilets sans manches, pull et polo, T2 en blouse ou chasuble ou pantalon pour femme, 44 en chaussures homme et 40 en chaussures femme, 40 en chemise ou chemisier.

La qualité de ces échantillons doit en tout point être conforme au descriptif du CCTP.

La fourniture de l'échantillon est à la charge exclusive des candidats.

Lors de l'analyse de l'offre, ces échantillons subiront une série d'essais auprès du personnel communal et seront soumis à des tests de qualité et de solidité. En conséquence, aucun échantillon ne pourra être renvoyé aux candidats, ni facturés.

Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une variante financière ayant pour objet le paiement des factures par carte achat (uniquement pour la ville de Versailles).

La variante sera précisée, détaillée par le titulaire, puis jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Elle doit répondre aux exigences minimales suivantes :

La ville de Versailles utilise le paiement par carte achat. Le titulaire du marché pourra proposer le règlement des factures dans les conditions qu'il aura définies avec l'organisme bancaire et conformément aux dispositions fixées ci-dessous (processus générique d'approvisionnement par carte achat).

Les informations devant figurer sur le relevé d'opération transmise par le titulaire du marché devront être conformes aux exigences de la comptabilité publique définies dans le Décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat publié au JORF le 29.10.2004 (NOR : Ecor0403086d).

À minima le titulaire devra respecter les modalités suivantes :

Information sur le processus générique d'approvisionnement par carte d'achat :

— l'agent de la ville de Versailles, détenteur d'une carte d'achat, commande les biens ou les services, directement auprès du fournisseur, soit en situation d'achat de proximité, soit en situation d'achat à distance. Selon le cas, il présente sa carte physique ou fournit son numéro de carte,

— le système d'acceptation du fournisseur fournit les informations nécessaires aux contrôles liés à l'utilisation de la carte d'achat : identification du fournisseur, montant de la transaction, numéro de carte d'achat...

— sur la base de ces informations, le serveur d'autorisation de l'organisme bancaire contrôle le respect des paramètres d'habilitations de la carte d'achat,

— le fournisseur peut organiser la livraison des biens ou la prestation des services commandés, dès lors que l'autorisation est donnée par le serveur d'autorisation. Il peut ensuite émettre sa facture et organiser la télécollecte, c'est à dire demander à sa banque, le paiement des sommes dues au titre de la commande ainsi réalisée,

— le fournisseur obtient alors paiement des sommes télécollectées, dans le délai préalablement défini,

— en contrepartie du paiement effectué sur le compte du fournisseur, l'organisme bancaire constate dans ses écritures une dette au passif de la ville de Versailles,

— l'organisme bancaire récapitule périodiquement les dettes de la ville de Versailles sur un relevé récapitulatif,

— dans les situations d'achat à distance, la ville de Versailles peut rejeter auprès de l'organisme bancaire les transactions non conformes. La ville de Versailles peut à ce titre invoquer l'absence de service fait ou la non-conformité à une convention préalable de prix ou l'absence ou la non-conformité légale ou réglementaire de la facture et/ou l'absence de commande. La ville de Versailles informe parallèlement le fournisseur, de cette difficulté,

— le rejet d'une transaction non conforme se traduit par l'annulation de la dette de la ville de Versailles dans les écritures de l'organisme bancaire. La banque demande alors au fournisseur de rembourser les sommes perçues. Le litige entre le fournisseur et la ville de Versailles est alors traité en dehors du système de carte d'achat, selon les modalités classiques,

— en situation d'achat en face à face ou en l'absence de rejet dans les délais impartis, les factures sont réputées dues à l'organisme bancaire par la ville de Versailles : les paiements effectués au profit du fournisseur ne peuvent plus être remis en cause,

— le comptable assignataire de la ville de Versailles paie à l'organisme bancaire, les sommes dues.

Seule une variante répondant à ces exigences pourra être retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.